Referendum Inconvénients Avantages

reconnaît expressement l'existence des collectivités territoriales. La decentralisation est considerée comme le seul système véritablement démocratique de gestion de affaires locales, on a parlé de veritable ecole de la démocratie. Sans nié les avantages de la décentralisation on peut cependant en evoquer les inconveniants. La decentralisation presente le risque de faire prévaloir les interets locaux, sur l'interet national. La decentralisation ne permet pas automatiquement de garantir un minimum

concernant en particulier les jeunes : droit de vote et service militaire. I . Le Droit de vote Extrait de la Constitution de 1958 Art.3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum [...]. Sont électeurs, tous les nationaux français, majeurs, des deux sexes. a) Un peu d’histoire… Le Droit de vote existe depuis l’Antiquité, il est né dans la cité d’Athènes. Il est à la base de la démocratie. Établi par la Déclaration

rythme législatif avec les majorités actuelles Art 89: sur la révision de la Constitution, le projet ou la proposition de révision doit être examiné et voté par les deux assemblées en termes identiques, et définitive après avoir été confirmé par Référendum ou autre procédure le Congrès. Même logique donc que pour les lois organiques, le Sénat dit donc adopté le texte à égalité avec l'Assemblée nationale, il peut donc s'opposer à une révision constitutionnelle (ex: de la règle d'or qui était une volonté

philosophique: égalité naturelle des hommes: pas de gouvernants et de gouvernés: loi expression de la volonté générale + pas d'unanimité = volonté générale de la majorité + démocratie directe (on vote tout le temps la Loi, Assemblée du peuple = référendums). L'Etat est le produit de la volonté des hommes qui peut changer constamment. §2: L'analyse juridique de l'Etat. Les juristes s'interroge sur ce qu'est l'Etat à partir du 19ème siècle. Ils vont donner une lecture juridique de la théorie

public. ( université, hôpital ) Sont soumis au contrôle de l’État. La décentralisation à globalement 3 avantages : 1er  avantage : association des administrés par l’intermédiaire de leurs représentants à la prise de décisions qui les touchent le plus immédiatement. 2ème avantage : la décentralisation est l’application de la démocratie à l’organisation administrative. 3ème avantage : la décentralisation apparaît comme une modalité efficace de l’organisation et de la division du travail

guerre mondiale que la souveraineté va être soumise à référendum. En 1946, on va changer, on va tenter de mettre en fonction une formule plus évoluée de la souveraineté. Les constituants vont choisir une formulation mixte puisque cet article 3 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple français, cette formulation sera conservée en 1958: «la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». On est dans une logique de souveraineté nationale

et monétaire – UEM) a été créée en 1999 par 11 des 15 pays que l'UE comptait alors, rejoints par la Grèce en 2001, la Slovénie en 2007, Chypre et Malte en 2008, la Slovaquie en 2009 et l'Estonie en 2011.La Suède et le Danemark ont décidé lors de référendums qu'ils n'adoptaient pas l'euro pour l'instant ; le Royaume-Uni ne participe pas à la monnaie unique. C’est donc l'ensemble géographique constitué par les 17 pays de l'Union européenne qui ont adopté l'euro comme monnaie nationale. Plusieurs critères

participation. On part de l’idée que la décentralisation a une fonction de socialisation, elle facilité l’apprentissage de la démocratie dans le cadre des institutions locales. On va surtout chercher à renforcer l’expression directe des citoyens par le référendum ou le droit de pétition. Art72-1 : le bilan est contrasté en France sur la décentralisation. Il y a une spécificité de la décentralisation fr : c’est l’absence de hiérarchie entre les différents niveaux de collectivités locales. Il n’y a pas

1, pf.2 Résolution 1514 du 14/10/1960 la décolonisation. Art.2 « tous les peuples ont le droit de libre détermination ». Liste des territoires non-autonomes de l’ONU à décoloniser. _Nouvelle Calédonie : référendum sur l’indépendance entre 2014 et 2018. _Archipel des Comores : référendum, tous votent oui à l’indépendance sauf Mayotte (1974-1978). Processus de départementalisation de Mayotte. _Polynésie ? Existe-t-il une nation polynésienne ? * L’état nation est loin d’être un standard :

représentants qui sont alors chargés de rédiger une constitution. La convention est l'assemblée qui est chargée de l'élaboration. Une fois que l'élaboration est faite on peut demander au peuple qu'il approuve cette constitution par référendum. C'est ce qu'on appelle le référendum constituant. B) L'élaboration autoritaire de la constitution C'est l'hypothèse où le peuple n'est pas associé à l'élaboration de la constitution. Et ici la constitution est rédigée par un seul homme, le chef de l’État qui décide