Referendum Inconvénients Avantages

pouvoir et son mode de désignation. Le souverain est donc le peuple aussi assimilé à un corps moral et collectif. Dans sa thèse, Rousseau admet que chaque citoyen=électeur détient une parcelle de souveraineté* (on consulte le souverain avec un referendum). La théorie de Rousseau est la plus aboutie car le monarque disparaît du contrat: les contractants sont libres et égaux, il n'y a pas de lien de sujétion. 2) Les éléments nécessaires à l'Existence d'un Pouvoir Politique: La question est

indépendance (1755-1769). Aussi, il y a trois textes écrits américains qui sont la déclaration d’indépendance (1776), suivi de la constitution de la confédération en (1777) et, dix ans après, la constitution fédérale (1787). Nous pouvons distinguer deux avantages pour les textes écrits : ← L’écrit est toujours une limite à l’arbitraire. En effet c’est une sécurité face aux abus de pouvoir. En écrivant les règles, on empêche au gouvernement d’agir selon son bon vouloir. ← L’écrit permet une sécurité

plus persuasifs dans d’autres pays comme la France, l’Allemagne, où une certaine confusion des pouvoirs s’est fait sentir. II]…Qui, malgré leur antagonisme, trouvent aujourd’hui matière à s’entendre Ces deux modèles peuvent connaitre des inconvénients notamment lorsque l’un des deux pouvoirs (législatif ou exécutif) empiète de trop sur l’autre. On peut alors craindre une concentration du pouvoir en question, un régime d’assemblée ou même une dictature (A). Mais on peut aussi trouver des pays

résiduel dans 2 Cantons en Suisse. 22/09/06 b) La démocratie semi-directe à travers la technique du referendum. Pour l’essentiel, la démocratie semi-directe se manifeste à travers la technique du référendum, qui permet d’associer le peuple à l’exercice du pouvoir législatif ou plus simplement d’être consulté sur des grands sujets nationaux. Mauvaise réputation qui entache la technique du référendum car il comporte le risque du plébiscite dès lors qu’il s’agit d’un instrument mis en œuvre par le pouvoir

compétence nationale à la compétence européenne). La Constitution est donc révisée le 25 juin 1992 pour autoriser ces transferts, et c’est la première fois que l’Europe fait son entrée dans la Constitution. Ce traité pu donc être ratifié (par référendum) et mis en application. La souveraineté interne. Qui, dans l’Etat est titulaire de la souveraineté ? C’était, dans l’Ancien Régime, le Roi, qui était titulaire d’une souveraineté de droit divin. D’ailleurs, certains pays appliquent encore

XVIII°, plusieurs entités sont reliées à la Couronne, Ecosse ou Pays de Galles. A partir du moment où l’on a attaché l’Ecosse et le Pays de Galles, on a reconnu une place particulière au sein du Parlement pour les députés écossais ou gallois. En 97, référendum organisé sur la dévolution de compétences législatives au parlement écossais. La population écossaise avait revendiqué une certaine spécificité et autonomie, parlement écossais aujourd’hui, pouvoirs législatifs, notamment dans le domaine de l’éducation

....................................................... 38 - 3e facteur : L’exigence d’une majorité renforcée ......................................................................................... 38 - 4e facteur : L’exigence d’un recours au référendum pour réviser la Constitution ........................................ 38 3) Les principes de la révision constitutionnelle ................................................................................................. 38 B. Les limites de la

conflits - en FR, on parle d'intégration, de laïcité (// du concept anglais) Paradoxe entre la fécondité élevé et le vieillissement de la population française. De plus, c'est une France dynamique qui veut vivre en ville ou à la campagne avec les avantages de la ville (rurbanisation). I. la population dynamique mais aussi vieillissante typique des pays riches A. la transition démographique sur la France : (le 21.01.10) Population fr 67.4 millions (+ 346000/an) DOM TOM : 1.9 millions (812000 bébés)

parle d’un référendum qui est décidé par le Président de la République sur proposition du gouvernement. Une loi constitutionnelle pouvait par l’article 89 une donner un référendum et l’article 11 pour les lois ordinaires. Le Général va utiliser la procédure de l’article 11 qui dit que : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet

Le projet de constitution doit d’abord être soumis à un comité consultatif composé par les deux tiers par des membres du parlement. * Le projet doit être soumis à l’avis du conseil d’état. * Il doit être approuvé par le peuple par voie de référendum. Les conditions de fond sont les suivantes : * Le principe de la démocratie à savoir seul le suffrage universel est la source du pourvoir. * Le principe de la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs, l’idée étant que l’autorité