Referendum Local

LE REFERENDUM « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par la voie de leurs représentants, à sa formation » Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, de 1789 « Une fois de plus le peuple français va faire usage du référendum, ce droit souverain, qui, à mon initiative, lui fut reconnu en 1945, qu’il a, de même, recouvré en 1958 » De Gaulle en 1962 Le référendum permet au peuple d'intervenir directement

démocratie directe le peuple n'est pas en mesure de se prononcer pour toutes initiatives du gouvernement mais plutôt dans les moments qui lui sont donnés. Plusieurs procédés ou techniques représentent la démocratie semi-directe. C'est le cas du référendum, de l'initiative populaire ou encore du veto populaire qui permettent au peuple de se prononcer, de participer à la vie politique. L'intérêt est dès lors de constater que suivant les Etats dans lesquels ils sont employés, ces différents mécanismes

aller à voter (bureaux de vote). Dans la pratique aucun système ne soit un système pure et parfait, tous les systèmes combinent les 2. All régime démocratique strictement représentatif, considère que la démocratie directe est un risque et donc le référendum est interdit en all. II. Modèles de démocratie : Système de participation des citoyens 3 types de démocratie : A. Démocratie directe Gouvernés se gouvernent directement en permanence. Certains système à l’intérieur de certaine entité ont conservé

Le référendum en France « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », article 3 de la Constitution. Le référendum permet au peuple de participer à l’élaboration d’une loi et donc d’exposer son avis. Cependant les citoyens se désintéressent de plus en plus du référendum et le taux d’abstention est assez fort. Mais le référendum a connu un tout autre aspect sous la présidence de de Gaulle : en effet, il a rencontré un fort succès

Tout français majeur a le droit de vote sans discrimination de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseiller(s) lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant

Démocratie entendu ; O R D O N N E : Article premier - La présente ordonnance détermine les règles relatives aux élections politiques et au référendum. Les élections politiques s’entendent de celles concernant le Président de la République, les députés à l’assemblée nationale et les conseillers régionaux, départementaux et municipaux. Le référendum est la consultation par vote du peuple pour approuver ou rejeter un texte proposé par les Pouvoirs Publics. Le peuple s’entend de l’ensemble

représentants locaux et nationaux est importante, les citoyens peuvent épisodiquement êtres appelés à donner leur avis, au terme de procédés prévus par la constitution. Selon l'art.3 de la constitution française de la Ve République, il existe un mélange de la souveraineté populaire et nationale. Concernant la souveraineté national, cet Article de la constitution française précise « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cependant

LE REFERENDUM DOIT-IL ÊTRE SYSTEMATISE ? Introduction : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par la voie de leurs représentants, à sa formation » Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, de 1789 « Une fois de plus le peuple français va faire usage du référendum, ce droit souverain, qui, à mon initiative, lui fut reconnu en 1945, qu’il a, de même, recouvré en 1958 » De Gaulle en 1962. « La

Les référendums sous la Ve République : théorie et pratique Introduction : « Un référendum c'est une excitation nationale où on met tout dans le pot. On pose une question, les gens s'en posent d'autres et viennent voter en fonction de raisons qui n'ont plus rien à voir avec la question » disait ainsi Michel Rocard, Premier Ministre sous Mitterrand. Une définition qui met en avant la diversité des opinions et l’implication directe du peuple dans les décisions politiques. Le référendum est un

proportionnel sont cumulés tout en limitant les inconvénients. Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se détermine sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle. L'initiative en revient au pouvoir éxecutif ou aux citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions