Referendum Inconvénients Avantages

Le référendumExemple de l’exercice du droit du référendum (= possibilité pour tous les citoyens de répondre par oui ou par non à une question qui serait posée par le pouvoir exécutif). C’est un moyen de participation du citoyen à la vie politique. Les citoyens ne peuvent participer que si le pouvoir exécutif décide de consulter les citoyens. C'est à dire qu’on veut sur cette question que le peuple soit consulté.Dans certains pays, les referendums peuvent venir par la base. Traditionnellement, il

3/5ème Article 11 Référendum Le président de la république peut soumettre au referendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publiques, de politique économique et sociale , environnementale, ratification d’un traité qui aurait une influence sur le fonctionnement de la constitution Idée de départ : le président de la république doit régulièrement chercher le pouvoir du peuple > depuis, le référendum a peu servit Depuis 2008 référendum d’initiative parlementaire

et de référendums, RD publ. 1962.46. – J. PUISOYE, Pour une conception plus restrictive de l’acte de gouvernement, AJDA 1965. 211 ; L’état actuel de la jurisprudence de l’acte de gouvernement, JCP 1965. I. 1939. – R. SMEND, Les actes de gouvernement en Allemagne, Annuaire de l’Institut international de droit public (AIIDP) 1931. 192. – F. SUDRE, Droit de la Convention européenne des droits de l’homme, JCP 2001. I. 291. – J. T., Le Contrôle juridictionnel des actes préalables au référendum, AJDA 1961

adoptée au contrôle du Conseil constitutionnel avant sa promulgation : prévue à l’art 46 et l’art 61 alinéa 1. En réalité, cette procédure n’a pas toujours été suivie. →Exemple : procédure du référendum législatif (art 11 de la C°) a servi une fois pour adopter une LO : celle du 6.11.1962 adoptée par référendum. C’est une loi qui modifie les articles 6 et 7 de la C° (donc nature constitutionnelle) et contient d’autres articles qui modifient l’ordonnance organique relative à l’élection du PR. Cette

scène 4), vous faites déjà du droit constitutionnel, sans peut-être le savoir… De multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question très prochaine à laquelle vont devoir répondre par référendum les écossais sur le fait de savoir s’ils quittent le Royaume-Uni pour créer un Etat indépendant…c’est du droit constitutionnel. 2ème exemple. La question à laquelle les députés français seront appelés à répondre pour donner leur confiance au nouveau

gouvernement pratiquement tous les 6 mois. A cause du phénomène des coalitions politiques. Raison d’ordre politique : Le mode de scrutin est mit en case (représentation proportionnel selon la plus forte moyenne). Son avantage : meilleure représentation de la diversité des opinions. Inconvénient : ne permet pas de dégager une majorité cohérente. Les majorités sous la IVème République ne sont que des majorités de circonstance, éphémère. La grande difficulté de la 4ème réside dans une opposition structurelle :

" le Président de la 5ème République ". . Revue Française de science politique. Notamment n°3. Juin 1997 : " la 5ème République ". . Pouvoirs. Notamment n°64. 1993 : " le parlement "; n°68. 1994 : " qui gouverne la France ? ", n°77. 1996 : " le référendum "; n°83. 1998 : " le premier ministre " ; n°91. 2000 : "la cohabitation". Textes M. DUVERGER. Constitutions et documents politiques. PUF. D. MAUS. Textes et documents sur la pratique institutionnelle de la 5ème République. La Documentation Française

publique en prenant des décisions et en les faisant exécuter au nom de l’Etat sous le contrôle hiérarchique du chef. La déconcentration est certes importante (par ce qu’elle allège la structure de l’Etat centralisé). Elle présente, malgré tout, des inconvénients. En effet, si certaines activités doivent normalement être assumées par l’Etat personne centrale (c’est le cas en particuliers de la défense et de la justice). Il est impossible qu’il s’occupe de tout sur l’ensemble du territoire ; le caractère

difficile à mettre en place. Pourquoi on en parle ? Quel est son point intéressant ? JJ. Rousseau défendait les élections aux suffrages universelles directes, soit une consultation du peuple de façon directe. Cela a été à l’origine ultérieur de référendum. Il y avait un autre problème, le suffrage universel revenait à donner beaucoup de pouvoir au peuple puisque tous allaient et devaient voter pour choisir des représentants, le risque était que les représentants pouvaient être défavorables à la bourgeoisie

décision ? Je réponds : par la plus démocratique, la voix de référendum. C'est aussi la plus justifiée, car la souveraineté nationale appartient au peuple et elle lui appartient évidemment, d'abord, dans le domaine constituant. D'ailleurs, c'est du vote de tous les citoyens qu'a procédé directement notre actuelle Constitution. Au demeurant, celle-ci spécifie que le peuple exerce sa souveraineté, soit par ses représentants, soit par le référendum. Enfin, si le texte prévoit une procédure déterminée pour