Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe

était déjà couramment employé pour désigner un territoire plus ou moins bien défini, comme on le voit à la lecture de la Chanson de Roland, écrite un siècle plus tôt. Ce terme de « France » fait suite à celui de « Francie occidentale », officialisé au traité de Verdun en 843 pour désigner la partie occidentale de l'empire carolingien, suite à son morcellement. Dès juin 1205, le territoire est désigné dans les chartes sous le nom de regnum Franciæ, c’est-à-dire royaume de France[2],[3]. L'occupation humaine

assemblée multinationale du monde. LA COMMISSION Ou " Gouvernement" de l'Union Européenne veille à l'application des traités européens, propose des lois et les fait exécuter. Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution au coeur même du processus de décision de l'Union européenne. À certains égards, elle agit comme le coeur de l'Europe, à partir duquel les autres institutions puisent une bonne part de leur énergie et de leurs objectifs. LE CONSEIL DES

Titre I Les Traites Titre I – Les Traités Nous traiterons successivement de la conclusion des traités, des effets des traités et de la fin des traités. Nous le ferons en trois chapitres. Chapitre I – la conclusion des traités entre Etats. Bibliographie: - Bastid (S.):"Les traités dans la vie internationale",Economica, 1985. Section I – Notions générales. Paragraphe I – La terminologie et ses conséquences : A – Définitions. Suivant l’article 2 de la Convention de Vienne sur

22. Antimondialisation et libéralisme ...................................................... 23. ONG et politique ..................................................................................... 24. Approfondissement ou élargissement de l’Europe ....................... 25. La fin des États-nations ......................................................................... 26. Souveraineté et mondialisation .......................................................... 27. Les guerres modernes

bien être, la satisfaction de l’intérêt collectif qui ont été initiés par l’Europe. Exemple : la paix est uniquement d’origine européenne. Une certaine paix sociale a été réalisée grâce à la construction européenne. D’un autre côté, on a pu constater une multiplication de crises et de doutes au point qu’on a toujours eu l’impression depuis ses débuts, que l’Europe allait mal. « L’Europe va mal, c’est la fin de l’Europe, on n’y arrivera pas. » ⋄ On assiste donc à la fois à des avancées (l’exemple :

INTRODUCTION Dans l’histoire de l’Europe 2 moments importants * Lancement de la construction de l’UE * Chute du mur de Berlin Système qui connait des crises (Irlande, Grèce …), ce sont des questions EUROPEENNES et non plus nationales. Le destin financier de chaque pays concerne tous les autres pays européens. Ils sont tous liés. Les premiers concernés par l’Union, sont les citoyens. L’Europe est un système qui s’adapte. L’idée européenne est ancienne, à partir du 17ème siècle, l’idée

 Droit administratif Au sein du droit français il existe deux corps de règles distincts, le droit privé et le droit publique. Il existe au sein de ses deux corps, deux ordres distincts : l'ordre judiciaire qui applique le droit privé et le l'ordre administratif qui applique le droit publique. La césure entre les deux tiens à deux distinctions : celle des juridictions et celle des droits. Tous les pays ne sont pas organisés de cette manière, il existe des pays où soit il n'y a qu'un ordre de

Bibliographie et sitographie Bitsh (Marie-Thérèse) : Histoire de la construction européenne Olivi (Bino) : l'Europe difficile. Histoire de la construction européenne (gratuit online sur le site "source d' Europe". http://europa_eu/index_fr.htm http://www.ena.lu/mce.cfm Philippe Mioche: De l'idée européenne à l'Europe (XIX ème - XX ème siècle) Philippe Mioche: les 50 années de l'Europe du charbon et de l' acier. Introduction A la question de l'Histoire de la construction européenne, ce

canonique = Droit interne à l'Eglise. Droit ecclésiastique = Droit laïque, elle n'émane pas de l'Eglise, il émane du seigneur du temporel. On a distingué ce qui relevait du laïque ==> le temporel. En principe le gvnt gourverne et relève du temporel. L'Europe Occidentale a été dominé par deux catégories de souverains, de décideurs. On avait d'un coté le pape, les cardinaux, et les évêques, et de l'autre les seigneurs du spirituel教权. Entre seigneur temporel et seigneur spirituel, des conflits sont nés

sont des droits que l'individu peut opposer à l'État, qui ne peut agir en un sens contraire pour limiter ou supprimer ces droits ou libertés ; on les nomme ainsi les "libertés résistance". Historiquement, ces droits, déjà embryonnaires dans la Constitution coutumière anglaise, se sont développés à la fin du XVIIIe siècle et ont été reconnus lors des révolutions américaine (1787) et française (1789). Classiquement, on distingue : • Les libertés individuelles : qui consistent pour chaque individu