Référendum facultatif

L’organisation des pouvoirs dans la 4eme république Le projet de Constitution du 19 Avril 1946, rejeté lors du référendum du 5 mai 1946, amorce celui du 27 septembre 1946 puisqu’il lui a servi de base et de point de départ. Ce projet de Constitution du 19 avril va donc être revu et corrigé afin de se faire accorder un vote positif lors d’un nouveau recours à l’avis du peuple. Après un referendum qui laisse percevoir une France mitigé sur l’acceptation de la constitution de la IVème république la constitution

légitime. En effet, grâce à leurs concertations et à leurs référendums, ils sont tous « acteurs » de leurs démarche et leurs actions. Comme sur les sujets suivant «  le refus du préservatif par l’Eglise catholique », «  les accords sur les centrales nucléaire entre la Russie et l’Iran » sur « le licenciement abusif des entreprise multinationale » et « l’assassinat du baron de la mafia », chacun d’entre eux a été concerté et a voté lors d’un référendum pour ensuite mener des actions revendicatives.

Les rapports entre le président et le premier ministre sous la Veme république. Le premier président de la république élu au suffrage universel directe sera Louis Napoléon Bonaparte en France sous le II eme république ( article 43 de la Constitution). La loi référendaire adoptée par le peuple le 28 Octobre 1962 ( promulgué le 6 nov) va instaurer l'élection de Président de la République au suffrage universel direct suivant le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La suppléance et l'intérim

Le referendum est donc avant tout un instrument, emblématique de la démocratie directe. Car il permet au peuple d’intervenir dans les décisions et directions de la politique nationale ou même locale. Actuellement beaucoup de personnes proposent de recourir d’avantage au referendum, notamment pour faire évoluer certain domaines…Malgré ce mode de révision de la constitution on peut se demander si le mode de révision par le biais de l’article 11 n’est-il pas anticonstitutionnelle ? Afin d’élucider

subordonné et l'exécutif est lui-même subordonné au législatif. Il serait donc plus approprié de parler d'une hiérarchie des fonctions que d'une réelle séparation des pouvoirs comme au sens de Montesquieu. Sur le plan législatif, est décidé un référendum législatif c'est à dire que l'approbation est donnée aux lois par le corps électoral. Il propose la loi mais nous pouvons parler réellement de subordination en ce que l'adoption de la loi est soumise à un vote des assemblées primaires (si cela

un mandat présidentiel d’une durée de 5 ans, mis en application et notamment introduit dans la Constitution par une loi constitutionnelle du 2 Octobre 2000 et cela grâce au vote des citoyens français qui ont à la majorité (73,2%) dit oui, lors du referendum du 24 septembre 2004, malgré qu’il y ait eu un fort taux d’abstention (69,3%) démontrant le peu d’intérêt de leur part pour cette réforme institutionnelle qui était peut-être de nature trop technique. Elle avait pour visée principale un renouvellement

Références : Loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République Loi n°2002-276 du 27février 2002 relative à la démocratie de proximité Loi organique n°2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Décret n°2005-1551 du 6 décembre 2005 relatif à la consultation des électeurs Souvent confondue avec la démocratie locale, dans la mesure où elle concerne

République sur proposition du Premier Ministre ainsi qu'aux membres du Parlement. Ensuite, le projet ou la proposition de révision doit être voté par l'Assemblée Nationale et le Sénat. Puis, la révision devient définitive après avoir été approuvée par référendum ou, lorsque le Président de la République le choisit, par le congrès à la majorité des 3 cinquièmes des suffrages exprimés. Ces limites formelles apparaissent comme légitime car elles permettent d'assurer aux institutions une certaine stabilité

et de l’identité du peuple au sein de la nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article est un fondement de La Vème république approuvé par De Gaulle. Il s’est imprégné de l’article 3 de la constitution de 1946. Cependant au sein de la Vème république cette notion de souveraineté nationale n’as pas demeuré telle qu’elle

d’une élection ou de référendum. Elle peut se traduire par un désintérêt total de la vie politique et gouvernementale du pays. Mais, l’abstention est différente d’un vote blanc ou nul. En effet, pour un électeur votant blanc ou nul, même si il manifeste l’idée du partie politique, il ne remet pas en cause le principe des élections ni de leur utilité. Cependant, l’abstention est différente au niveau des classes sociales, de notre âge et même selon le(s) vote(s) proposé(s) (Référendum, législative, présidentielle