Référendum facultatif

Constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance. Elle dispose que «la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum» (art.3). Elle pose le principe de la République comme étant le «gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple» (art.2). La Constitution rappelle par ailleurs que la souveraineté est une et indivisible, puisqu’«aucune section du peuple

en 1945, on pose alors une question au peuple. C’est alors un débat constitutionnel. L’assemblée voulait un régime parlementaire. Le 20 janvier 1946, De Gaulle démissionne.Un premier projet de constitution est élaboré. Ce projet est rejeté par référendum le 5 juin 1946. Cette institution sera adoptée le 13 octobre 1946. Elle n’est approuvée qu’à 53% des suffrages, soit 1 votant sur 2. Il y a eu une abstention de 32%. Il va y avoir un symptôme. 21 gouvernements en 12 ans. En moyenne, un gouvernement

légitimé par plébiscite. B Un pouvoir légitime. Bien qu’il soit instauré, de façon définitive ou autoritaire (selon les Empires), le détenteur du pouvoir est légitimé par divers référendums (1), la démocratie est donc susceptible de disparaître (2). 1) Le référendum, illusion démocratique Le référendum est un procédé de la démocratie semi directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi qui n’est adopté qu’avec son consentement. Cependant il est simple de détourner cette

(Général De Gaulle jusqu’en 1969, Pompidou jusqu’en 1974, Giscard d’Estaing jusqu’en 1989, Mitterrand jusqu’en 1995 et Chirac jusqu’en 2007). La Constitution contient les lois fondamentales d’organisation politique et juridique du pays. Adoptée par référendum, elle bénéficie d’une légitimité exceptionnelle et en tant que charte suprême occupe le sommet de la hiérarchie de différentes règles écrites. En conséquence, aucun texte ne seraient lui être contraire. Le contrôle de la Constitutionnalité des

établissant le bon fonctionnement de la Vème République, se voulait avant tout être le reflet d'un pouvoir stable. En outre, elle a été elle-même adoptée par référendum le 28 Septembre 1958 et prévoit plusieurs types de référendum. En effet, elle prévoit le référendum consultatif, constitutionnel et à l'article 11, elle prévoit le référendum législatif. En effet a été réalisée avec l'idée de renforcer le pouvoir exécutif au détriment du législatif. Cette volonté se retrouve en quelque sorte dans l'article

Le referendum, instrument de réalisation de l’idéal démocratique Valéry Giscard d’Estaing a un avis clair sur la question du référendum, pour lui « le referendum souffre d’une faiblesse congénitale ; car dans un referendum le oui est singulier, et le non est au pluriel ». Objectivement, le referendum peut se définir comme un vote direct sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle selon les modalités définies par la loi, ce projet est alors approuvé ou rejeté. Cette

Le projet est approuvé par référendum (81,69 % de « Oui »[1]) le 28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République s'est opérée selon une procédure non constitutionnelle et doit être considérée comme un coup d'État : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par référendum. Toutefois, en général, on considère

sollicité la décision du peuple par référendum en 61 à propos de la politique Algérienne, en 62 à propos de l’élection du président au suffrage universel direct, ou en prononçant des dissolutions en 62 et en 68 lors de la crise, et les élections de 65 et 67, en 10 ans De Gaulle a été confronté au verdict des urnes à plusieurs reprises. Dans chaque cas il mettait explicitement en jeu son mandat présidentiel. En 69 il a soumis un autre projet de réforme au référendum, il a affirmé encore une fois qu’en

DE LA CONSTITUTION DE 1958 (EN DETAIL) AVEC LES MODIFICATIONS ULTERIEURES (élection du Président de la République au suffrage universel, majorité à 18 ans, quinquennat….) INSISTER sur les originalités : La balance penche en faveur de l’Exécutif, référendum, art 16, motion de censure, dissolution etc…) connaître et citer quelques exemples précis B. DE 1958 A 1981 : LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS De 1958 à 1981, une grande stabilité des institutions, qui se plaque sur une grande stabilité politique

Gaulle réagit vite. Le général est sauvé. De gaulle indique qu’il faut penser à la succession. Il annonce un référendum sur l’élection du président au suffrage universel. L’article 89 (de la révision) prévoit un vote identique d’un texte par les 2 assemblées. L’art 11 qui prévoit que le président de la république sur proposition du premier ministre ou des assemblée peu et soumettre un référendum un texte qui porte sur « l’organisation des pouvoirs publics ». Dans cette procédure de l’article il s’agit