Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe

que la théorie de l’Etat émerge . Cette théorie triomphe au 19e : le constitutionnalisme (tout le monde se soumet à la loi même lesauotrités qui l’ont écrite) : suprématie de la Constitution dans la démocratie. Objet du droit constitutionnel : sources, fondements, interprétation, garantie et application de la Constitution : science del’encadrement du ouvoir politique et garantie des droits pour les citoyens. Burdeau, il s'agit de la science qui porte sur les modes d'acquisition, de transmission

1948 après plan Marshall du 5 juin 1947. Sera transformée en OCDE en 1961. Simple coopération de l'État en matière économique. 4 avril 1949 création du traité de l'Atlantique nord qui va être à la genèse de la création de l'OTAN. 5 mai 1949 Création du conseil de l'Europe !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Le Conseil de l'Europe a pour objectif déjà de mettre en place une union européenne conçue comme une union des peuples d'Europe. Il a également pour objectif de garantir la paix

fondement de la liberté est l’être humain. En effet du seul fait de sa naissance il dispose de droits inaliénables et sacrés (Réf. DDHC). - LF signifie que le fondement de la liberté est consacré par des textes supra-législatifs (la Cst°, les traités). Ainsi, jusqu’en 1958, on faisait confiance au législateur pour créer nos libertés, depuis 1958, on a soumis le législateur au contrôle du CC. Le passage de liberté publique à LF montre que ces dernières ont été déplacées dans la hiérarchie puisqu’elles

est important que dans le cadre de la construction européenne actuelle soient saisies les implications théoriques et pratiques de la souveraineté partagée, et aussi la modalité dans laquelle celle-ci est perçue, surtout par les États de l’espace de l’Europe Centrale et de l’Est. Cette étude part de la prémisse selon laquelle la construction communautaire européenne est fondée sur quelques éléments principaux : le respect de la part de l’UE de l’identité nationale de ses États membres ; la nécessité

sommaire La France et ses institutions sommaire La France – généralités Territoire superficie et population Économie Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales

1958 : La mise en place du régime parlementaire en France Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 3 THEME I – QU’EST-CE-QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ? « Une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une Nation, une mauvaise peut suffire à faire son malheur. » CARCASSONNE (G.), La Constitution, Seuil, coll. « Points », 2004, p. 33. Résumé Né avec l’État moderne, le droit constitutionnel étudie, décrit et explique tant les aspects juridiques qui permettent à la vie politique

Institutions européennes : Introduction: commune au conseil de l'europe et de l'ue. Compléter le savoir par J-Claude Gautron et L.coutron. Pour les institutions F.Sudre et Renucci. 2 ou 3 questions. 1H30 Il existe aujourd’hui en Europe une coopération entre les Etats au niveau politique, économique mais aussi social et culturel. Cette coopération est assurée par une série d’institutions européennes qui existe au sein des organisations européennes créées après la IIde guerre mondiale

Droit Constitutionnel de l’actuelle République Française Deuxième semestre 29 janvier 2008 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 Cette constitution a été élaborée suite à une loi constitutionnelle, une loi de révision constitutionnelle due aux difficultés de fonctionnement de la IV République. SECTION 1 : LE CONTEXTE DE LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE Il y a deux raisons qui justifient ce changement constitutionnel, les unes liées aux faiblesses de la

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale au droit constitutionnel : Considérée comme une matière facile. Parle de la constitution et du droit qui traite du pouvoir public. Lié à la politique et l’actualité. Matière noble car présente une particularité qui est qu’il n’y a pas forcément un juge qui tranche des questions de droit constitutionnel. C’est un droit très largement politique, il est un droit très particulier I Droit singulier Il met en relation les institutions politiques de l’Etat

TITRE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vième REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SECTION 1 : Les origines de la constitution de 1958 PARAGRPAHE 1 : Les conséquences historiques C'est la guerre d'Algérie qui va être le détonateur de la Vième République. Mais plus précisément c'est la crise du 13 mai 1958. Ce jour là se produise 2 évènements : non événement : investiture du 23 ème président du Conseil; Événement : Alger insurrection qui a