Referendum Inconvénients Avantages

préparé, a été une incontestable réussite. Très vite, l'euro, apprécié des marchés financiers, est devenu une monnaie forte, concurrente du dollar, une devise internationale recherchée. Son cours très élevé par rapport au dollar présente des avantages et des inconvénients. Il atténue le coût de la facture pétrolière, mais handicape les exportateurs européens en renchérissant leurs produits. La gestion rigoureuse de la Banque centrale européenne limite les possibilités d'action des gouvernements et empêche

conduire à doter les constitutions d’une force obligatoire pour placer à l’abri des changements majoritaires des règles considérées comme supérieures comme le principe d’égalité en France. La Constitution est votée par le peuple à l’issu d’un référendum. Un vote du peuple est plus lourd que celui du Parlement. A partir de là, on a vu apparaître des constitutions qui ont proclamé des droits fondamentaux 23/05/1949 en Allemagne, constitution dans laquelle on adopte la défense des droits fondamentaux

volonté du peuple. Rousseau propose une désignation seulement par le suffrage universel. Ces commis-là ne sont là que pour obéir aux volontés du peuple. Aujourd'hui, il y a au moins une idée qui est appliquée en France: le référendum est un procédé de démocratie directe: le référendum est une procédure permettant au peuple directement de participer à la décision politique. Le Pésident de la République invite le peuple à légiférer. Le Président peut demander au peuple de l'autoriser ou pas à ratifier

non indépendantiste. Deux phases importante ont conduit à la signature d’accord: les accords de Matignon en juin 1988 (sous Michel Rocard) et les accords de Nouméa signé en mai 1998 prévoit un referendum d’autodétermination entre 2014 et 2019. On se dit qu’on va avoir de nombreux problèmes si le referendum est positif, car il ya de nombreux non indépendantistes. Une loi constitutionnelles à été adoptés le 20 juillet 1998 qui à introduit dans la constitution un titre 13, « disposition transitoire

autonomes et le « Defensor del pueblo » (équivalent espagnol du médiateur de la République). Inconvénients : - la démarche est audacieuse, presque polémique, puisqu’il y a volonté d’affrontement avec le pouvoir politique en place ; devient une sort de chambre d'appel; - en ce qui concerne l’intervention du citoyen, celui-ci peut-il vraiment juger si une loi est anticonstitutionnelle ou non ? Avantages : - le résultat est immédiat, le problème est résolu tout de suite ; - fait intervenir un juge

le peuple directement. Cela se traduit par des assemblée dans lequel tout les citoyens se rassemble est décide. Ce système étant difficile à mettre en œuvre, il se tourne vers la démocratie semi direct. La démocratie semi direct à recours au référendum. La souveraineté national L'origine est attribué à SIEYES, ici le titulaire de la souveraineté c'est la nation en tant qu'entité unique. On considère que la nation est un être collectif et indivisible qui détient la souveraineté, la nation

anniversaire de la proclamation de la République en 1870, il prononce un discours par lequel il introduit la présentation par le général de Gaulle du projet de Constitution que le Conseil des ministres a adopté la veille et qui sera soumis à référendum le 28 septembre. Document 3 : Il s’agit d’une affiche – non signée – éditée par le Comité ouvrier et professionnel pour le soutien de l’action du général de Gaulle, installé 15 rue du Louvre dans le 1er arrondissement de Paris. Ce Comité rassemble

plus, le mode d’établissement de la constitution écrite peut être plus démocratique car le peuple peut être appelé a se prononcer sur son adoption ou révision, ce qui est évidemment exclu dans le cas des constitutions coutumières. Du fait de ces avantages, la constitution écrite est de nos jours la plus répandue. Rares sont les Etats qui n’en sont pas dotés. Avec la constitution écrite encore les citoyens sont en généralement assurés d’une certaine stabilité des règles constitutionnelles et surtout

principes relatifs à l’autodétermination (Cf. statut de la corse que le conseil constitutionnel a précisé.) L’autodétermination passe par la frange de la population du territoire qui souhaiterait s’autodéterminer, et le territoire français (par referendum). III. Notion de Gouvernement effectif Traditionnellement, l’état est associé à un centre unique de pouvoir. D’un point de vue extérieur, la question de la légitimité de la force qui exerce est une question accessoire. A) La

entrent en rébellion avec l’Angleterre pour cause d’un paiement d’impôt. Le parlement britannique propose de voter un nouvel impôt. On ne peut pas payer un impôt si on n’y a pas consenti. Pour que le consentement se manifeste, il ne faut pas faire un référendum mais cela se fait par le biais des représentants qui sont élus au parlement britannique. Ceux-ci sont élus par la population britannique du territoire mais non par les colons qui n’y ont donc pas consenti. Les colons protestent donc car ils ne sont