Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe

David « les sabines » ou Delacroix « la liberté guidant le peuple » →symbole de Marianne, représente la France. Carré de Malberg : « l’Etat est une construction juridique ». L’Etat est lié à l’apparition d’un ordre juridique mis en place par la constitution et succédant au désordre de fait antérieur. L’Etat repose sur un postulat premier repose sur la solidarité social d’une union des membres, d’un principe d’unité. → théorie du contrat social avec Rousseau. Les Eléments Constitutifs Il n’y a

I/ La construction européenne et l'élargissement de l'Union Européenne 1945, la fin de la deuxième Guerre Mondiale ; l'Europe est détruite, en ruines, et très nombreux sont les morts. Il faut tout reconstruire et surtout il faut éviter que le même scénario ne se reproduise. Mais comment créer les conditions d'une paix durable entre les ennemis d'hier, comment repartir sur des bases saines ? Le problème principal réside alors dans la relation entre la France et l'Allemagne, ennemis "chroniques"

l’histoire sur les frontières de l’Europe : 7  La religion. 7 B. L’histoire de l’idée européenne. 7 1. L’Apport de l’Europe de la connaissance 7  La Renaissance : 7  Le siècle des lumières, le XVIII° s : 7 2. L’Apport de l’Europe des états 8  La naissance des états modernes. 8  Un début d’organisation moderne. 8 3. Les précurseurs de l’Union Européenne. 8 Titre 2. Le nouveau cadre de l’Europe contemporaine. 8 §1. La division abolie entre les états européens. 8 A. L’Europe au cœur de la division. 8

CARCASSONNE Guy, La Constitution, Editions du Seuil, 9e édition CHEVALLIER, Jean Jacques & Carcassonne Guy & Duhamel Olivier: Histoire de la 5e république, 1958-2009 ed. Dalloz. TURC, Pauline, Les institutions de la 5e république, Gallino, 2e édition 2009. Exos LMD: les institutions de la 5e République, ed. Gallino. Revue de Droit Public Site de l’assemblée nationale, Sénat, Conseil Constitutionnel La constitution du 4 Octobre 1958 est la base de la 5e république. Cette constitution ne rompt pas

européennes : L’Europe est une réalité plurielle. Pluralité de l’Europe qui s’est accrue au 19ème/20ème siècle notamment sous le fait de l’institutionnalisation. Pluralité car lorsqu’on emploie le mot Europe on désigne une entité géographique, politique, juridique. 2ème raison, prises isolément chacune de ces entités et elle-même à géométrie variable. Ex : Lorsqu’on parle d’Europe géographique, on vise le continent européen, les limites de ce continent on évoluées dans le temps. L’Europe géographique

forme matérielle : la constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (qui est l’État moderne). Et dans le sens formel : la pyramide des règles du droit. On assiste au XVIIIe siècle au développement du constitutionnalisme. Le constitutionnalisme : idée que pour garantir les libertés, il faut limiter le pouvoir (conçoit la liberté et le pouvoir comme antinomiques). La combinaison des règles visant à limiter le pouvoir de l’État s’appelle la constitution. Le droit constitutionnel

sélectionner le contexte des arguments à utiliser pour y répondre. A cet égard, trois confusions majeures doivent être évitées. 1.1.1. La première est la confusion entre analyse juridique et synthèse des faits. Soit le sujet : "Le ministre dans la Constitution de 1958". L'accent doit être mis sur les normes, sur le droit constitutionnel. Soit le sujet apparemment semblable : "Les ministres de la Vème République", cette fois il faudra se livrer à une synthèse de la provenance de ces personnels et des

droit de la Constitution, qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes définition matérielle : le droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l’Etat Ces 2 définitions ne se recoupent pas pour deux raisons : les règles qui intéressent le droit constitutionnel ne se trouvent pas toujours dans une constitution au sens formel, dans certains pays il n’y a pas de constitution comme la Grande

sous la loi.. » La constitution de la 5ème République impose que toutes les lois doivent être adopté par toutes personnes sur le territoire français, mais certains territoires ont leur propre lois ex : la corse ou les doms-toms. On distingue à cette époque 2 grandes types de lois : Celles des romains et celles des barbares  le royaume de France connait une nouvelle phase dans sa construction  le droit national Pas question de lois # (éparses) ? Identiques à tous les français Va permettre la

République respecte ou non la lettre de la constitution selon art.5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat (…) » Pourquoi Allemands ont ils si peur du suffrage universel et ns pas ? Retraite : peut on consulter les fcais ? Peut on faire un referendum sur cette q° la ? * A traiter du point de vue du droit (Pas du point