Referendum Inconvénients Avantages

politiques pour la recherche de soutiens. (S'il n'y a pas concurrence loyale, le système n'est pas démocratique) - Des élections libres et justes. - La liberté d'association. - La liberté d'expression. - La pluralité des sources d'informations. (Si un avantage est donné à un candidat à cause du monopole de l'information, le système n'est pas démocratique) - L'influence des élections sur les institutions en charge des politiques publiques. (Si un vote n'influe pas sur le résultat, le système n'est pas démocratique)

constitutionnel, de façon assez vague au départ. Point de départ = constitutio qui a donné « constituer ». Idée de solidité. Juste avant la révolution, 1773, initiative de louis 15, apparait les premiers cours de droit constit universitaire, avantages & inconvénients = expliquer système politique, & donc de le légitimer. C’est une arme du pouvoir, la royauté appuie en expliquant à l’élite que c’est le mieux. Critique du droit constit = il conduit à faire une réflexion sur le pouvoir, lorsqu’ on fait une

cas de désaccord c'est l'assemblée nationale qui a le dernier mot. Il existe des lois constitutionnelles qui ont pour objet de réviser certaines dispositions de la constitution de 1958. Ces lois constitutionnelles doivent être approuvées par un référendum mais si ces dernières ont été initiées par le président, il peut décider de destituer une probation au deux assemblées en réunion à Versailles au quel cas la loi constitutionnelle, elle est approuvée par 3/5 des élus. Les lois organiques ont

choisit cette date et ce lieu car depuis plusieurs mois on l’accuse de vouloir faire un coup d’État. Il veut faire comprendre qu’une fois de plus, comme en 1940, il rétablit la République). Étape 5 : la ratification de la Constitution par voie de référendum. Celui-ci a lieu le 28 septembre 1958. La campagne électorale est donc courte car elle ne dure que du 4 au 28 septembre. Cette campagne va bouleverser l’échiquier politique. Le Parti Communiste va voter non, tandis que tous les autres politiques

texte fut voté par la convention et adopté par référendum. Le décret du 10 octobre 1793 décide que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu'à la paix. Jusqu'à la chute de Robespierre, le 27 juillet 1794, le pouvoir fut exercé par le comité de salut public. A sa chute, la convention prépara une nouvelle Constitution. La 2ème Constitution établie sous la Ière République est la Constitution du 22 août 1795. Ce texte a été adopté par référendum le 23 septembre 1795 et il est également précédé

pour éviter que le parlement par les lois, porte atteinte aux individus. Pour protéger la liberté individuelle de faire en sorte qu’elle ne porte pas atteinte aux libertés, créer dans un but libéral. B) la constitution de 28 sept 1958 Voté par referendum, promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la république. Cette constitution a mis en place la 5eme république, 5eme constitution républicaine française, et elle remplace celle de la 4eme république qui a été promulgué le 27 oct. 1946. Cette

d'autres règles non-écrites. Même si il a un débat sur la question, Angleterre n'a pas de Constitution écrite. On sait comment accéder au trône, comment on va nommer le Premier Ministre, mais ce n'est pas écrit noir sur blanc. Il y a inconvénients et avantages: avantages, coutume puisque se définit par répétition de la même règle, est beaucoup mieux adaptée à la société, va pouvoir s'adapter au temps, mieux acceptée par gouvernés et gouvernants et éviter révision de Constitution; on ne peut pas par

états de l’UE. La France l’a adopté le 14 février 2008 par la voie parlementaire, l’Irlande l’avait rejeté par référendum en juin 2008 mais par la suite l’a adopté en octobre 2009, il est entré en vigueur le 1 décembre 2009. Le peuple l’a rejeté une fois, ca aurait pu passer par référendum ou par la voie parlementaire pour qu’il soit sur d’être adopté. On ne l’a pas fait par référendum ca la majorité du peuple ne comprenait pas. A travers l’adoption de ce traité, l’UE bénéficie désormais de la

s'interroger sur la question de savoir si de tels ordres pouvaient être dotés d'une Constitution. La Constitution française, un texte composite La Constitution française actuellement en vigueur est celle de la Ve République. Elle a été approuvée par le référendum du 28 septembre 1958 et porte la date de sa promulgation par le Président de la République : le 4 octobre 1958. Elle a fait depuis lors l'objet de maintes révisions partielles. La plus importante est celle opérée par la loi constitutionnelle du

cas de figure : C° adoptées par une ou deux assemblées C° qui n’ont même pas été adoptées par une assemblée  système de la charte octroyée. La première approbation libre d’une C° par le peuple français c’est 1946, c’est le référendum constituant du 13 octobre 1946. Ce référendum marque une rupture dans notre histoire constitutionnelle. Désormais la C° est la chose du peuple et l’auteur devient l’auteur juridique de la C° mais ce n’est pas lui qui rédige. Le PCO (pouvoir constituant originaire) est