Referendum Inconvénients Avantages

souverain. Dès lors, le gouvernement peut être démocratique, aristocratique ou monarchique, ces dénominations ne concernant que la forme de la puissance exécutive et jamais la source de la souveraineté. Ces trois formes présentent des avantages et des inconvénients mais Rousseau met en évidence qu'il y a un mouvement naturel du gouvernement qui cherche à se rendre indépendant du "souverain": "comme la volonté particulière agit sans cesse contre la volonté générale, ainsi le gouvernement fait un effort

nom de la sacro sainte séparation des pouvoirs, il n’y a pas de dissolution ce qui fait qu’en cas de crise il faut que des élections interviennent rapidement pour que les citoyens tranchent le conflit entre le président et la chambre (dissolution, référendum, élection). Elle est une institution légitime ce que ne veut pas dire que le sénat ait une légitimité secondaire (comme en France par exemple). b Le sénat Le sénat compte 100 sénateurs, soit deux par État fédéré. Les États sont placés sur

compter aussi avec ... La possibilité enfin de X n'est pas à exclure We already know that …More important still,… It should also be noted that…One should also mention… The possibility of X cannot be ruled out Le plus grand avantage de X tient dans ....... A ce premier avantage s'ajoute le fait que ... Si l'on ajoute à cela / le fait que ... on voit bien l'intérêt que l'on peut avoir à faire The biggest advantage of X lies in its ... To this first advantage can be added the fact that ... If one adds

Chapitre 1 : L’élaboration de la Constitution de 58 31 Section 1 : Les conditions d’élaboration de la Constitution 31 §1 : Les conditions historiques 31 §2 : Les conditions juridiques 31 Section 2 : L’adoption de la Constitution 32 §1 : Le référendum du 28 septembre 1958 32 §2 : La mise en place des institutions 33 Chapitre 2 : Le pouvoir exécutif 33 Section 1 : Le président de la République 34 A] La désignation du chef de l’Etat 34 1] L’élection du Président au suffrage universel indirect

renforcée c'est-à-dire que si la proposition de révision n’obtenait pas la majorité des 3/5 de l’assemblée nationale et au conseil de la république ou des 2/3 au cas où l’assemblée nationale statue seule, cette proposition devait être soumise au référendum. Il y avait déjà eu en 1955 une résolution qui avait été adoptée le 24 mai 1955, concernant le principe même de la révision d’un certain nombre d’articles or parmi les articles visés par ce vœu de révision on avait l’article 90 sur la révision

conséquences, une délocalisation des industries en faveur d’une main d’œuvre peu qualifié et une concurrence accrue entre pays riches eux-mêmes. *Nouveaux pays industrialisés : Avantages : Main d’œuvre qualifié à faible coût, investissements important des pays riches, construction d’une économie moderne. Inconvénients : Dépendance du marché financier, Emballement spéculatif ou la panique. *Pays pauvres : Les pays pauvres restent en dehors du processus de mondialisation. Elles requièrent

division de celui-ci. Quand les sénateurs sont élus au suffrage indirect, ils ont déjà une vraie expérience des affaires publiques : donc ils peuvent examiner les lois avec le plus grand sérieux. Même la lenteur issue du bicamérisme peut être un avantage : évite que les lois soient votées dans la précipitation. ► Permet une meilleure collaboration et un meilleur équilibre des pouvoirs : évite les conflits violents entre le Gouvernement et la chambre unique. Par ailleurs, en cas de dissolution de

pour les dommages résultant d’une vaccination obligatoire. Ensuite, une loi de 1988 crée un régime de responsabilité sans faute pour les personnes victimes de recherches biomédicales pour lesquelles elles n’attendaient pas un avantage direct. Si la victime attendait un tel avantage des recherches elle bénéficie seulement d’un régime de responsabilité pour faute présumé (c’est à l’administration d’apporter la preuve qu’elle n’a commis aucune faute). On peut également citer la loi de 1991 qui prévoit la

pour contrôler les représentants, comme la séparation des pouvoirs ou une constitution dont le Conseil constitutionnel est, en France, le garant. "La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." Article 3 de la Constitution française de 1958 *La souveraineté populaire La souveraineté populaire est un concept politique qui trouve son origine dans l'ouvrage de Jean-Jacques Rousseau écrit en 1762, "Du Contrat social". Pour le philosophe

annuler. Ni le juge administratif, ni le juge judiciaire. On le trouve dans 2 domaines : - Les relations des pouvoirs publics constitutionnels entre eux : Ex : La décision du PDR de dissoudre l’AN est un acte de gouvernement, ou bien décision de référendum ce sont des choix du PDR. - La conduite des relations internationales : confirmées en 95 avec la décision d PDR Chirac de reprendre les essais nucléaires en Polynésie. Ou bien la décision de la France d’autoriser les avions américains et anglais