Référendum facultatif

Principle of Active Citizen Participation b. The Handbook on “Consultas Populares” c. Uncertain issues B. The Referendum on Laws and Constitutional Amendments d. Delegated Sovereignty e. Subject of the Referendum f. Modalities g. Restricted Domains and other Limitations h. Procedure i. Results j. Publicising the Question Submitted to Referendum C. Legislative and Constitutional Iniciativa Popular a. The Iniciativa Popular Office b. The Popular

aux citoyens d'exprimer leur volonté. Ils peuvent ainsi élire des représentants (parlements) et leur gouvernant (président de la République), mais aussi participer directement à la décision politique lors des référendums. Ainsi en 2005, les citoyens français ont voté « non » à 54 % au référendum pour une Constitution européenne. De même, le 13 juin 2008, les Irlandais ont refusé le traité de Lisbonne établissant un nouveau cadre juridique des institutions de l'Union européenne. La décision des peuples

juridique de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie. Norme suprême du système juridique français, la Constitution a été modifiée à plusieurs reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux

nouvelles compétences sont énumérés à l'article 19 de la Constitution : le président nomme le premier ministre (article 8 alinéa 1er) et celui çi n'est plus soumis à l'investiture du parlement comme sous les Républiques précédentes. Il organise des référendums dans les cas prévus à l'article 11, de nos jours ce recours semble assez rare mais il fût du temps du Général De Gaulle fréquent, le candidat à la présidence Nicolas Sarkozy laisse entendre qu'il pourrait y revenir s'il était réelu, dans le but

« une représentation du jugement éclairée du public ». Cette procédure est donc implicitement une critique des sondages d'opinions tels qu'ils se pratiquent régulièrement. Par exemple, au Danemark, un sondage délibératif a eu lieu en 2000 avant le référendum national sur l’adoption de l’euro, les événements étant retransmis par la télévision nationale. II. Quels apports pour la politique ? On peut constater que la question de la démocratie participative, depuis une dizaine d'années, revient

place le peuple au cœur de la participation au pouvoir politique et qui, dans l'ideal, s'exerce dans le cadre d'une démocratie directe. Or l'article 3 de la Constitution explicite bien que le peuple participe au pouvoir soit de manière directe (referendum) mais aussi de manière indirecte (par ses représentants). De cette manière, la Constitution française écarte le principe de souveraineté populaire absolue au bénéfice de la souveraineté nationale qui est quasiment une exclusivité française. Pourquoi

alors "régénératrice", dans le sens où le PS va vouloir se rénover après chaque défaite électorale, en passant par la consultation de ces militants, de façon inédite. Apparait une culture du débat, qui met en scène des réunions contradictoires, des référendums internes ou encore des assemblées générales de section. Lefebvre montre qu'on cherche à "exalter le fonctionnement démocratique" du parti, en sollicitant le militant. Il prend pour exemple l'organisation du débat en interne au PS sur le projet de

démocratique et politique de leur région ou territoire. Plus de réflexions. Les citoyens sont associés à la vie locale. Développement de la démocratie de proximité et vivante. La démocratie locale. Augmentation de la liberté, de l’autonomie, des référendums et des valeurs démocratiques. Consultations électeurs. Augmentation de la diversité des opinions. Mise en valeur des territoires de proximité et du quotidien. Les lois sont adaptés aux territoires, donc moteur pour la démocratisation. | Le développement

Le référendum législatif sous la 5ème République Le référendum législatif permet l'expression du peuple autrement que par un système représentatif, il met alors en place une démocratie semi-directe et invite les citoyens à s'exprimer davantage qu'une seule fois tous les quatre ou six ans comme l'évoque Emile Ollivier en 1864. C'est une procédure exceptionnelle auquel a recours parfois le chef de l'Etat pour confirmer sa légitimité ou pour passer outre l'avis du Parlement. Il existe plusieurs

Président sont relatives aux relations internationales (section 2), à la défense nationale (section 3), au Gouvernement (section 4), au Parlement (section 5), sont de nature constitutionnelle (section 6), concernent le judiciaire (section 7), le référendum (section 8), et peuvent être exceptionnelles (section 9). Section 1. Les attributions générales de l'article 5 278. Selon l'article 5 de la Constitution de 1958 : Le Président de la République : - veille au respect de la Constitution.