Référendum facultatif

Main articles Article 3 alinéa 1 et 2 = Principe de souveraineté, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » Article 3 alinéa 3 et 4 = principe démocratique, le peuple participe à l’exercice de la souveraineté, « par voie référendaire » et « Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours

l’URSS s’effondre L’Ukraine et la Crimée devinrent indépendantes. La Crimée prit sont indépendance qui fut annulée au profit d’une plus large autonomie au seins de l’Ukraine. Cette dernière n’avait d’ailleurs cessée de croitre grâce à plusieurs référendums, mais également avec deux constitutions. Les frontières de l’Ukraine n’ont pas cessé de bouger, on assiste donc au théâtre d’une fracture linguistique. Le nord et l’est parlant le Russe, le sud et l’ouest parlant ukrainien. Cette fracture s’amplifie

Ordre de pouvoir Lois doit respecter la constitution Conditions modification ou révision 1. Constitution —> Référendum obligatoire 2. Lois —> Accepté par maj. absolue du parlement Ordonnance doit respecter lois 3. Ordonnances Pourquoi ou comment la constitution est supérieure ? Car c’est beaucoup plus compliqué de la changer (référendum obligatoire) Institutution politique Constitution 27.10 2. Formel Il y a une forme qui s’appelle la constitution

gouvernement, le 20 janvier 1946. Il célèbre pour l’occasion, et dans son uniforme de général, le deuxième anniversaire de la libération de Bayeux, quelques jours après le débarquement de Normandie. En mai 1946, les Français avaient rejeté par référendum le premier projet constitutionnel qui leur avait été soumis. Il avait donc fallu élire une autre Assemblée constituante, le 2 juin. Celle-ci était comme la précédente dominée par les membres de la Constitution tripartite (MRP – PCF – SFIO). C’est

première victoire du SNP en mai 2007 en remportant la majorité, cependant pas absolue, avec 47 sièges. Il fut premier ministre écossais de mai 2007 jusqu'à son discours le 19 septembre 2014 où il annonça sa démission au lendemain de l’échec du référendum pour l’indépendance de l’Ecosse. Le parti est qualifié de centre gauche nationaliste. C’est à dire qu’il combine des idées du partis conservateur et du parti des travaillistes tout en alliant des fortes d’indépendance ?. Ce parti a été créé en

Constitution comme il l’entend, aucune condition ne lui imposée .C’est pour qu’on dit que le pouvoir constituant originaire est inconditionné. En démocratie, le détenteur de ce pouvoir est le peuple .Il peut l’exercer soit par le biais d’un referendum, soit par le biais d’une Assemblée constituante. Par la voie référendaire, il est question de recourir au suffrage universel par lequel, le peuple s’exprime sur l’adoption ou sur le rejet de la nouvelle Constitution. . Ici le peuple

Mouvements de troupes russes en Crimée Arrivée de renforts russes près de Sébastopol à deux jours du référendum sur le rattachement de la Crimée à la Russie Alors que le pouvoir prorusse de Crimée appelle d'autres régions d'Ukraine à joindre la fédération russe, Moscou achemine toujours davantage de troupes et de blindés dans la péninsule de Crimée à deux jours de la tenue d'un référendum sur son rattachement à la Russie. Vendredi, la marine russe a débarqué un contingent de soldats et de véhicules

particulière du référendum Le général de Gaulle estimait qu’il était impératif de rendre, lorsque cela était possible, la parole au peuple . Sur ce point, il a été influencé par le juriste René Capitant. La rédaction de l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 est à cet égard symbolique : "La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Sont ainsi mis sur le même plan l’élection des députés et le recours au référendum. D’après

Dissertation droit constitutionnel : la pratique du référendum sous la 5eme république D’après Charles de Gaulle, « le référendum c’est poser la question de confiance au peuple » Le référendum est le processus électoral par lequel les citoyens doivent se prononcer sur la promulgation d’une loi ou la ratification d’un traité international, ce procédé électoral a été fréquemment utilisé durant la Vème République, le régime républicain démocratique qui est caractérisé notamment par son équilibre

peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Alors que la période gaullienne de la Ve République est marquée par un recours "décomplexé" à cette technique de démocratie semi-directe, la pratique référendaire est aujourd'hui marginalisée et tombe dans une forme de désuétude. Le dernier référendum en date remonte à près d'une décennie et s'est soldé par le rejet de la "Constitution européenne". La notion de référendum soulèvent donc des questions de principe délicates et, plus