Referendum Inconvénients Avantages

clivages communautaires, la communauté minoritaires peut devenir la majorité.On a des limites a l’application de la loi de majorité  : majorité qualifiée, bicaméralisme (inexistant au Liban mais pourtant prévu par l’accord de Taef), le référendum ( non prévu par la Constitution libanaise), contrôle de constitutionnalité des lois, les systèmes électoraux proportionnels, les coalitions gouvernementales. La démocratie cosociative connaît des types d’alternance au pouvoir

soient consultés et qu'ils décident même le plus souvent possible. C'est donc une formule qui s'accommode parfaitement du référendum.  La théorie de la souveraineté national: Nation est un être abstrait et ne peut s'exprimer que par la bouche de ses représentants. Ce qui signifie que seul les représentants de la nation qui sont élus peuvent exprimer la volonté de la nation. Le référendum n'est donc pas possible. La représentation contrairement au système de souveraineté du peuple, est de l'essence même

financière : de la Grèce au Portugal 7 3.1. La Banque centrale européenne (BCE) 8 3.2. Actualités : la BCE très vigilante 9 4. L’élargissement de la zone euro 10 4.1. La Slovénie : 10 4.2. Les autres nouveaux membres de l’UE : 10 5.1. L’euro, quels avantages ? 12 5.2. L’euroscepticisme 13 5.3. L’avenir de L’UEM 14 6. Développements en 2010 15 1. Historique : l’adaptation de l’euro 1.1. La longue marche vers la monnaie unique La volonté de créer une zone monétaire stable remonte au début des années

président de la République est élu au suffrage universel (1965). La principale crise du régime a lieu en mai 1968, mêlant à la fois une révolte des étudiants qui rêvent d'une société meilleure et la grève générale des ouvriers qui réclament des avantages sociaux. Mai 1968 entraîne la démission de de Gaulle un an plus tard, mais la droite garde le pouvoir jusqu'en 1981, avec Pompidou puis Giscard d'Estaing. Depuis 1981, gauche et droite alternent au pouvoir (Mitterrand puis Chirac) et il y a eu plusieurs

puisqu’il juge que l’équilibre du rapport (…) constitue une valeur en soi et qu’il est un facteur de paix sociale puisqu’il garantit aux parties les plus faibles sur le plan économique une protection à un coût modeste ». Chaque système a ses avantages et ses inconvénients, ses limites, ses coûts sociaux. En Europe, le nombre de contentieux se rapportant aux actes notariaux est de 2 pour mille, aux Etats-Unis il est 50 fois plus élevé (ce chiffre nous a été communiqué par l’American Bar Foundation) ; dans

en vue d'établir le nouvel ordre. La dernière Constitution date de 1958 avec l'instauration de la Ve République. C'est le Général de Gaule qui inspira fortement la Constitution de la Ve République Rédigée pendant l'été et soumise aux Français par référendum le 28 septembre 1958, cette constitution renforce les pouvoirs du président qui devient l'acteur central du pouvoir : il est le garant du respect de la constitution, il nomme le premier ministre, peut dissoudre l'assemblée. En tant que chef des

La question qui se pose en 1945 quand il s’agit de reconstruire les institutions est: faut-il faire renaitre les lois constitutionnelles de 1875 ? Cette question est posée au peuple par référendum le 21 octobre 1945. Le même jour une assemblée dont on ne connait pas le rôle est élue, et on organise un référendum simultanément. En réalité on répond a deux questions: - Voulez-vous que l’Assemblée élue ce jour soit constituante ? Si il y a une majorité de «oui» on élabore une nouvelle Constitution

le projet de constitution doit être soumis à l’examen politique d’un comité consultatif composé pour les 2/3 de membres du parlement. . Il doit être soumis à l’avis juridique du conseil d’Etat. .Il doit être approuvé par le peuple par voie de référendum -Les conditions de fond : .Le principe de la démocratie : seul le suffrage universel est la source du pouvoir .Le principe de la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs : le pouvoir politique ne peut être concentré dans les mains d’un

Etats sont représentés, les décisions sont prises à l’unanimité (chaque Etat a un droit de veto). La confédération respecte la souveraineté des Etats (elle est conservée). Les souverainistes défendent l’idée d’une confédération en Union Européenne. Inconvénient, la confédération sur le long terme a une faible utilité, car elle ne peut pas imposer des décisions sans l’accord des Etats membres. La confédération a été utile pour créer par la suite un Etat fédéral. Expl : les USA (1798-1887 : Etats s’unissent

inviolabilité. ------------------------------------------------------------------B - L'indemnité. ----------------------------------------------------------------------a) Les indemnités ------------------------------------------------------------------b) Les avantage s -------------------------------------------------------------------- 66 67 67 67 67 68 68 68 70 71 71 71 71 71 71 71 71 72 72 72 72 72 74 74 74 74 75 75 75 75 76 76 76 CHAPITRE 2 L’encadrement des assemblées du Parlement ---------------------------------