Référendum facultatif

développer les institutions caractéristiques de la démocratie semi-directe comme lé véto populaire, initiative populaire ou les multiples formes de referendum. La France est-elle une véritable démocratie direct ? La France de par son histoire reste très attaché à la démocratie ( I ) mais paradoxalement la Vème République de part l'utilisation du référendum connait quelques fragilités dans l'exercice de la démocratie semi-directe ( II ). I/ La France attaché aux principes de la démocratie. La

5ème république. Elle a été proposée par De Gaulle et élue par un référendum où 79,25% étaient pour. Le 28 Octobre 1962, Le suffrage universel c'est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale. Le suffrage universel c'est l'une des principales caractéristiques de la 5ème république. Ce suffrage n'étant pas dans le texte de la constitution (1958), il a été introduit par un référendum où 62,2% étaient pour, 37,8% contre et 23% qui n'ont pas voté.

Commentaire Article 11 de la Constitution « Les référendums sont à la politique ce que les demandes d'augmentation de capital sont aux assemblées d'actionnaires; quand une affaire marche mal, on met le peuple dans le coup. » Paul Morand La Constitution actuelle , est le fruit d'un échec connu sous la IVéme république. En effet sous la IVéme , on a connu une instabilité politique et gouvernementale , non pas faute de la constitution qui avait été rédigée dans le but d'effacer cette instabilité

Droit parlementaire partie 1: le fonctionnement de l'institution parlementaire art 3 C° du 4 octobre 1958: La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous

proportionnel sont cumulés tout en limitant les inconvénients. Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se détermine sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle. L'initiative en revient au pouvoir éxecutif ou aux citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions

L’actualité plus ou moins récente nous montre l’importance grandissante du référendum depuis ces dernières décennies. Rousseau désigne le référendum comme une technique de démocratie semi-directe, permettant de faire participer directement le peuple ; souverain, à la confection des lois. Pour lui, il doit toujours être obligatoire ; ceci dans le cadre de la souveraineté populaire. Il est alors envisagé dans le projet de constitution girondin sous le nom de censure populaire mais ce projet n’aboutira

la révision de la constitution selon l’article 11 Tout d’abord, comment parler de la constitution de 1958 et du référendum sans parler de Charles de Gaulle. En effet, il est le principal instigateur de notre constitution actuelle. En 1946, les parlementaire donnent par une large majorité le plein pouvoir au maréchal Pétain, de Gaulle s’y était fortement opposé. Il nourrit dès lors une sérieuse aversion a l’égard du parlement. C’est ainsi que afin de réduire le pouvoir des parlementaires il passe

mesures qui choquent profondément la morale ou plus exactement cette partie de la morale que l'on perçoit comme "universelle". Un tel régime, tout en restant un Etat de droit, élu démocratiquement et avec l'approbation de ses électeurs ou par référendum, pourrait très bien décider, par exemple de rétablir l'esclavage, d'utiliser la torture, voire d'exterminer une partie "non désirée" de sa population. Il respecterait la loi, les règles de la démocratie, la souveraineté du peuple. Il serait politiquement

concerne le référendum d'initiative populaire. La proposition qu'il font ici va être adoptée. Référendum d'initiative populaire = 1/5ième de Parlementaires demandent un référendum qui doivent soutenus par 1/10ième des électeurs inscrit que les listes électorales (le peuple). -1ière restriction : dans le temps : car sinon ça créerait de l'insécurité juridique et on ne veut pas créer de concurrence entre le Parlement et le peuple. -2ième restriction : par rapport à l'objet du référendum. -3ième

en finir avec l’exclusivité d’une légitimité parlementariste • Multiplication des referendums b) … accentué par une pratique présidentielle démontrant la prééminence du chef de l’etat • Pratique des referendum > tentations du césarisme politique. Le psdt promulgue directement ce qui a été voté par le peuple. • Les enjeux du referendum de 1962. • Passage de 7ans à 5 ans. B. Un lien à relativiser a)