Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe

système à plusieurs conséquences, il repose sur le suffrage universel, sur des élections libres, représentations nationales. La constitution de la 5e république est assez originale vis-à-vis des autres républiques, elle s’éloigne des autres pour éviter les erreurs des autres républiques et en plus sa rapide élaboration la caractérise. Chapitre 1 : la mise en place de la constitution de 1958 : Adoption très rapide, le 4 octobre 1958, c’est le 15e texte fondamentale depuis la Révolution française, on veut

Les traités internationaux et la constitution Les traités internationaux sont des règles de droit négociées par plusieurs États dans le but de s’engager mutuellement, les uns envers les autres, dans les domaines qu’ils définissent (défense, commerce, justice...). Il revient aux constitutions des pays concernés de définir quelles sont les autorités compétentes pour conduire la négociation et pour ratifier les traités. Elles définissent également la portée des normes internationales vis-à-vis du droit

cher qu'avant, sans guère nous donner grand-chose en contrepartie. « Et ça continue! Si mes renseignements sont exacts, il paraîtrait que les Pays-Bas viennent de retirer de la circulation les pièces de 1 et de 2 centimes d'euros...! » 69% DES FRANCAIS REGRETTENT LE FRANC! La nostalgie est toujours ce qu'elle était. Elle grandit même au fil du temps. Mais le sondage nous fait dire gentiment ce que sont en réalité notre colère et notre révolte! Et notre exaspération! On nous parle

J.BODIN: (16 eme siecle, francais): l'Etat est caractérisé par la souveraineté: « la puissance de donner ou de casser la loi ». Tout Etat est souverain. La forme d'un Etat depend du nombre de personnes qui détiennent le pouvoir; -C'est ainsi que lorsque la souveraineté est incarnée en un seul prince (« monos archie ») => 1 Etat monarchiq(puisque c'est le gouvernementt d'un seul). -Si seulement élites détiennent le pouvoir => aristocratie (aristos Kratos). Si se sont que quelques personnes =>

1- Constitution de la Vè République (1958) 2- Déclaration des droits et des libertés des citoyens de 1789 3- Préambule de la Constitution de la IVè République (1946) 4- Charte de l’environnement de 2004 1- CONSTITUTION (du 04 octobre 1958) (déjà révisée à plusieurs reprises ; la dernière fois par la Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de Modernisation des institutions de la Vème République (JO 24 juillet 2008, texte 2) Les différentes révisions de la Constitution de 1958

institutions politiques. PARAGRAPHE 1. LES INSTITUTIONS POLITIQUES Le premier objet du droit constitutionnel concerne les institutions politiques ; cela a d’ailleurs été longtemps l’objet unique de la matière. Maurice Hauriou (constitutionaliste français du 19ème siècle) nous propose une séparation des institutions politiques en deux branches: - les institutions-organismes : ce sont des institutions qui comprenne notamment l’État (la 1ère des institutions politiques : « l’institution des institutions »

de directive l'article 175 alinéa premier du traité CE. Recueillant à son encontre de vives réactions d'opposition de la part de la majorités des Etats concernés au Conseil, ces derniers estimant qu'il ne revenait pas au législateur communautaire de légiférer en matière pénal, la commission dû retirer son projet. Mais c'est alors qu'à l'initiative du Danemark une décision-cadre portant sur le même sujet a été adoptée sur la base de l'article 34 du traité UE. La réaction de la Commission, soutenue par

DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL 5 CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR....................................5 Section 1 - L'Etat......................................................................................5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR.........................................29 Section 1 - La souveraineté.........................................................

VIIe Congrès français de droit constitutionnel – Atelier n°3 : Constitution et pouvoir constituant Le peuple : un souverain sous contrôle Stéphane Caporal Professeur à l’Université de Saint-Etienne Doyen honoraire de la faculté de droit « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article

un mouvement populaire (UMP) ces listes ne se sont pas faites dans la plus grande sérénité. La constitution des listes des candidats est toujours un véritable casse-tête pour les partis politiques, mais le régime de la méritocratie n’est pas toujours au rendez-vous pour désigner les candidats.  Le PS a été le premier des deux partis français dominants à s’être attaqué à la complexité de la constitution de liste pour les élections européennes. Après le PS, c’est au tour de l’UMP qui a prévu de désigner