Référendum facultatif

il aura fallu une procédure minutieuse et complète de manière à parer d’éventuels disfonctionnements et à éviter les erreurs du passé. C’est le Général de Gaulle qui soumettra à l’approbation du peuple le projet définitif de Constitution par le referendum du 28 septembre 1958. Avec un résultat favorable de plus de 85% de « oui », la Constitution est donc adoptée mais elle n’est pas établie définitivement. En effet, de nombreuses révisions vont être mises en œuvre pour faire évoluer l’efficacité politique

définir ce qu'est l'état et comment il fonctionne. Les droits et les devoirs de chaque citoyens sont donc définis par le fait qu'ils aient les pleins pouvoirs, ils décident eux même de leur chef d'état et des principales lois (avec l'utilisation du référendum dans certain cas polémiques). Nous avons donc abordé l'état providence (historiquement) et l'état de droit. Comme le précise la définition dans la Constitution française, l'état accorde des droits à ses citoyens. Notamment, le droit à la sécurité

peuple de changement de régime. b- Absence de révision totale. Utilisation de la révision partielle pour changer de constitution. Ex : 10 juillet 1940, 3 Juin 1948. Procédure totale serait mieux pour introduire un référendum, or une révision partielle ne nécessite pas de référendum. 2- Révision partielle a- Définition. Changement de quelque mot mais ce changement peut entraîner un changement de régime. Ex : changer de mot Président de la République en Monarque. ⇨ Forme républicaine passe

les hommes politiques élus ne représentent pas le peuple, mais « exécutent » d’une certaine manière ses volontés, le peuple pouvant intervenir directement dans la vie politique, à travers, par exemple, la révocation des hommes politiques, ou le référendum. Depuis la révolution française, la participation de la population aux décisions politiques d’est élargit avec la mise en place du suffrage universel en 1848, de manière irrévocable, puis le droit de vote accordé aux femmes. De plus, le peuple ayant

états, on est tellement proche d'une union politique , pour la plupart on en est rester a un traiter juridiquement car ses règles de modification et révision relèvent toujours du droit international , traiter jamais entré en vigueur (rejeté par referendum par la France ) s'il c'état agis d'une constitution il serai entré en vigueur. Traité de Lisbonne signé en 2007 entré en vigueur en décembre 2009, terme de constitution disparu, mais la plupart des changements prévu par le traiter établissant une

carrière du général De Gaulle car il marque le retour de celui-ci sur la scène politique après sa démission du gouvernement. A ce moment, la France est sans gouvernement, le premier projet de Constitution a été refusé par le peuple français lors du référendum du 5 mai 1946 et une deuxième assemblée constituante a été élue le 2 juin afin d’élaborer une nouvelle constitution. De Gaulle hostile au projet constituant profite de son invitation à Bayeux, pour exposer ses arguments et influencer les constituants

nouvelles institutions, plus efficaces que les précédentes, qui n’ont pu éviter le conflit avec l’Allemagne. Cette première étape a déjà rencontré des difficultés. En effet il a fallu 2 assemblées constituantes, deux projets constitutionnels et trois référendums pour parvenir à doter le pays de nouvelles institutions. Mais en Octobre 1946, la IV° république est mise en place. Son commencement laborieux n’était qu’un avant goût de ce que sera la IV° république. En effet de ce régime « mal aimé », on en a

l'Assemblée Nationale constituante élaborait un projet pour la IV e République. Le discours contient, 12 ans avant, les grands traits de la constitution future de la V e République. On trouve même une proposition que de Gaulle fera en avril 1969 lors d'un référendum, et qui sera rejetée (ce qui causera le départ politique définitif de Charles de Gaulle). I. Les évènements de 1958 et l'élaboration de la constitution • Les évènements de 1958 La IV e République meurt en 1958 à cause des guerres coloniales. La

l'armée et la crise de mai 1958 ont entrainés le retour du pouvoir du Général De Gaulle. Ayant été nommé Président du Conseil le 1er juin 1958, il chargea une équipe conduite conduite par Michel Debré de préparer un projet de Constitution approuvé par référendum le 28 septembre 1958. La Constitution de 1958 consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République. Elle instaure une autorité qu'elle avait perdue sous la III ème et IVème République. Elle détermine également cinq principes :

ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'un accord de Communauté, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet, le Président de la République le promulgue dans le délai prévu à