Référendum facultatif

l'article 11 de la Constitution. Depuis la dernière révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité. II - la démocratie représentative: un système contreversé a)

Revue de presse, Droit public. -Referendum Grecque: Les dix-sept pays de la zone euro ont octroyé jeudi dernier un second plan d'aide de 158 milliards d'euros jusqu'en 2014 à la Grèce, confrontée à une importante crise de sa dette souveraine grecque. Cette dette s'élève aujourd'hui à plus de 350 milliards d'euros, niveau jugé intenable. En échange de cette aide, le pays doit accepter un renforcement des contrôles sur sa politique budgétaire ainsi qu‘un plan de vigueur. Suite a cette accord

Président de la République sous la Vème République «L’utilisation des pouvoirs propres du président de la République depuis 1958» Introduction Le général de Gaulle arrivé au pouvoir le 2 mai 1958 met fin à la IVe République et propose un référendum voté favorablement à 80% le 28 septembre en vue de l’établissement de cette nouvelle constitution. Inspirée du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946, auquel Michel Debré, garde des sceaux, confère un aspect plus parlementaire, cette dernière

programme de cout partager avec le gouvernement fédéral. 1992 : Accord de Charlottetown Le 28 août 1992, la première entente a été faite par, les premiers ministres et les représentants des territoires et Première nation. Cet accord a mené à un référendum public sur la modification s constitutionnelle proposée. Des comité mixtes de la chambre des communes, du sénat, les gouvernement des provinces et territoire et l`organisation des autochtones ont toutes reçu des propositions écrite et des consultation

mettre en place la Vème République. Il soumet le projet de Constitution au referendum le 28 septembre et promulgue la nouvelle Constitution le 27 octobre. Cette Constitution rompt avec celle de la IVème en réinterprétant le rôle de Président de la République. Celui-ci occupe désormais une place importante dans le pouvoir exécutif. Il nomme le premier ministre, il a le pouvoir de dissolution et il peut faire un referendum. En plus, d’être l’homme fort du pouvoir exécutif, De Gaulle détient une

généralement que ce fonctionnement repose sur l'égalité des membres du groupes, sur des procédures de délibérations, ou encore de votes et/ou d'élections.  le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, qui peut être un référendum d'initiative populaire, soit pour poser un véto à un projet de loi, soit pour proposer un projet de loi.

besoin de l'avis du gouvernement . Directement après son arrivée au pouvoir, le président nomme son premier ministre, qui lui formera un gouvernement. le président promulgue les lois. Il peut également dissoudre l’assemblée nationale et demander un référendum(question posée aux français sur des traités ou des projets de lois )

indique que  « les grecs sont hostiles au plan européen ». Referendum : Le référendum est vu par l’ensemble des journaux comme un projet périlleux. En effet, libération nome celui-ci de « projet à haut risque », de «projet incompréhensible » et de pari à haut risque. Pour le canard enchainé le simple fait de parler de celui-ci crée des ravages car il engendrerait des conséquences inéluctables. Alors que Le Monde parle du referendum dans le sens ou le gouvernement n’a pas à s’inquiéter, il aura

tricolore , le portrait officiel du Président de la République, l’Affiche de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (deux réponses au choix x 0,5 = 1 point). Documents 2 et 3 3. La souveraineté nationale peut s’exprimer lors d’un référendum, lors d’un suffrage, lors des élections, par la voie des représentants (deux réponses au choix x 0,5 = 1 point). 4. « La République est sociale »se rapporte aux devoirs du citoyen suivants : payer des impôts, la fraternité. (1 point) Paragraphe

3 : L’Europe sociale existe-t-elle ? Intro : Le référendum irlandais sur le Traité de Lisbonne vient de le rappeler : ce qui bloque la construction d'une « Europe plus sociale », se sont les désaccords entre les Européens eux-mêmes. La gestion du social reste profondément ancrée dans les espaces nationaux, et aucun Etat n'est prêt à abandonner ses prérogatives en la matière. L'Europe n'est pas suffisamment sociale. Le résultat négatif des référendums français et néerlandais sur le traité constitutionnel