Référendum facultatif

Conseil. Il disposera pendant six mois des pleins pouvoirs, temps pendant lequel il devra rédiger avec un certain nombre de collaborateurs la Constitution qui mettra fin à la Ve République. La politique d’autodétermination, les pourparlers, les référendums amèneront finalement à l’indépendance algérienne suite aux accords d’Evian. Pourtant, le contexte difficile conduit quant même, à la suite du putsch d’Alger, à mettre en œuvre l’article 16, donnant ainsi tous les pouvoirs au chef de l’Etat afin

l'accepte egalement. Le gourvenement ne peut ni interrompe la navette en demandant la reunion d'une commission mixte paritaire, ni demander a l'assemblée national de statuer définitivement. L'adoption definitive : 2 possibilité : approuvé par le referendum « constituant » (le peuple) ou voter par les 2 assemblée en congres a Versailles. Il doit avoir 3/5emes des parlementaires pour adopter definitevement la revision. L'article 11 : A crée la controverse. Beaucoup etait opposé psk elle devrait

Alors même que la consécration constitutionnelle du référendum progresse, sur le plan national (réforme de 2005) et local (réforme de 2003), sa pratique régresse ou est fortement encadrée (cas du référendum local). On est passé d’un usage fréquent du référendum à forte dimension plébiscitaire et instrumentale (volonté de contourner le parlement) sous Charles de Gaulle, à un usage beaucoup plus limité et « déplébiscitarisé » du référendum national par ses successeurs, conscients des risques

terme : c’est une hypothèse de bicamérisme parfaitement égalitaire). La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum (= en principe, la révision de la Constitution ne peut intervenir qu’après que le peuple français s’est prononcé par une votation). Disposition particulière qui concerne le projet ->Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de

 Cet épisode a pour effet  de liquider le mouvement ouvrier naissant pour de nombreuses années.  Elle rédige un texte constitutionnel qui va être la C du 4 novembre 1848              B. LA CONSTITUTION DU 4 NOVEMBRE 1848  Cette C n’est pas soumise au référendum et n’a pas besoins de l’être puisqu’elle est  l’oeuvre d’une assemblée constituante élue​ . Elle ne comprend pas de déclaration des  droits mais prend acte des​  Trois glorieuses​  et de la multiplicité des émeutes et des  soulèvements populair

TD n°3 : Le referendum sous la Ve république Benoit Bachelot Commentaire de l’article 11 du 23 juillet 2008 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Article 3 de la constitution Ce texte juridique est la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 de l’article 11 de la constitution. Nous sommes alors dans un contexte de crise économique. L’article 11 est à l’origine issue de 1958 lors de la création de la Ve république

République A) Contexte historique A la suite de la crise du 13 mai 1958, De Gaulle revient au pouvoir à la demande de René Coty en tant que Président du Conseil (Chef du gouvernement) puis est élu Président de la République le 8 janvier 1959. Le référendum du 28 septembre 1958, proposé sous la présidence de la République de René Coty et du gouvernement dirigé par Charles de Gaulle (Président du Conseil), est organiser afin de demander aux Français de ratifier le projet de Constitution. La Constitution

Le référendum de l’article 11 de la constitution. « Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu’on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose. » Dans cette citation François Giroud explicite l’idée que le référendum n’est qu’un acte limité en terme d’expression du peuple puisque le peuple ne peut répondre que par « oui » ou par « non » à la question posée. C’est la raison pour laquelle il est intéressant d’étudier le référendum de l’article 11

appartient au peuple .Dans ce procédé, il existe 3 formules : L’assemblée constituante : c’est une assemblée élue par le peuple et qui va élaborer al constitution Approbation populaire (mowafaka dyal ouma): L0 la constitution se fait grâce au referendum (isstiftaee) Consultation populaire  Ici, le pouvoir c’est « le chef » qu’il soit monarque (roi), dictateur, ou un groupe qui détint le pouvoir (l’armée).Ces personnes élaborent la constitution selon leurs désirs sans participation populaire

les Français sont appelés à se prononcer par référendum pour ratifier le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Ils le rejettent par 54,67% des voix. Le débat a été très nourri et la participation électorale forte (69,37% des électeurs). Le 1er juin 2005, les Néerlandais rejettent à leur tour ce texte par référendum avec 61,6% de « non ». La participation a été également forte (63,4%). Après les résultats négatifs de ces deux référendums, les chefs d’État et de gouvernement des États