Referendum Inconvénients Avantages

décision en un point unique valable pour l’ensemble du territoire et pour tous les citoyens présente des avantages et des inconvénients. Tout doucement l’efficacité se perd, la machine devient lourde et la bonne administration s’oppose aux intérêts des citoyens et finalement, l’état ne marche pas très bien. a- Les avantages : Autorité, force, égalité, absence de discussion. b- Les inconvénients : Lenteur, éloignement, manque de réactivité, de souplesse et indifférence aux cas particuliers. 2- La mise

existe un mécanisme de référendum de mécanisme abrogatif, c-à-d que l’on peut être amené à abroger une loi qui a été adoptée par le parlement. 2) Le référendum A côté de ce veto populaire au mode d’intervention négative, il peut y avoir le mécanisme classique du référendum. C’est une procédure démocratique mais dont on sait (l’histoire française le démontre assez bien), qu’elle peut se transformer en un moyen tyrannique ou dictatorial de gouvernement. Le référendum se confond alors fréquemment

Organisation des pouvoirs au sein de la C. Montagnarde : - Pouvoir législatif détenu par une assemblée élue au suffrage universel pour 1 an. - Pouvoir exécutif : détenu par 24 membres choisi par l'assemblée. Quelques lois peuvent être soumises au référendum. Texte de Constitution particulier car il ne fut jamais appliqué. Les prémices du Premier Empire durant le consulat : - Le consulat est mis en place à partir d'un coup d'Etat. - 3 consuls mais un supérieur aux autres. - Napoléon 1er Consul

nationales (la France) ou européennes pour le programme de première. L'intitulé des sujets recouvre totalement ou partiellement les thèmes ou questions du programme, sans pièges, et de la manière la plus conforme possible au programme. Avantage : la clarté. Inconvénient : peu de réflexion et incitation au bachotage. Exemple : le thème 3 s'intitule « L'Union européenne : dynamiques de développement des territoires ». Il aborde les disparités socio- spatiales de l'Union européenne et l'action de

en Juin 1944, 2° en juin 1946 Bayeux : 1ère ville de France continentale libérée par les Américains 1er discours = discours de libération. Élabore un premier projet de constitution le 19 avril 1946. Rejeté par le peuple français le 5 mai 1946 (référendum par tout le monde, même les femmes). 2nd discours : défend un projet de constitution qui n'aboutira qu'en 1958 pendant la Guerre d'Algérie. Veut un exécutif bicéphale. Le 1er ministre doit gouverner au quotidien les affaires inférieures. Le président

l’oeuvre législative, les autres lui permettent d’exercer un contrôle sur les élus. a) L’intervention du peuple en matière législative On distingue trois procédés qui réalisent une intervention de plus en plus marquée du peuple : le veto populaire, le référendum, l’initiative populaire. 1° Le veto populaire Le veto populaire réalise une intervention limitée du peuple dans la prise de décision. La loi demeure toujours votée par le Parlement, le peuple ne participe pas à sa formation. Il peut seulement s’opposer

directe : chaque citoyen voterait le pouvoir. Mythe : impossibilité de la démocratie directe. Mais techniques pour faire intervenir le peuple directement dans le pouvoir : techniques de démocratie semi-directe. Réside essentiellement par le referendum. Mais elle passe aussi par des représentants. Souveraineté nationale > Sieyès en 1789 Le pouvoir appartient à la Nation, pers morale distincte des indiv qui la composent. Exprimée dans la DDHC de 1789. 1e constitution de 1791 : la

effet, si les dérives institutionnelles impliquées par la concentration des pouvoirs ont conduit à promouvoir des systèmes établissant une meilleure répartition entre les différentes institutions (I), leur mise en œuvre n'est pas toujours sans inconvénients et n'empêche pas l'émergence de nouvelles formes de concentration des pouvoirs (II). I. Les dérives institutionnelles impliquées par la concentration des pouvoirs ont conduit à promouvoir des systèmes établissant une meilleure

2002, les pièces et billets sont mis en circulation et l’euro remplace définitivement le franc pour les particuliers. Dix ans après l’introduction de la monnaie unique, certains avantages promis n’ont jamais vu le jour, mais l’euro a quand même réservé de bonnes surprises ainsi que son lot de déceptions. I. Avantages de la monnaie unique L’un des premiers objectifs voulus par les gouvernements à propos de l’euro était que celui-ci fasse redémarrer la croissance. Ce but a été accompli puisque

qui protège les droits fondamentaux.) * les textes auquel renvoi le préambule et donc le préambule aussi ont la même valeur juridique que leur support formel (constitution). La constitution a été adoptée par le peuple français par référendum en septembre 1958. L’ensemble a une valeur constitutionnelle. En 1971, la controverse est complètement tranché par le conseil constitutionnel (décision n°71-44 DC = liberté d’association). Pour la 1ère fois, le conseil constitutionnel