Referendum Inconvénients Avantages

tant qu’entité abstraite constituant une nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier stipule que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». C’est avec cet de nos constitutions modernes que les différences entre souveraineté Nationale et souveraineté populaire se sont estompés depuis 1946. C’est le projet rapporté par Coste-Floret et celui de Bastid, tous deux partisans de mode souveraineté

qui a admis la valeur juridique et constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958 et des textes auxquels il fait référence. Une décision dont les avantages sont largement soulignés par la doctrine (meilleur respect des libertés par le gouvernement ou le Parlement, Etat de droit consolidé, etc.) mais qui comporte des inconvénients. Deux types d'arguments militent contre cette décision : - il semble que le constituant de 1958 n'a jamais admis que le Préambule, simple texte introductif

la fonction de président (ou présidente) de la Confédération selon un système de rotation annuelle. Le régime de démocratie directe permet aux citoyens d'influer de manière décisive sur le cours des affaires politiques. Quels sont les avantages et les inconvénients majeurs (ou principaux) que présente la démocratie directe en Suisse ? Nous répondrons à cette question en évoquant d'abord l’éloge de cette démocratie avant de nous intéresser aux critiques de celle-ci, notamment en nous appuyant sur

statut de territoire français d’Outre-mer (Tom). Cependant, à Mayotte, plus de 80% des électeurs, préféraient le statut de département français d’outre-mer (DOM). Par conséquent, en 1974, s’organise un référendum ayant pour objet l’indépendance des îles des Comores. A l’issue de ce référendum, qui se fait île par île, Mayotte est la seule des quatre îles qui exprime la volonté de rester dans la Nation française et non une île indépendante par 63,8% des suffrages exprimés. Cependant, le gouvernement

peuvent remettre en cause son pouvoir). Cette forme de démocratie par du constat selon lequel il n’est pas possible de réunir de façon constante l’ensemble du peuple pour décider. France : représentative avec des instaurations semi-directes : ex referendum. Participative : c’est la forme la plus directe et la plus pure de démocratie. C’est un système dans lequel le peuple s’exprime et décide directement. Elle repose sur la notion de souveraineté populaire. Les origines de cette démocratie : chez

la démocratie représentative. On parle parfois de démocratie semi représentative. Comme dans une démocratie représentative, les citoyens élisent leurs représentants qu'ils chargent d'établir les lois, mais ils peuvent aussi être amenés, lors de référendums à approuver ou refuser des lois. Elections : est la désignation, par le vote d'électeurs, de représentants qui occupent une fonction, au nom de ces électeurs. La population concernée transfère, par le vote de sa majorité, à des représentants

volonté de garder la majorité aux assemblés avec la partie majoritaire du scrutin. Ce système a donc des abords positifs contre versés par différentes difficultés. De ce fait nous allons étudier les avantages de ce scrutin (I), puis ses limites (II). ) Avantages. 1-)   définition et inconvénients du scrutin majoritaire et proportionnel Le scrutin mixte comme nous l avons défini ci-dessus est composé d une part du scrutin majoritaire puis d autre part du scrutin proportionnel. Le scrutin

Constitution au sens formel. C’est un acte juridique suprême de l’Etat consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. Si sa modification obéit à une procédure plus solennelle que la procédure législative ordinaire (ex : majorité qualifiée, référendum), on est en présence d’une constitution rigide. Par opposition, une constitution est dite souple si elle peut être révisée dans des conditions identiques à ou proches de la procédure législative ordinaire. Contrairement à la constitution matérielle

confection de la loi par le biais du référendum. Les députés travaillent, ils élaborent un texte mais ce n’est pas encore une loi, (loi proposé) cette loi les citoyens ont le pouvoir de la refuser, droit de véto sur la loi adopter par les députés. 1/10 des citoyens peut être à l’origine d’un référendum. Le peuple décide de la loi. Ceux qui vont pour la loi vont évidemment pr la constitution. Contrairement à la constit de 1791, celle de 1793 à était soumise au référendum, c’est le peuple qui l’a voulu

son projet à un référendum où le peuple acquiessa a plus de 62%. La stabilité de la Vème République en France, qui contraste tant avec la situation antérieure, provient du changement du mode de scrutin aux élections législatives. En instaurant un scrutin majoritaire à «deux» tours, la Vème République a rendu possible un jeu à quatre partis. Il existe aussi le scrutin mixte, qui est une combinaison du scrutin majoritaire et du scrutin proportionnel visant à cumuler les avantages des deux modes et