Référendum facultatif

d'action limitée dans la démocratie semi-direct. Démocratie semi-direct : exemple du référendum. C 'est une chose qui a existé dans l'histoire démocratique française puis sous la 3eme république elle a été reniée mais elle est revenue au lendemain de la guerre puis s'est trouvée inscrite ans la constitution de la 5eme république.Cependant, c'est une procédure en voie de désuétude. En Suisse, le référendum est bcp plus pratiqué, aussi dans certains états fédérés des états unis. Dans d'autres pays

« La nation a le droit de changer sa Constitution », voici ce que Carré de Malberg a déclaré. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution Française. Le Préambule de la Constitution renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des

politique sectorielle d’appui à la décentralisation et à la déconcentration (PN2D) fin 2006, visant à favoriser un renforcement et une autonomisation des collectivités territoriales communales et régionales. La réforme constitutionnelle faisant suite au référendum du 4 avril 2007 arépondu également à ces objectifs, en particulier pour l’échelon régional. Dans cette perspective, l’administration malgache s’est engagée dans la refonte du corpus législatif relatif aux collectivités territoriales, avec un effort

votaient les lois à main levée. On ne trouve aujourd'hui plus guère que dans trois cantons de Suisse une application honnête de la démocratie directe, via le recours aux pétitions populaires signées par 100000 citoyens, susceptibles d'engager des référendums ou de mettre un veto sur une loi promulguée depuis moins de 90 jours. Il n'est pas toujours aisé d'identifier le titulaire de la souveraineté. Le mot « peuple » lui-même est ambigu. La triple étymologie grecque nous conforte d'ailleurs dans cette

d’intervenir directement dans l’exercice du pouvoir. Avec cet article 3, on est dans une volonté » de perfectionner la démocratie, on veut soit, conserver cette logique d’efficacité, mais il ne faut pas que le peuple soit dépossédé de son pouvoir : le référendum. Au long de la 5ème république on a mit en place des reformes pour renforcer le rôle du peuple. 62 : introduction du suffrage universelle directe + révision de 2008 + révision du 28 mars 2003 (sur la décentralisation) . Dans une logique de perfectionnement

armées. Il nomme les ministres dont il préside le conseil. Il peut consulter le pays par référendum. Enfin l'article 16 , lui donne les pleins pouvoirs en cas de crise grave. Il peut dissoudre l'Assemblée Nationale. Ces prérogatives sont nombreuses et les pouvoirs du chef de l' état sont considérables. C’est la raison pour laquelle certains ont qualifié la 5ème République de "monarchie présidentielle ". référendum : droit pour les citoyens de se prononcer directement sur les questions d'intérêt national

La démocratie et le référendum       Document 1.   Démocratie : le gouvernement du peuple par lui-même.La démocratie tend à désigner dans le monde modern un lien social placé sous le signe de l’égalité et une forme politique susceptible d’exprimer l’idéal de liberté et d’autonomie du gouvernement humain. - les mécanismes démocratiques : l’idéed’une égalité des citoyens devant la loi et l’accès aux magistratures. - un principe > => Aristote - Droit pour chaque citoyen de participer à l’assemblée

supplémentaire à la loi sous reserve de leur application pour d'autres partis. Traité > Loi. Mais deux conditions : - Réctifications : Acte par lequel un pays accepte qu'un pays quil traite lui soit directement applicable. Elle se fait par un référendum souvent. - Application réciproque. On est obligé d'appliquer le traité que si les autres Etats l'applique egalement. ( Droit de véto ). Le droit communautaire on dit qu'elle est présumée. Cette condition est toujour dite admise. La retification

la république au suffrage universel ainsi que d’une partie de l’assemblé nationale, le Général de Gaulle n’utilise pas la procédure de révision prévu à l’article 89, mais celle plus rapide de l’article 11 qui permet la consultation du peuple par référendum sans le préalable d’un vote parlementaire commun aux deux assemblées. Même à l’époque cette procédure suscite une crise politique. L’opposition avait déposé une motion de censure qui a été voté le 5 octobre 1962 et qui entrainera la démission de

exceptionnels ; le droit de prendre des mesures exceptionnelles en cas de menaces graves. De Gaulle l’utilise en avril 1961 face au putsch des généraux (putsch d’Alger) La Constitution est réformée en 1962 qui permet au président de soumettre au référendum « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics » et qui fait élire le président par les électeurs. L’élection du président est désormais votée au suffrage universel. Les bains de foule renforce la présidentialisation