Referendum Inconvénients Avantages

LE REFERENDUM « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par la voie de leurs représentants, à sa formation » Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, de 1789 « Une fois de plus le peuple français va faire usage du référendum, ce droit souverain, qui, à mon initiative, lui fut reconnu en 1945, qu’il a, de même, recouvré en 1958 » De Gaulle en 1962 Le référendum permet au peuple d'intervenir directement

partis politiques, syndicats, médiatisation du référendum etc. La récurrence de ces référendum qui peut entraîner un désintéressement des citoyens, une forte abstention. Risque de gouvernement des juges. Cad réfléchir jusqu’où peut aller le contrôle du conseil constitutionnel dans l’usage du référendum. enjeu du référendum : participation du peuple à la décision politique. Il s’agit de s’intéresser à la question de la valeur démocratique du référendum. L’expression directe du peuple est-elle nécessairement

droit constitutionnel ( Sens et importance de la question I. la Constitution formelle A. Rigidité constitutionnelle 1. Rigidité et principe de séparation des pouvoirs ( Constitution souple : définition, exemples, avantages, inconvénients ( Constitution rigide : idem ⇔ Conception plus exigeante de la séparation des pouvoirs ? ( Pouvoirs constitués et pouvoir constituant 2. Pouvoir constituant originaire et dérivé ( Un pouvoir constituant originaire inconditionné

plus démocratique et avantageux que le suffrage universel direct. Mais quelle est la meilleure manière d’élire un président ? Le mode de scrutin entraîne des différences de fonctionnement entre les pays (I). Chaque scrutin a cependant des avantages et inconvénients (II). Il existe deux modes de scrutin qui sont appliqués dans le monde, l’élection du président peut se faire soit au scrutin universel direct soit au scrutin universel indirect. En France, le scrutin universel direct est profondément ancré

extérieures ; élections juges ; gestion budget ; etc. On est cependant obligé de mettre en place des représentants consultatifs, ils auront par contre un mandat impératif et non représentatifs. * Avantage : Tout les citoyens sont entendus, et peuvent faire appliquer leur propre volonté * Inconvénients : Les volontés peuvent être très contradictoires surtout dans de grandes sociétés. De plus les représentants doivent être soumis aux volontés du peuple ou il sont révoqués, ce qui impliquerait une

qui a le plus de voix des grands électeurs. La révocation : les mandants peuvent révoquer celui qu’ils ont initialement désigné. Deux exemples : En suisse, dans 6 cantons, il est possible de révoquer l’ensemble de l’Assemblée cantonale par référendum, par collecte de signatures. Aux USA, dans une douzaine d’États fédérés, le « recall » permet la révocation des élus par un vote à l’initiative d’un pourcentage d’électeurs. C’est rare et difficile (d’obtenir les signatures), mais en 2003, en

les avantages des systèmes majoritaire et proportionnel sont cumulés tout en limitant les inconvénients. Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se détermine sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle. L'initiative en revient au pouvoir éxecutif ou aux citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté soit rejeté. Le référendum permet

coutumières Coutume : répétition du comportement sur une période durable. Il y a en grande Bretagne un certain nombre de textes formulant des règles constitutionnelles, elles complètent les règles coutumières. C'est une constitution matérielle. Avantage de la règle coutumière : souplesse. 2) modalités d'établissement des Constitution Il existe 2 catégories : autoritaire : établissement dit non démocratique, lorsqu'elle est le « fait du prince » (monarque, président, chef d'État). Ceux qui ont

Avantages et inconvénients de la démocratie La définition classique de la démocratie, c’est  « le gouvernement du peuple par le peuple » ; mais, une fois qu’on a dit ça , on s’aperçoit que l’application concrète pose des problèmes, puisque tout le monde, de l’extrême-gauche à l’extrême-droite, proclame «  Le peuple, ce n’est pas l’autre, c’est moi ! »... Pour ma part, je vois plutôt  la démocratie comme la poursuite non sanglante  de la guerre civile, dans laquelle les élections ont remplacé

Avantages et inconvénients de la démocratie La définition classique de la démocratie, c’est « le gouvernement du peuple par le peuple » ; mais, une fois qu’on a dit ça , on s’aperçoit que l’application concrète pose des problèmes, puisque tout le monde, de l’extrême-gauche à l’extrême-droite, proclame « Le peuple, ce n’est pas l’autre, c’est moi ! »... Pour ma part, je vois plutôt la démocratie comme la poursuite non sanglante de la guerre civile, dans laquelle les élections