Referendum Inconvénients Avantages

participer aux élections, et en conséquence, d’exercer le pouvoir. Cf. la Restauration : 1814-1830, et la Monarchie de Juillet : 1830-1848. Chacune de ces formes de gouvernement peut être préconisée pour les avantages spécifiques qu’on lui prête ou décriée en raison de ses inconvénients. Les arguments sont très variables, mas ils peuvent prendre la forme suivante : si le pouvoir appartient à un seul, la décision peut être plus rapide et l’exécution plus efficace. Mais il est aussi possible que

généralement pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative ; semi-directe dans le cas de démocraties indirectes dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, qui peut être un référendum d'initiative populaire, soit pour poser un véto à un projet de loi, soit pour proposer un projet de loi. Démocratie directe Article détaillé : Démocratie directe. Dans la démocratie directe, le pouvoir est exercé directement par les

mais c'est une fiction utile. Paragraphe 2 : Les avantages de la personnalité morale de l'État La personnalité morale de l'État est le résultat de son institutionnalisation. Selon la définition de l'institution, une organisation qui se détache de ses fondateurs et leur survie parce que l'idée que véhicule cette organisation entraine l'adhésion de ses bénéficiaires. Le fait que l'État soit une institution ou une personnalité morale présente 2 avantages : le 1er permet d'éviter la confusion entre l'État

modifier une constitution, on doit avoir des procédures qui sont des procédures différentes de celles de l’adoption des lois. Classiquement la loi est adoptée par le parlement et généralement à la majorité simple. Très souvent on va avoir besoin d’un référendum (l'article 89 de la constitution) mais on peut aussi faire voter les parlementaires avec une majorité qualifiée (les 3/5). C’est plus difficile de changer la constitution que de changer la loi. On va parler de constitution rigide quand les règles

différents pts de vue possibles sur telle question et ils ont une période de délibération, ils discutent entre eux pour savoir les avantages et les inconvénients.· Ex : Irlande, pb de l’avortement, situation archaïque sur l’environnement, crispée, positions violemment antagonistes, c’est grâce à une procédure de démocratie participative (discussion) avec un référendum à la fin et cette situation est maintenant complétement apaisée en Irlande.La discussion est un véritable atout afin de garantir les

la guerre d'indépendance livrée contre les anglais qui date de 1787. La France dut attendre 1791 pour se doter pour la première fois d'une Constitution écrite. 17 TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Il existe deux avantages à rédiger une Constitution écrite : 1. Le premier c'est de constituer un acte très lisible pour les citoyens. En lisant la Constitution, ils peuvent voir quels sont leurs droits contre les autorités de l'Etat, ils peuvent savoir comment s'organisent

fondamentaux dans le corps c'est qu'on avait pas envie de les imposés au Parlement. => Il y a eu une controverse doctrinale.Le Préambule n'a aucune valeur juridique. Le Préambule à une valeur constitutionnel car le peuple l'a adopté lors d'un référendum constituant. => La controverse a été tranché par le CC dans une décision du 16 juillet 1971 (liberté d'association). Il l'a ajouté dans un «visa». Le Préambule fait partie des normes de référence du contrôle de constitutionnalité: Normes

par exemple.) Odilon barrot « c'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche » illustre la déconcentration et résume le premier avantage de la déconcentration qui est le rapprochement entre l'administration et les administrés. Napoléon III: « on gouverne bien de loin mais on administre bien que de près » Second avantage de la déconcentration: désencombrer surtout pour les affaires mineures, les niveaux supérieurs de l'administration dont le fonctionnement pourra être

national. La source nationale renvoi à la procédure de révision de la Constitution, elle renvoie aussi à l'élaboration de la loi et à son vote par le Parlement., elle renvoi encore à l'association du peuple à la production du droit par la voix du référendum, elle renvoi encore à l'exercice du pouvoir réglementaire, etc. Art 34, Art 39, art 45, art 11, art 89, art 21 et 37 de la Constitution. La Constitution est le lieu où sont fixées les conditions de création du droit. La production normative

chacun possède un droit au logement n'était pas évident). A travers leur contentieux, les Cours constitutionnelles jouent un rôle essentiel dans trois domaines : → La protection de la répartition des pouvoirs → Le contrôle des élections et des référendums → La protection des droits fondamentaux. 1. la protection de la répartition des pouvoirs Il appartient aux Cours d'intervenir lorsque surviennent des conflits de compétence entre les différents pouvoirs. Cela concerne aussi bien la répartition