Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe

Coopération Economique est crée (OECE). L’OECE a été remplacée par l’OCDE. Le 4 avril 1949, naît l’OTAN : par un traité de Bruxelles, signé en mars 1948, les Etats-Unis s’était portés garant de la sécurité de la France, de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. En 1949, 5 autres pays rejoignent les « 5 de Bruxelles » pour former l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. C’est en fait une alliance militaire formée pour lutter contre la menace soviétique. En 1955, la

une fois de plus, la soumission des femmes : « […] elle est généralement trop timide pour se révolter délibérément contre la mauvaise foi masculine. » (page 338). Il apparaît clairement que Beauvoir revendique la légalisation de l’avortement. Elle traite ensuite du problème de la grossesse, annonçant d’emblée que chacune est vécue différemment et que toutes les femmes, pour des raisons diverses, ne souhaitent pas être enceintes. Sa vision de la grossesse est très négative, faisant osciller la femme

avec celle de l'UE. L'Europe c'est tout d'abord une figure mythologique. Au delà de cet aspect là, l'Europe c'est d'abord une notion et une réalité géographique. C'est cette addition d’États dont le nombre est assez difficile à identifier puisque si les frontières occidentales et méridionales peuvent être les plus aisément tracées, a contrario, la frontière orientale se révèle problématique car il n'y a pas de barrière physique. On parle même parfois d'Eurasie. L'Europe c'est aussi une réalité

Germany IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE AVIS AU LECTEUR L’ ABC du droit de l’Union européenne tient compte des modifications apportées par le traité de Lisbonne. À l’exception de certaines citations ou de passages dans lesquels le contexte historique exige d’autres sources, les articles cités sont extraits des versions consolidées des traités européens (Journal officiel de l’Union européenne C 83 du 30 mars 2010). La présente publication reflète la situation au mois de mars 2010. Sommaire

R Union européenne par Pascal Fontaine 12 leçons sur l’Europe La présente brochure et d’autres explications claires et concises sur l’Union européenne sont disponibles en ligne sur le site ec.europa.eu/publications. Commission européenne Direction générale de la communication Publications 1049 Bruxelles BELGIQUE Manuscrit achevé en juillet 2010 Illustration de couverture: © Lou Wall/Corbis Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2010 — 80 p. — 16,2 × 22,9 cm ISBN 978-92-79-17488-9

impersonnelle elle n’est pas édictée pour un cas particulier mais elle est commune a toutes les personnes auxquelles elle a vocation à s’appliquer. 2/ la règle de droit est générale c’est-à-dire qu’elle s’applique de la même manière sur tout le territoire français a toute la catégorie de personne qu’elle vise. 3/la règle de droit est permanente elle s’applique à chaque fois que ses conditions sont remplies, elle est durable et constante dans le temps entre le moment où elle entre en vigueur et le moment où

pour le gouvernement français avant de s’engager dans l’armée comme aviateur durant la Première guerre mondiale, qu’il finit comme général. Il devint ensuite un des acteurs de la création de l’État tchéco-slovaque indépendant qui était un allié de la France. De plus, la France a été parmi les premiers pays à reconnaître la République slovaque au moment de son indépendance en 1993. Elle a nommé un ambassadeur dès le jour de son accession à l’indépendance, le ministre français des Affaires étrangères

INSTITUTION EUROPEENNE : Introduction générale : § 1 : L'objet du cour. Depuis 1950, l'Europe a progressivement occuper une place majeur dans le quotidien c'est à partir de l'initiative de certains hommes politiques que la construction européenne a été lancer. Aujourd'hui le droit communautaire est une réalité que personne ne peut ignorer. A l'origine, la construction communautaire était composée de 6 états: la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les pays bas et l'Italie, il

Section 1 : Introduction Après la 2ème guerre mondiale (entre 1947 et 1949), différents éléments vont favorise et précipiter l’édification de nouveaux ensembles européens. On se trouve dans un remue-ménage et on se demande que faire de l’Europe. Les différents éléments sont : - la menace stalinienne, rideau de fer - la pression économique des Etats Unis - la pression des mouvements européens pour mettre fin aux déchirements périodiques du continent Le désir de garantir

L’Allemagne, privée de son empire depuis 14-18, après avoir réalisé la réunion de la majorité des Allemands dans le IIIème Reich – voir encadré bas - rêve de se tailler un “ espace vital ” en Europe même. 0 Pourquoi cette guerre ? - Le traité de Versailles, trop exigeant, (1919) avait attisé les mécontentements de l’Allemagne, de la Hongrie, de l’URSS, de l’Italie…. - Ces mécontentements avaient abouti à la venue au pouvoir dans les pays vaincus et en Italie de pouvoirs forts. (Hitler