Référendum facultatif

représentative. Pour cette raison on parle également de régime semi-représentative. • Référendum : mécanisme constitutionnel consistant à soumettre un texte à l’approbation de l’ensemble des citoyens (cf infra articles de la Constitution). Aucun amendement ni morcellement n’est possible : NB : ne connais pas le référendum, la Belgique, Etats-Unis (au niveau fédéral, et dans les Etats fédérés, le recours au référendum est plus fréquent sur la côté ouest !), Allemagne (sauf pour la restructuration du

Dans l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 il est écrit que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article ramène à une définition simplifiée de la notion de démocratie semi-directe. En effet la démocratie semi-directe implique la coexistence d'organes représentatifs et de procédures d'interventions populaires directes. La théorie de la souveraineté populaire a pour conséquence logique la démocratie directe

Référendum La France présente une pratique quelque peu contrasté du référendum, c'est-à-dire de la consultation directe du peuple appelé à répondre par oui ou par non à une question posée. Ainsi, sous la seule Ve République par exemple, le général de Gaulle n’a pas hésité à recourir à cinq reprises à l’outil référendaire, mais ses successeurs se sont montrés beaucoup plus timides en la matière. Certes, le général de Gaulle avait une approche très personnelle du référendum, allant jusqu’à lier son

à sa souveraineté sur quelques points, c'est-à-dire lors d'un référendum, élément de démocratie par excellence. Cependant, dans une démocratie actuelle, le souverain est obligé de déléguer l'exercice de la souveraineté à des représentants, et ce, que le souverain soit le peuple ou la nation. En France, la démocratie semi-directe avec l'emploi de référendums est apparue avec Napoléon Ier et Louis Napoléon Bonaparte, mais le référendum était plus un élément de confiscation du pouvoir que de démocratie

l’élection, le citoyen délègue son pouvoir de décision au représentant, titulaire d’un mandat discrétionnaire. L’élection sert ainsi à légitimer le transfert de pouvoir qui s’effectue des gouvernés aux gouvernants et reste le seul mode de participation (référendum excepté) du citoyen à la vie politique de son pays. De nos jours on constate une certaine fusion de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire, puisque le suffrage universel s’est imposé et que les représentants de la nation jouissent

PROJET DE LOI leurs sera directement soumis par référendum . Ce la n'existe pas en France mais elleexiste en Itali et en Itali l'article 71 de la constitution prevoit sue le peuple exerce l'initiative des loi au moyen de la proposition présenter par 50 000 electeur au moins d'un projet rédiger en article . Le référendum , c'est la seule tecnhnique qu iexiste en France , le référendum est la principal tecnhique de démocratie semi-direct , le référendum consiste a consulter les elcteurs sur une question

régimes politiques contemporains : - Le référendum : C’est le procédé par lequel le corps électoral est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l’égard d’une mesure qu’une autorité a prise ou envisage de prendre. On va distinguer déjà selon le cadre territorial du référendum. Il y a le cadre territorial, national ou local. Selon la force contraignante : Référendum consultatif, délibératif (selon l’objet, référendum abrogatif ou normatif / selon la valeur de la

utilisé le plébiscite pour imposer leur pouvoir dans l’état . Les républicains de la troisième république ont refusé d’utiliser les techniques comme celle du référendum . Par contre, certains états utilisent beaucoup ces pratiques en particulier la suisse, cela s’est développé aussi en Suède ou en Autriche . Les principales techniques sont le référendum, l’initiative populaire et le véto populaire où le peuple peut repousser une loi votée par le parlement . Par le biais d'article de constitution française

au peuple ». Comme la nation désigne qui est digne d’exercer en son nom la souveraineté, cette dernière à choisi le peuple, qui fait qu’on peut très bien mêler suffrage universel et souveraineté nationale et y ajouté des éléments du pouvoir (referendum…) 2_ les formes de démocratie Il y a deux grandes formes de démocratie : • La démocratie directe • La démocratie représentative Partie 1 – la démocratie directe C’est la forme la plus pure de démocratie, car c’est le citoyen qui exerce

Le référendum est une procédure qui permet à tous les citoyens d’un pays de manifester par un vote l’approbation ou le rejette d’une mesure proposé par les pouvoirs publics. La tradition française est hostile au référendum, elle semble se méfier du peuple. Pratiqué pendant la Révolution et les Empires, il disparut ensuite pour réapparaître au lendemain de la Seconde Guerre mondial. Plusieurs facteurs on joué contre le référendum. Les souverains des plébiscites napoléoniens, on terni l’image