Referendum Local

semi directe permet aux citoyens d’intervenir dans le débat politique, soit par ce que le pouvoir en place leur propose, on parle alors de référendum ; soit par ce qu’ils en ont la capacité, on parle dans ce cas là d’initiative ou de veto populaire. En France, la démocratie semi directe est apparue avec Napoléon 1er et Louis Napoléon Bonaparte, mais le référendum n’a pas été utilisé comme un outil démocratique mais plutôt comme un plébiscite pour légitimer leurs coups d’Etat. C’est en parti pour cette

Intro Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre »[1], et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive. Terminologiquement, le mot « référendum » n'apparaît pas dans les constitutions françaises avant 1958. Il est remplacé par des périphrases telles que « consultation

un régime parlementaire, est devenu un régime semi-direct depuis le référendum de 1962 instaurant l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Or une des conséquences de la souveraineté du peuple est la démocratie semi-directe. En effet, les citoyens vont élire des représentant qu'ils chargent d'établir des lois, mais peuvent être amenés, lors de référendums à approuver ou refuser des lois. Le référendum étant une technique phare de la démocratie semi-directe. Dès lors nous

nous intéresse, des prérogatives du président à organiser des référendums. le référendum est un procédé technique visant à demander au peuple de se prononcer par oui ou par non sur un projet de loi qu'il doit approuver ou rejeter . On remarque le caractere décisionel du referendum, avec la possibilité pour le peuple de donner son avis directement pour changer le fonctionnement des institutions ou pr le laisser en l'etat. Le référendum fait partie intégrante des valeurs de la république depuis son

dépassés par le pouvoir des experts dans les domaines tels que la santé, l’écologie. Il y a aujourd’hui un écart qui se creuse entre les représentants et le peuple souverain comme le montre l’exemple du référendum sur l’adoption d’une constitution européenne en Mai 2005. Ce qui se produit lors de ce référendum est tout à fait symbolique de cette crise de la démocratie représentative. Tout d’abord, la campagne qui eut lieu ne se fit non pas entre partisans du non et partisans du oui, mais entre une grande

Revenge pour les autres projets c’est limité une fois par sessions. Pour ceux qui est des citoyen le projet constitutionnel prévoit que le conseil constitutionnel peut dorénavant être saisit à la demande d’un justiciable. IL y a ma possibilité de référendum initiative populaire, possibilité pour le citoyen de saisir plusieurs institution pour comme le conseil supérieur de magistrature ou le conseil économiques social et environnementales. Adopté en terme identique en seconde lecture par les deux assemblées

pilier à l'analyse de l'État : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République (…) c'est-à-dire la plus grande puissance de commander ». Elle appartient aujourd’hui au peuple qui l’exerce à travers ses représentants et le référendum, on peut alors distinguer la souveraineté populaire de la souveraineté nationale, Mais une question se pose : la souveraineté peut-elle se partager ? Nous verrons dans un premier temps que selon ses principes la souveraineté de l’Etat est indivisible

citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice notamment par le biais du référendum. Le texte que nous allons étudier détermine ce procédé d’initiative populaire. Il s’agit de l’article 11 de la Constitution datant à l’origine de 1958 mais il fut modifié à deux reprises par révision constitutionnelle. Une fois le 4 Août 1995 où le champ d’application du référendum fut étendu et une autre fois le 23 juillet 2008 où l’initiative peut aussi être populaire, en plus d’être

démocratique. Comment se fait il que la France de 2015, ait encore conservé le principe de souveraineté nationale, grâce à une astuce de l'article 3 de la constitution de 1958 " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par la voie du référendum" donc on peut concilier le suffrage universel à la souveraineté nationale, on peut même introduire des éléments de démocratie directe. Chapitre 2/ Les formes de démocraties. Il y a la démocratie directe et la démocratie semi-représentative.

française est une démocratie libérale qui repose sur la souveraineté du peuple, c’est-à-dire l’ensemble des citoyens. Cette souveraineté est consacrée par la Constitution de 1958, et notamment par les articles 2 et 3. Les citoyens l’expriment par le référendum ou par l’élection de leurs représentants au suffrage universel direct. Les relations entre le peuple et les gouvernants de la Ve République sont donc organisées dans un régime représentatif, c’est-à-dire un système d’institutions dans lequel le