Référendum facultatif

congrès (assemblée + sénat) de Versailles et il est revoté, il est nécessaire que plus de 60 % du congrès y soit favorable sinon il n’est pas adopté. Remarque : Le passage au congrès de Versailles peut être évité si le président décide de proposer un référendum (c’est le peuple qui vote).  La loi : Il existe plusieurs sortes de lois : La loi parlementaire ou ordinaire (voté par le parlement selon l’article 34 de la constitution). La loi référendaire (soumis au peuple français) La loi organique (précise

les Français sont appelés à se prononcer par référendum pour ratifier le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Ils le rejettent par 54,67% des voix. Le débat a été très nourri et la participation électorale forte (69,37% des électeurs). Le 1er juin 2005, les Néerlandais rejettent à leur tour ce texte par référendum avec 61,6% de « non ». La participation a été également forte (63,4%). Après les résultats négatifs de ces deux référendums, les chefs d’État et de gouvernement des États

Introduction Historique : Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. La constitution marocaine stipule dans son article 2 « la souveraineté appartient à la nation qui l’exerce directement par voie de référendum et directement par l’intermédiaire de ses représentants »  Le parlement constitue un pilier fondamental du système politique et constitutionnel marocain. Il est de ce fait, le cadre de l’expression de la volonté de la nation et le lieu de l’exercice

hybride, TD 3 : La souveraineté et ses modes d'expression. Référendum, Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité localequi se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions

Gaulle de réorienter la politique actuelle, après le refus des accords de Grenelles ( négocier avec les syndicats , ils prononçaient une augmentation du salaire minimum entre autre, mais à été refusé par la base salariale).De Gaulle revient sur le référendum qu’il avait annoncer le 24 mai , dans lequel il demandait aux citoyens de lui accorder un mandat ( similaire à celui de la guerre d’Algérie, son annonce ne suffit pas à calmer les manifestants,De Gaulle reconnaissant lui même « avoir mis à côté

1945 (à l’exception de la période de 1814 à 1830), année pendant laquelle le suffrage universelle est ouvert aux femmes (Doc 6) -le référendum, utilisée pour la dernière fois par Napoléon, est réutilisé et constitutionnalisée à partir de la Vème République (l’article 89 disposant qu’une révision de la Constitution doit être approuvée par le peuple via le referendum) Un équilibre des pouvoirs et un contrôle accrus progressivement : -de la confusion des pouvoirs (1791-1792) à un régime parlementaire

– LE PEUPLE PAR LA VOIE DU REFERENDUM Le Référendum est le procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l'élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu'avec son consentement. En effet les représentants propose une loi, et c'est ensuite au peuple de venir voter oui ou non pour l'adoption de ces lois. Le peuple a donc son mot à dire et sa part de pouvoir au sein de la souveraineté nationale. Il exprime sa volonté par la voie du référendum. Donc la Constitution de 1958

tant qu’entité abstraite constituant un nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Inscrit dans le titre I : de la souveraineté, l’article 3 se veut une reprise du même article de la constitution de 1946 qui résulte d’un compromis entre les deux concepts de souveraineté que sont la souveraineté populaire définie dans la Déclaration

suivant l'alinéa 2 de l'article 89,le projet ou la proposition de révision doit être voté en termes identiques par les deux chambres. Selon la procédure normale,le pouvoir de ratification relève du peuple qui peut approuver ou non la révision par référendum. Mais il existe une procédure allégée prévue par l'alinéa 3 aux termes duquel le Président de la République peut soumettre la ratification des projets (à l'exclusion des propositions) à la réunion des deux chambres convoquées en Congrès à Versailles

mise en place d’une monnaie unique avant fin siècle. Volonté de créer une Europe politique : PESC (politique étrangère et de sécurité commune) balbutiante ! Les doutes européens subsistent toutefois : Certain scepticisme des populations .ex. référendum France sur le traité de Maastricht : le oui ne l’emporte que par 51% des voix. ➢ Les accords de Schengen : 1995 Libre circulation des personnes… ➢ L’adoption de l’Euro : 1° janvier 2002 ➢ La poursuite de l’élargissement