Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe

élire grand pontife (chef des prêtres de la religion romaine). Il faut 6 ans à Octave pour transformer la nature du pouvoir politique à Rome. En -27 av JC il se fait nommer Auguste (l’excellent). C)   La monarchie militaire, romanisation de toute l’Europe, la montée du christianisme Pendant environ 1 siècle on maintient les nouvelle institutions républicaine ; Il existe deux consuls, un sénat et des assemblées populaires (qui ne jouent plus aucun rôle puisque la puissance tribunicienne est monopolisée

décolonisation (7-8 heures) Questions Mise en œuvre Le temps des dominations coloniales - Le partage colonial de l'Afrique à la fin du XIXème siècle - L'Empire français au moment de l'exposition coloniale de 1931, réalités, représentations et contestations La décolonisation Deux études : - La fin de l'empire des Indes - La guerre d'Algérie Thème 5 - les Français et la République (15-16 heures) Questions Mise en œuvre La République, trois républiques - L'enracinement de la culture républicaine (les décennies

cosmogonique (tout l’univers). Le problème du droit divin c’est de le connaître car ce sont toujours des hommes (prêtres, rois, illuminés…) qui nous disent la volonté de dieu. On parlera de droit révélé ou transmis. Condillac (philosophe français du XVIIIème siècle) dit que l’être humain est emprisonné sous sa carapace, et il ne peut concevoir les choses qu’à travers le « prisme déformant » de ses sens. Les religions principales ont admis ce droit divin, l’existence d’un corps de

volonté de parvenir à une fédération européenne est partagée par les 2 initiateurs du projet communautaire ; Robert Schumann et Jean Monet. Cette volonté a inspiré le plan de construction proposé aux autres Etats Européens Jean Monet, membre du comité Français de libération nationale, il a dit lors de son discours du 5 août 1943 ; «  Il n'y aura jamais de paix en Europe si les Etats se reconstituent sur la base de la souveraineté nationale avec ce que cela implique de politique de prestige et de protection

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL -------------------------------------------- Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français : -le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante

caractérisé comme une règle de conduite générale abstraite et obligatoire et dont la sanction est assuré par l’autorité publique. I. La règle de droit est générale. Cela se traduit par le contenu de la règle de droit et par le refus en droit français de faire une place importante à la notion d’équité. A. Généralité et contenu de la Loi Dire que la règle de droit est général cela signifie que la règle de droit ne régit pas des personnes mais des situations sans considération des individus

communautaire Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Droit de l'Union européenne | Traités de l'Union européenne | Traités :… sur le fonctionnement de l'Union (t. de Rome) … sur l'Union européenne (t. de Maastricht) … de Lisbonne (2007) Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités | Droit communautaire dérivé | Règlement · Directive · Décision-cadre · Décision · Recommandation et avis (TFUE, Art. 288) |

------------------------------------------------- Droit européen Ne pas confondre Le conseil de l’Europe | L’Union Européenne | Le conseil de l’Europe | Le conseil européen (de l’Union européenne) | Le comité des ministres du Conseil de l’Europe | Le Conseil (des ministres de l’Union européenne) | La Cour européenne des droits de l’Homme | La Cour de Justice de l’Union européenne. | Ne jamais confondre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne, car il n’existe pas un espace européen de coopération politique

forme particulière d’institution dans l’ordre international. L’essentiel n’est pas là. Les traités communautaires ont en fait mis en place un ordre juridique, c’est la le plus important. La cour de justice a très tôt voulu souligner cette caractéristique avec une présentation d’abord assez maladroite. Dans un arrêt du 5 février 1963, affaire 26-62, Van Gend & Loos recueil 1963 p. 1, la cour indique que le traité « constitue plus qu’un accord qui ne créerait que des obligations mutuelles entre les Etats

était déjà couramment employé pour désigner un territoire plus ou moins bien défini, comme on le voit à la lecture de la Chanson de Roland, écrite un siècle plus tôt. Ce terme de « France » fait suite à celui de « Francie occidentale », officialisé au traité de Verdun en 843 pour désigner la partie occidentale de l'empire carolingien, suite à son morcellement. Dès juin 1205, le territoire est désigné dans les chartes sous le nom de regnum Franciæ, c’est-à-dire royaume de France[2],[3]. L'occupation