Referendum Inconvénients Avantages

verrons pourquoi l’économie repose sur une politique du libre-échange favorable à la croissance, dans une seconde partie nous verrons pourquoi certains économistes défendent l’idée d’un retour aux politiques protectionnistes qui n’ont pas que des inconvénients. Introduction premier paragraphe : Aujourd’hui généralement on dit du protectionnisme qu’il a des conséquences négatives sur les pays. Le libre-échange est défendu par l’OMC (Organisation Mondial du Commerce 1995), elle a pour objectif de

intégré des éléments de démocratie directe dans leurs institutions pour que les citoyens soient davantage impliqués dans les décisions politiques. (Exemples d'institutions ou de mécanismes qui relèvent de la démocratie directe ou semi directe : - Référendum, - Assemblées locales, - Initiatives populaires, - Pétitions...). Dans le secteur économique, l'autogestion est une application de la démocratie directe. (Exemples de mouvements ou d'expériences politiques se réclamant de la démocratie directe

celle-ci s’incorpore à la norme qui la concerne et donc à la constitution. Cependant le droit coutumier a une nature évolutive et il est susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution de la société et de ses besoins. Il y a cependant des inconvénients car la coutume permet de modifier de façon extrêmement sensible l’équilibre entre les pouvoirs qui est voulu par la constitution écrite. Elle permet cependant une évolution douce c'est-à-dire sans une procédure de révision de la constitution.

faveur d’une constitution, une assemblée constituante spécifiquement élue pourrait représenter une meilleure formule qu’une assemblée désignée (comme pour le projet avorté de traité constitutionnel). La constitution pourrait ou non être approuvée par référendum. Certains pragmatiques estiment que le processus pourrait se faire à plusieurs vitesses. Il impliquerait de toute façon un large débat au niveau de l’espace public européen. Définitions fondamentales Cet espace public européen reste difficile

violence qu’à la raison. Mais aussi de sa limitation par des règles écrites ou coutumières. Historiquement, l’apparition de la constitution marque l’acceptation de l’idée de limitation du pouvoir. La constitution est un texte qui a été adopté par référendum. Elle n’est pas toujours un texte. Toutefois les actes politiques peuvent s’écarter du texte. C’est la raison pour laquelle on a vu dans l’histoire apparaitre une judiciarisation du droit constitutionnel afin qu’un juge sanctionne l’écart entre

      | Initiative       |   Vote/adoption       | Ratification/Approbation     | Projet     | Projet sur proposition du Premier ministre     |   Parlement (vote en termes identiques)     | Referendum ou Congrès     | Proposition     | Parlement     | Parlement (vote en termes identiques)     | Referendum     | 3° révisions : 24 au jour d’aujourd’hui ! qq importantes : 1962 par CDG (élection PR au SUD) ; 2000 par Chirac ( septennat quinquennat pour mandat présidentiel) ; 2008 avec entre autres

dispositions. Elle doit être adoptée par les 2 Assemblées constituant le Parlement en termes identiques. La révision de la Constitution est définitive après avoir été approuvée par référendum. Cependant, lorsqu’il s’agit d’un projet de loi, le Président de la République peut décider de ne pas la soumettre à un référendum mais à l’approbation du Congrès du Parlement qui doit se prononcer à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Une Constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui

rentré en vigueur en raison du référendum négatif français de mai 2005. Ce trait avait été rédigé selon le modèle classique qui comportait une charte des droits fondamentaux et une série de disposition constitutionnel) b) Constit rigide et souple Souple = disposition qui peuvent être changé dans les mêmes conditions que la loi ordinaire. Un simple vote du parlement peux permettre une modification (Ex : Les lois constitutionnels de 1875 3éme République) Avantages : adaptations régulières de la

juin 1946, le général de Gaulle a , le premier, exprimé cette idée; il a souhaité créer une seconde chambre consultative composée de représentants de tous les intérêts de la société, tant économiques que familiaux et intellectuels. Mais l'échec du référendum du 27 avril 1969 avec un NON à 52,41 % des suffrages avait marqué fin du premier projet. Pierre Mendès France, en 1962 , a également exprimé le souhait de voir ces deux organes fusionner. Lionel Jospin en 1998, sous la cohabitation avec un Sénat

président de la République sur proposition du premier ministre - aux parlementaires Le projet ou la proposition de révision est votée par l’assemblée nationale et par le sénat en termes identiques. La révision est approuvée : - en principe : par référendum - à la demande du président de la République : par le Congrès au 3/5ème des suffrages exprimés. Remarque : le principe est en pratique l’exception ! ( Limites de temps : aucune révision n’est possible lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité