Referendum Inconvénients Avantages

qui viennent compléter le indispensable aux élections. ! des moyens qui peut être utilisérecourssens est le recours au référendum qui permet de trancher une Un en ce question et de décider directement du choix à faire ou de la solution à proposer. Mais cela reste insuffisant en partie pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment. Et puis, le recours au référendum peut comporter des risques y compris pour la démocratie. C’est comme ça qu’à la fin du 18°s on est passé de la République

essentiels. Précisions : avantages et inconvénients respectifs d’une constitution écrite et d’une constitution coutumière. Les avantages de l’une sont les inconvénient de l’autre, et réciproquement. - Avantage de la constitution coutumière, Colle a la réalité sociopolitique de l’état à un moment déterminé contrairement a la constitution écrite. - Avantage de la constitution écrite, Souffre de l’imprécision et la constitution écrite va y remédier, néanmoins, elle a un avantage en ce qui concerne l’accessibilité

statué sur les institutions de la France. Adolphe Tiers est un républicain très modéré, assez proche des monarchistes. Il a une très grande expérience politique. Il a été plusieurs fois ministres et président du conseil sous la monarchie et il a cet avantage d’être très modéré, très centriste. Il est désigné chef du pouvoir exécutif pour s’occuper des affaires urgente, de négocier la paix avec l’Allemagne et accessoirement de diriger le pouvoir exécutif jusqu’à ce que l’on ait une constitution. Thiers

impossible à appliquer, car il est impossible de réunir tout le peuple. Démocratie représentative : Les représentants élabore eux la Loi en Assemblée selon les demandes de tous. Dans cette démocratie, il y’a des résidus de la démocratie direct (référendum), Car tout le peuple participe à l’élaboration de la Loi. Section IIème : Les critiques de l’État au XIXème Siècle Depuis que l’État moderne est né, il a toujours été critiqué. Parmi les principales critiques, on retrouve les idées de Libéraux

Mais les droits sociaux existent encore (travail, éducation, protection sociale) qui existe encore aujourd’hui (date de 1793). La constitution de 1793 est extrêmement démocratique car ce sont des représentants du peuple qui vote directement par référendum qui est réutilisé à la 5ème république. La France a pratiquée trois fois le régime présidentiel ; 3 septembre 1791(roi) 22 août 1795 (directoire) 4 novembre 1848 Ces régimes durent peu dans le temps moins d’un an pour le premier puis

Toute nation a-t-elle le droit de devenir un Etat ? Répondre oui, c’est admettre le principe des nationalités qui s’est développé dans le monde depuis la Révolution Française. Q : Comment peut-elle devenir un Etat ? Par une révolution et/ou par un référendum, au moyen duquel la population d’un territoire qui appartient jusqu’alors à un Etat, décide librement de s’en séparer. (ex : Les Accords d’Evian, en 1962 ; l’Algérie se sépare de la France pour devenir indépendante) A la suite de certains éléments

l’organisation d’un référendum. c. Le procédé de l’assemblée traditionnelle : C’est un procédé utilisé pour l’élaboration de la nouvelle constitution de l’Afghanistan. La « Loya Girga » ou Grand Conseil est un organe traditionnel qui s’est réuni en Décembre 2003 et en Janvier 2004 pour élaborer et adopter la nouvelle constitution afghane. d. Le procédé du référendum constituant : Le peuple dispose du pouvoir constituant. Il l’utilise en confiant par son approbation par référendum à un simple projet

peut avoir  quelques pouvoirs réels , dispensés de contreseing : ex : Autriche et Portugal : leur président a  plus de pouvoirs que le président français (article 19 de la Constitution : nomination du Premier  ministre, les référendum, la dissolution, pouvoir exceptionnel de crise, relations avec le conseil  constitutionnel)  —> Tous les régimes de l’UE sont monistes, mais seuls les régimes bi électifs peuvent éventuellement être dualistes   —> Les

chef de l’Etat, le vote du texte est une prérogative des deux chambres du parlement qui doivent impérativement voter un texte identique. Et enfin, l’approbation du texte peut nécessiter un recours à la nation dans l’hypothèse où c’est la voix du référendum qui est choisie. b- Constitution souple. Peut être révisé par une simple loi : constitution coutumière britannique, peuvent être renversé par une loi ordinaire. Dans l’histoire constitutionnelle française on rencontre des exemples de constitution

psychologique : la force juridique de la coutume tient du sentiment d’application juridique La forme la plus répandue est la constitution écrite. Les premières datent du XVIIIe siècle. Constitution américaine en 1787, française et polonaise en 1792. Avantage de la forme écrite : claire et précise. La coutume est supplétive. Elle vient compléter les lacunes du texte constitutionnel. Les lois constitutionnelles de 1875 forment la IIIe République. La fonction de Président du Conseil (équivalent au Premier