Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe

d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies, des empires, des républiques. Cette espèce d'alternance régulière

l’Union Européenne Loic varre - traité de l’Union Européenne Chargé de td : Olivier.pujout I – La mise en place des communautés européennes Historiquement, les projets de l’UE sont apparus tôt, et étaient assez nombreux sous l’influence des idées des lumières puis après la WWII, que les chefs d’Etat européens réfléchissent sérieusement à rassembler les Etats européens. Cette idée se fonde sur 3 nécessités : il faut reconstruire économiquement l’Europe, réaffirmer les valeurs démocratiques

Les articles dela constitution...................................................................................3 1 – Le contenu de la constitution.................................................................................4 a – Les règles de compétence..............................................................................4 b – Les règles de fond.........................................................................................4 2 – Le respect de la Constitution.................

parlement bri­tanni­que » (M. Duverger, 1975, p. 36). Pour la petite histoire, sachons qu’au moment où la démocratie bat son plein en Angleterre, le reste de l’Europe somnole dans les anciens régimes dominés par les rois et les nobles. Cependant, cette nouvelle ap­proche du pouvoir politique exerce une forte attraction sur le reste de l’Europe occidentale. C’est dans ce contexte qu’une nouvelle culture po­litique, radicalement opposée à l’ancienne, s’érige sur le continent. C’est, en fait, une véritable

groupes. Elles relèvent donc de la subjectivité, à la différence du travail de l’historien, qui, à partir de sources, dont les mémoires peuvent faire partie si elles sont lues de façon critique tend à l’objectivité. RÉGIME DE VICHY Nom donné à l’État français mis en place à partir de juillet 1940. Dirigé par le maréchal Pétain, il siège à Vichy. Il met en place une politique antisémite dès octobre 1940 avec le « statut de juif » et engage le pays dans la voie de la collaboration. RÉSISTANCE Ensemble

président français François Hollande ne pouvait se soustraire à la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (UE), dont les négociations sont bloquées depuis trois ans. Après la répression par les autorités turques du mouvement de contestation de la place Taksim d'Istanbul au printemps 2013 et à cinq mois d'élections européennes qui s'annoncent comme un désastre pour le Parti socialiste, le sujet est délicat. En soi, cette visite, la première d'un chef d'Etat français depuis 1993

donné au gouvernement général créé en 1910 et regroupant en une fédération les quatre territoires français de l'Afrique équatoriale: le Gabon, le Moyen-Congo (aujourd'hui Congo-Brazzaville), l’Oubangui-Chari (aujourd'hui Centrafrique) et le Tchad. En 1946, le statut de ces colonies fut changé pour celui de Territoires français groupés dans l’Union française. Après avoir été placé sous mandat français en 1919, puis sous tutelle en 1945, le Cameroun rejoignit les États constituant l'Afrique équatoriale

Léonidas ou Alexandre le Grand qui tous trois ont été mythifiés par les grecs pour leur résistance aux barbares perses achéménides Darius et Xerxès). Aujourd’hui, l’Europe désigne un continent qui s’étend de l’Atlantique à l’Oural et de la Méditerranée à la Scandinavie. La Grèce Antique est toujours présentée comme le berceau de l’Europe. L’Europe est divisée en une quarantaine d’Etats indépendants, de culture et de langues différentes et qui se sont combattus pendant plusieurs siècles pour parvenir à

des périodes de régression pendant lesquelles les libertés sont remises en cause voire disparaissent. Ex : En 1793 on a aussi la Terreur qui remet en cause tous les droits de la DDHC, le préambule de la Constitution consacre également les 75 années de la 3e République qui n’a pas de Constitution et la 3e République est certainement le régime qui a été le plus protecteur des libertés mais le Gouvernement de Vichy remet en cause les libertés instaurées (lois concernant les juifs, violation du principe

Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Documents