Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe

Le bloc de l'Est en mutation A la fin des années quatre-vingts, l’Europe de l’Est traverse des événements politiques et des transformations économiques qui modifient radicalement les données géopolitiques en Europe et transforment les institutions et les structures existantes. Longtemps étouffées par les régimes autoritaires du bloc soviétique, les aspirations des populations à la liberté, à la démocratie et à la défense des droits de l’homme se manifestent de plus en plus ouvertement grâce notamment

L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais de compétences propres

Geste généré mais intéressé. 3 pays européen se rapproche on peut dire que c’est la première étape de la construction européenne : -Le BENELUX (Belgique, pays bas, luxembourg) ils mettent en place une union douanière, Le 17 mars 48 signature du traité du bénélux, ils suppriment entre eux les droits de douane (libre échange) et il applique les même droit de douanes a l'extérieur. -Le mouvement européen en 1948 (Léon Blum (1872,1950), Paul Henri Spaak (1899,1972). En 48 création de l'OECE (organisation

Il faut faire une distinction entre le droit communautaire qui est le droit de l’Union Européenne (depuis 1992 avec le traité de Maastricht) et le droit européen. * DROIT COMMUNAUTAIRE : * LE DROIT EUROPEEN : est un ensemble de règles et d’institutions propres au continent européen, qui sont indépendantes à l’U.E. * Droit crée par ou à l’intérieur du Conseil de l’Europe (organisation internationale qui siège à Strasbourg et compte 47 membres ayant un régime démocratique). * Sa mission

FICHE ECONOMIE EUROPÉENNE & INTERNATIONALE PARTIE 1: L'EUROPE MONÉTAIRE 3 CHAPITRE INTRODUCTIF 3 Paul Krugman (1953-Today), Erreurs de la théorie Pop 3 David Ricardo (1772-1823), Théorie de l'avantage Comparatif 4 CHAPITRE 1: L'EUROPE MONÉTAIRE 5 La monnaie unique: instrument de cohésion sociale. 5 La monnaie unique: système régulé par les banques centrales 5 La monnaie unique: avantages & points négatifs 5 CHAPITRE 2: LA COOPÉRATION MONÉTAIRE EUROPÉENNE

NInstitutions Européennes Introduction « L’Europe sera unie ou elle sera cosaque, l’agglomération de l’Europe arrivera tôt ou tard par la force des choses : l’impulsion est donnée, et je ne pense pas qu’il y ait en Europe, d’autre équilibre que l’agglomération des grands peuples ». NAPOLEON L’unification de l’Europe s’appuie sur de longues traditions intellectuelles, morales ou encore spirituelles, trouvant elles-mêmes leurs sources dans l’Antiquité. A cet égard, les conquêtes de Rome et

organisation internationales que des institutions vont pouvoir contrôlé, dirigé les moyens de mettre en œuvres pour atteindre les objectifs fixé par les traités. Donc ce n’est pas les Etats qui atteigne ces objectifs ce sont les institutions - Sur le plan juridique c’est la méthode qui est original, car la mise en œuvres des objectifs fixé par les traités va se faire de manière pragmatique pas à pas, cette construction va prendre naissance dans les domaines économique et sociaux avant d’envisagée des

Droit constitutionnel – La Ve République Avoir toujours avec soi la constitution à jour (23 juillet) = site du conseil constitutionnel ; n° 31 à 35 du JCP G du 30 juillet 2008. Etre rigoureux, nuancé et travailleur. La Ve république a fêté en octobre 2008 dernier son 50e anniversaire : de toutes les constitutions nombreuses accumulées par la France depuis 200 ans, la Ve république constitue le 2e régime le plus durable après la IIe qui a duré 65 ans. Cette longévité est rétrospectivement

logique interne : Les systèmes de coopération entre les Etats Européens = l’Europe intergouvernementale. Un système d’intégration = L’Union Européenne. Cette année le traité de Lisbonne entre en vigueur. Partie 1 : Les ensembles institutionnels européens. Partie 2 : L’organisation de l’Union Européenne. Introduction : Il y a d’une part l’Union Européenne et d’autre part un ensemble de coopérations européennes. L’Europe est quelque chose de très divers, il est très intéressant qu’il y ait des

marchés s'ouvrant au commerce et les esprits s'ouvrant aux idées. Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes, par le suffrage universel des peuples, par le vénérable arbitrage d'un grand sénat souverain qui sera à l'Europe ce que le parlement est à l'Angleterre, ce que la diète est à l'Allemagne, ce que l'Assemblée législative est à la France ! Un jour viendra où l'on montrera un canon dans les musées comme on y montre aujourd'hui un instrument de torture, en s'étonnant