Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe

communautaire institutionnel Droit communautaire institutionnel Partiel : oral écrit, 4 ou 5 questions de cours, 1h 21 janvier 2010 Introduction – l’Europe en mutation ou les dynamiques d’une construction Une construction européenne qui a débuté au début des années 50 avec des objectifs, des ambitions, qui ont de manière presque récurrente (le traité de Lisbonne en est une illustration flagrante) été réévaluées à la baisse pour continuer à progresser. Cette dynamique s’explique au niveau communautaire

qu’il conviendrait au contraire de rechercher des solidarités. Le redressement de l’Europe ne peut être que collectif, le développement des Etats Européens étant dépendant de celui des autres. Le choc de la guerre et sous l’influence des Etats-Unis, les idées d’unification Européenne reprennent vie, ce qui aboutit à la création de nombreuses organisation Européennes, et notamment la toute première, le Conseil de l’Europe, créée en 1949. Ce conseil est une organisation intergouvernementale à vocation

l’esclavage. En même temps, les Turcs menacent d’envahir l’Empire chrétien d’Orient  1095 : Pape Urbain II prêche la première croisade en réponse à la demande d’aide du Patriarche de Constantinople face à l’invasion turque. 35 000 croisés principalement français partent.  1097-1099 : Croisés vont former les quatre Etats Latin d’Orient.  15 Juillet 1099 : Jérusalem est pris, sa population juive, orthodoxe et musulmane est massacrée. Fin de la première croisade. XIIIe  XVe siecle= L’Age des églises

transactions financières aux citoyens. Fin 2004 et début 2005, il se bat pour le non au référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe du 29 mai 2005, jugeant celui-ci « ultra-libéral » et « antisocial ». Le non l'emporte largement en France, bien que les partis majoritaires aient prôné le oui. En octobre 2005, pour faire avancer les revendications portées par le « Non de gauche » à la Constitution européenne, José Bové déclare que selon lui, des alliances entre mouvements seront

partir de 1958. Ces institutions, sont le fruit d’importants travaux qui s’inscrivent dans la genèse de la constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les principes fondateurs de la Vè République (titre I) et d’autre part de déterminer une organisation et un fonctionnement pour les institutions actuelles (titre II). Titre introductif : Genèse de la constitution de 1958 ou de la fin de la IVè République à la mise en place des institutions de la Vème République. La mise

D’UNE EUROPE ECONOMIQUE  1. La création de la CECA (Traité de Paris- 18 avril 1951) Le 9 mai 1950, la déclaration de Robert Schuman, ministre des affaires étrangères en France, est considérée comme le point de départ de la construction européenne. Il propose la création d’une organisation régionale qui va s’occuper d’un problème ciblé et quand celui-ci sera réglé d’autres questions pourront lui être soumises : il parle de « l’Europe des petits pas ». L’idée est donc d’aller d’une coopération

constitutionnel A) Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du DC correspond a la première méthode d’enseignement de la discipline, renvoie a l’étude des seuls textes constitutionnels : règles de droit contenus dans la seule constitution. C’est ainsi qu’est créée en 1834 a la faculté de droit de paris de la 1ere chair de DC. Cette approche apparait doublement restrictive. Le droit de la C est essentiellement compris, appréhendé dans cette dimension institutionnelle sous l’angle

Droit de l’Union européenne A l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1 décembre 2009, devenu le droit de l’Union Européenne. Introduction I- Le système européen classique. Jusqu’alors les formes d’organisation politique étaient conçues à partir des cités ou des empires mais la notion d’E souverain sur la scène internationale n’existait pas. C’est à partir de la fin du MA que l’org° politique des pays de l’Europe s’est réorganisée à partir d’un principe fondateur à l’époque celui

rousseauiste. De même, le Parlement était souverain, et ses actes ne pouvaient dès lors être contestés par un juge. En 1958, avec la V République, est créé le Conseil Constitutionnel, institution des plus importantes et des plus novatrices de la nouvelle Constitution. Il est alors conçu comme « une arme contre la déviation du régime parlementaire », selon l’expression de Michel Debré. En effet, non seulement un tel organisme n’existait pas dans les régimes précédents mais de plus, il rompt, par les pouvoirs

La Constitution: Peu importe la forme d'1 Etat, l'Etat doit avoir un statut. L'Etat est une pers morale, 1 entité abstraite. L'Etat pr exister a besoin d'1 statut, c'est par la C° qu'un Etat va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la C° permet à l'Etat de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La C° est le statut juridique (jq) de l'Etat. Ms ce statut est également suprême (il n'y a rien au dessus de l'Etat). Chapitre 1: La Constitution: statut