Referendum Inconvénients Avantages

 dans  lesquelles  le  pouvoir  est  indifférencié.   o C’est  le  collectif  qui  prévaut  :   § L’individu  n’existe  pas,  c’est  le  groupe  qui  lui  permet  de  vivre.   o Inconvénient  :   § A  mesure  que  le  groupe  grandit  le  territoire  de  chasse  est  augmenté.   • Il   arrive   bien   un   moment   où   l’on   rencontre   un   autre   groupe

représentant de la nation et participe à l’expression de la volonté générale. Ces termes sont explicités aux articles 3 et 27 de la Constitution. Art 3 : “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.” Art 27 : ” Tout mandat impératif est nul.”Ici, l’article 3 dispose que le peuple exerce la souveraineté nationale par ses représentants, autrement dit les élus sont des représentants de la nation, ils expriment ensemble la volonté générale de

plus forte moyenne. La répartition au plus fort reste implique que dans chaque circonscription, les sièges non pourvus soient attribués à chaque liste selon l'ordre décroissant des suffrages inemployés après la première répartition. Cette méthode avantage les petites formations notamment celles qui n'ont pas réussi à obtenir le quotient électoral mais qui s'en sont approchées et disposent de forts restes. Dans la répartition à la plus forte moyenne, il s'agit de calculer quelle serait pour chaque

Introduction Qu'est ce que le droit ? : Le droit est en ensemble des lois et dispositions qui règlent les rapports entre les membres d'une société. Science qui a pour objet l'étude de ces lois. Faculté reconnue d'agir de telle façon de jouir de tel avantage : avoir le droit de vote. Ce qui donne une autorité morale, une influence et un pouvoir. Voici quelques exemples de droit : Droit d'entré, droit civil, droit international, droit pénal, droit privé et droit public. Source : Dictionnaire Larousse

santé de l’entreprise) - Construire la définition de poste : * Responsabilités qui incombent à ce poste * Missions (principales, secondaires) * Administration du poste (hiérarchie, lieu d’affectation, durée de travail; horaires, contrat, avantages sociaux); elle doit être faite de façon permanente - Définition de profil : il n’est jamais écrit car fondamentalement discriminant. * Liée aux compétences (savoirs=connaissances théoriques; savoir-faire=compétences, expériences; savoir-faire-faire=liée

parlementaire ». Cependant c’est la chambre basse française qui possède le dernier mot lors de la discussion d’une loi avec le sénat. Le fait de possédé deux chambres augmente aussi les chances d’avoir une représentation de chaque idéologie. Un autre avantage d’avoir un système à 2 chambres en France est que le Sénat, avec des sénateurs plus âgés et d’expérience, calme les débordements de l’Assemblée nationale et cela permet notamment de rendre la démocratie meilleure. La chambre basse, en France, détient

La théorie réaliste de l’interprétation (M. Troper) : c’est l’interprète qui créé la norme, il donne sens au texte. Avantages : on ne se trompe jamais, puisque qu’on décrit les actes d’application de la C° comme étant la norme constitutionnelle. Savoir si le président créé la norme ou se contente de l’appliquer quand il révoque le 1er ministre (ici, il créé la norme). Inconvénients : aboutit à ce que la doctrine s’agenouille devant le fait du prince. La C° est ce que le juge ou le gvt dit qu’elle

uninominal à 2 tours
 1er tour : Majorité absolue des exprimés
 2ème tour : Majorité simple
- Les Sénatoriales : Soit Majorité à 2 tours dans les + petits départements, soit Majorité Proportionnel dans les grands départements
- Les référendum : Oui/Non
- Les régionales : Système qui combine Majorité proportionnel et Majoritaire
- Les cantonales : Proche des élections législatives
- Les Municipales : A 2 tours. Selon les communes mélange proportionnel et Majoritaire. b) Scrutin Majoritaire

la Constitution est souple et peut être révisée par une simple loi ; * En Israël, Constitution mixte : certain nombre de lois ordinaires qui concentrent la matière constitutionnelle. * Avantage de ce système : * souplesse : la constitution peut être révisée par les lois ordinaires. Avantage à relativiser : il n’est pas si simple de modifier une constitution souple. En effet, les pratiques/ usages établies par ces lois sont parfois très ancrées, sanctifiés par le temps. Les constitutions

fonction plutôt qu’un droit. - L’absence de mandat impératif : l’élu agit au nom de la nation toute entière et non au nom de ces électeurs pris isolément, autrement dit le représentant ne doit pas se sentir lié par le peuple. - L’absence de référendum ou toute autre technique de démocratie directe. Historiquement, la souveraineté nationale en France a conduit à donner un pouvoir quasi-illimité au parlement jusqu’à la 5ème République. Le grand défenseur de la souveraineté nationale : Montesquieu