Referendum Inconvénients Avantages

métalangage ‐ Langage descriptif et langage prescriptif (dont émotif) ‐ Définitions réelles, stipulatives et lexicales ‐ Polysémie du terme « démocratie » ‐ Autonomie et hétéronomie ‐ Démocratie majoritaire et démocratie délibérative (formes, avantages et inconvénients) 1 Le nombre d’Etats démocratiques s’accroît aujourd’hui, Hollande va renouer avec la démocratie économique, sociale, territoriale, la démocratie n’est pas respectée dans cet Etat, les institutions européennes souffrent d’un déficit démocratique

car le peuple a le pouvoir. Pendant des siècles, on entendra par démocratie la démocratie directe: le peuple se gouverne tout seul et directement. Aristote va préférer des régimes mixtes mêlant démocratie et monarchie. Il va voir les avantages et les inconvénients de chaque régime et surtout vers quoi ils peuvent évoluer. Si ils se dévoient s'est toujours à cause des gouvernants qui cherchent un intérêt que pour eux. La monarchie est dangereuse car peut se dévoyer en tyrannie, l'oligarchie peut

du photographe qui photographie un immeuble). On se voit opposer des conflits de droits. Ce qui fait que ça devient difficile pour le juge d articuler les conflits de droits. Reconnaître les droits subjectifs augmente les conflits de droits , inconvénients. La conception sociale, sté harmonieuse s efface un peu à cause des droits subjectifs (essor de l individualisme) PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF  Chapitre 1 : LA DEFINITION DU DROIT Il existe une multitude de définitions

et les limites dans lesquelles, les effets que la disposition a produit son susceptible d’être mis en cause. Il peut ainsi moduler à la fois dans le temps et dans son étendu les effets de la décision d’inconstitutionnalité afin d’atténuer les inconvénients de la décision d’inconstitutionnalité sur la situation crée par la loi abrogée. I. Les normes internationales et communautaires A. Les normes internationales 1. Les traités internationaux a) La valeur juridique des

constitution, elle n’est pas forcément écrite contrairement à ce que l’on croit. Les constitutions écrites Tradition plutôt moderne, la première constitution écrite apparait en 17.. ?, par la suite les Etats Unis puis la France. Le premier avantage c’est de disposer d’un acte clair pour les citoyens, lisibles. La pratique peut être confrontée avec le texte, on peut voir si les institutions abuses du pouvoir ou non. En France la constitution de 1795, est la plus complète que la France est connue

d’élus : ce n’est pas un comité d’expert, c’est une Assemblee elue qui va être en charge de regiger la future constitution. Les citoyens vont designer (élection) les membres d’une Assemblée. Cette deuxième formule a un avantage, elle est plus démocratique. Mais malheureusement un inconvenient important : par nature, le fonctionnement d’une assemblee est beaucoup plus lent que le fonctionnement d’un petit comité d’expert. Très souvent on constate que les projets de constitutions redoges par une Assemblée

bicéphale. Ce n’est donc pas un régime présidentiel. Il y a, en plus, deux conditions de forme : Le gouvernement devra consulter un comité constitutionnel composé aux deux tiers de par lementaires. Le gouvernement devra soumettre son projet à référendum. En toute hypothèse, Charles DE GAULLE devra réagir contre l’impuissance de la IVème République. 1 SECTION 2 : LA REDACTION ET L’ADOPTION DE LA CONSTITUTION. I) Les Sources de la constitution de 1958 A) Le général de Gaule Dans le discours

semi-directe se présente à travers la technique du référendum : cela permet d’associer le peuple à l’exercice du pouvoir législatif ou d’être consulté sur des grands sujets nationaux. Mauvaise réputation : risque plébiscitaire (référendum plébiscitaire dans le régime napoléonien) dès qu’il s’agit d’un instrument mis en œuvre à l’initiative du pouvoir exécutif. Ce risque est possible dans un régime démocratique, c’est l’arme du pouvoir législatif. -référendum consultatif : recueillir l’avis des citoyens

assemblée constituante et législative. La démocratie se retrouve lors de l’adoption de la C°, soit c’est l’assemblée constituante qui adopte la C° on dit que l’assemblée constituante est souveraine, soit le texte préparé est soumis au peuple par un référendum on dit que l’assemblée constituant est non-souveraine, c’est là la forme la plus démocratique. On peut aussi avoir une C° rédigée par l’exécutif est soumise au peuple, c’est le cas de la C° de 1958. Les modes démocratiques sont assez récents.

collectivités décentralisées depuis la fin du XIXème siècle (ex : loi municipale de 1884) ; mais dans l’ensemble, la décentralisation a été approfondie au cours des dernières décennies : en effet, le système de décentralisation ne présente pas que des avantages, les collectivités ne sont pas si autonomes que cela ; les collectivités décentralisées n’ont pas la garantie de leur statut, c'est-à-dire que dans un Etat fédéral, chaque Etat fédéré a la garantie de son statut car son degré d’autonomie est fixé