Referendum Inconvénients Avantages

décentralisation mais l’appellation est un peu journalistique =Loi defferre Cette loi du 2 mars 82 a crée les régions en tant que collectivité territoriale décentralisé. Le général de gaule avait proposé cette création des régions lors du référendum négatif de 1969 mais comme référendum négatif pas acceptés. Pompidou par la suite à trouvé un compromis en créant des régions avec un simple statut d'établissement public. La décentralisation comporte des limites notamment les collectivités décentralisées dépendent

pouvoir exécutif est confié pour 7 ans au maréchal de Mac Mahon. L’article 2 met en place une commission de 30 membres qui devra préparer un projet de Constitution. Avec l’article 1er, on a l’origine du septennat qui restera en France jusqu’au référendum du 28 septembre 2000 pour passer au quinquennat. En réalité les monarchistes sont toujours confrontés à leur guerre de succession parce qu’au cours de l’été 1873 les monarchistes avait cru trouver une solution parce que le comte de Paris avait fini

créées dans un « shipping center »………11 III/LOCALISATION DES PARADIS FISCAUX :…………………………………………………12 • EUROPE …………………………………………………………………………………13 • AMERIQUE ………………………………………………………………………….….13 • ASIE………………………………………………………………………………………13 IV/LES AVANTAGE ET INCONVENIENT QUE PRESENTENT LES PARADIS FISCAUX :13 • Paradis fiscaux et projets sociaux :………………………………………………14 • Les paradis fiscaux en juridictions :………………………………………………14 • La réglementation pour les paradis fiscaux :……………………………….…14 V/ COMMENT LUTTER

informelle, mais mondiale. L’€ a suscit é enthousiasme et méfiance. Servi de bouc émissaire et d’opium à certains pays d’Europe. On le perçoit parfois comme un simple outil de la globalisation. Où en est-il à l’âge de raison ? Quels en sont les avantages et inconvénients pour les pays membres de la zone €, la France en particulier ? Comment tirer parti d’une situation si nouvelle pour les Européens : vivre à l’intérieur de la zone € sans risque de change, en ayant renoncé aux dévaluations compétitives, et

l'éducation nationale on transfère le pouvoir décision au recteur d'une Académie). La même logique existe entre les services ministériels et les services déconcentrés. Section 1 : Les enjeux juridiques et pratiques. a) Le bilan : Avantages / Inconvénients. Les avantages théoriques sont très importants, le premier est que l'administration centrale parisienne est délesté d'une série de tâches et donc peut être plus efficace. Le deuxième est que les décisions de l'Etat sont prises sur le terrain en

dans le texte de 1958. 3/ Plan détaillé : Pourquoi révise-t-on la Constitution ? Bibliographie : - La révision de la Constitution, Ass. Fr. des Constitutionnalistes, ed. Economica-PUAM 1993 - Une novation constitutionnelle : l’usage du référendum pour réviser la Constitution, P. BLACHER, Rev. Adm 2000, n°318 p.599 - La « forme républicaine du Gouvernement » à l’épreuve de la révision constitutionnelle de mars 2003, V. L’HÔTE, RDP 2004 p.111 - Douze bizarreries constitutionnelles bien

SOMMAIRE - Introduction - Première Partie : Les nouvelles dérogations au repos dominical et leurs origines A. Pourquoi les nouvelles dérogations ? Leurs avantages, leurs inconvénients. B. Les nouvelles dérogations : quelles sont-elles ? - Seconde Partie : Enjeux des nouvelles dérogations au repos dominical et leurs applications A. Les enjeux des nouvelles dérogations B. Quelques exemples - Conclusion - Annexes Le repos dominical apparaît comme une

souveraineté, la délègue à des représentants, mais se réserve la possibilité d'intervenir directement. Illustration : article 3 de la Constitution : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.". On a aussi la description dans notre Constitution de mécanismes de démocratie semi-directe : ceux qui permettent de contrôler l'élu et ceux qui permettent de voter sur un texte. A. Le contrôle des électeurs sur les élus. Les techniques

évolué d’un gouvernement direct à un gouvernement semi-direct représentatif allié ………. à l’existence d’un mandat impératif et des procédés d’intervention directe du peuple dans la gestion du pouvoir. Ces procédés sont l’initiative, le véto et le référendum. B – La synthèse des théories de la souveraineté Cette synthèse correspond à la combinaison ou l’association des deux types de souveraineté démocratiques dans la désignation de l’origine du pouvoir politique dans les Etats modernes. Cet amalgame

évolué d’un gouvernement direct à un gouvernement semi-direct représentatif allié ………. à l’existence d’un mandat impératif et des procédés d’intervention directe du peuple dans la gestion du pouvoir. Ces procédés sont l’initiative, le veto et le référendum. B – La synthèse des théories de la souveraineté Cette synthèse correspond à la combinaison ou l’association des deux types de souveraineté démocratiques dans la désignation de l’origine du pouvoir politique dans les Etats modernes. Cet amalgame