Référendum facultatif

constitutionnelle du 17 mars 2003 Principe de subsilaiorité, rôle reconnu au Sénat, reconnaissance constitutionnelles des régions, reconniassance constitutionnelle de l’organisation décentralisée de la République, l’instauration d’un véritable référendum local. I-) Le principe de subsidiarité C’est un nouveau principe inscrit art 72 al 2 dans la const : « les collectivités territoirales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le pieux être mises en œuvre

politique de la V° République : - 1960 : Indépendance des colonies françaises d’Afrique - 1962 : Referendum sur l’élection du président au suffrage universel ; Accords d’Evian (indépendance de l’Algérie) - 1974 : Début de la crise économique (choc pétrolier) ; Election de Valérie Giscard d’Estaing - 1981 : Election de François Mitterrand - 2000 : Référendum sur le quinquennat ; Lois sur la parité 2) Deux acteurs : - Mikhaïl Gorbatchev - Ronald

conflit de l'Algérie. Il en profite alors, pour mettre ses théories constitutionnelles à l'œuvre et est le principal investigateur de la V République. Il en sera le premier président, et démissionnera, le 28 avril 1969, le lendemain du revers du référendum sur le Sénat et la régionalisation. Il meurt un an plus tard. Le Discours de Bayeux du 16 juin 1946, célébra les deux ans de la libération, de la ville par les alliés. De Gaulle profita de ce discours pour faire sa rentrée politique, six mois

suffrages). Le système actuel d'élection du Président de la République au suffrage universel direct a été introduit dans la Constitution, en remplacement du précédent mode de désignation, par une réforme de 1962. Cette réforme a été réalisée par référendum. Elle était motivée, selon le Général de GAULLE, par le fait que le Président de la République devrait avoir une légitimité populaire, tout le monde ne pouvant bénéficier, comme lui, d'une légitimité historique. Il pensait à ses successeurs. En

choix entre 2 voies : soit le référendum soit passé par les chambres. B. Une procédure implicite, l’article 11 1) Une procédure législative exceptionnelle Intervention direct du peuple dans les champs législatifs et non directionnels. 2) … à une procédure exceptionnelle La procédure d’initiative de l’art 11 combine normalement l’intervention de 2 autorités, gouvernement ou assemblée. Mais c’est le président qui décide de soumettre le texte au référendum. Il a estimé qu’un projet

plus contrôlés. b) La participation croissante des citoyens à la sélection des candidats. 2) La participation active des citoyens. a) La démocratie « médiatique ». b) Le peuple comme ultime arbitre : le référendum.

condition de pouvoir changer le régime. Dans une atmosphère de quasi guerre civile le gouvernement cède et le général de Gaulle est rappelé au pouvoir en juin présentant, trois mois plus tard, un nouveau projet de Constitution ratifié lors d’un référendum par 80% de oui 3) La Constitution de 1958 Changement de modèle républicain sur les bases énoncées par de Gaulle lors du discours de Bayeux, afin de libérer la République du « système » (=intrigues et luttes politiques qui empêchaient le gouvernement

plmentaire va réapparaitre. Renaissance du parlementarisme dualiste : chef de l’État renait de ses cendres, ce qui fait qu’il y a deux têtes : chef de gvnt et gvnt. Les plus importants (article 11) : chef d’Etat peut convoquer le peuple pour un référendum. Sans le contre seing ministériel, permet de demander au peuple pour faire voter les lois. Une autre prérogative (article 12) : dissolution l’assemblée nationale. Président devient chef du temps par la dissolution, il peut écourter le mandat du

le PPN (le Parti Progressiste Nigérien) qui a mené le pays dans le droit chemin pour abolir la colonisation dont sa métropole a été la France. Le pays était organisé en deux tribus (la tribu des éléphants et celle des chameaux) qui votaient le referendum populaire. L’objectif du PPN afin d’aboutir à la décolonisation se devise en trois grandes parties : 1946 à 1951 : les fondateurs résidant à la capitale (Niamey) cherchent à améliorer le bien-être matériel et moral de leurs confrères, mais cette

Exposé 4 : Les différents referendums de la constitution de 1958 Le référendum est un procédé de démocratie semi-direct par lequel l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant et dont l'issue varie selon le type de référendum considéré. Neuf référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la constitution de 1958, tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la