Referendum Local

COUECTIVITÉS TERRITORIALES ET "RÉFÉREND-fM ADMINISTRATIF LOCAL" PAR Geneviève KOUEI Professeur de droit public à l'Université de Cergy-Pontoise (C.E.R.lF.D.P.) En droit des collectivités ten-itoriales, l'étude d'une notion incertaine de démocratie administrative locale, invite à pl'endre en considération les modes de participation des citoyens aux pmcessus décisionnels locaux. Pourtant, le principe de la libre administration des collectivités locales, principe constitutionnel, ['envoie essentiellement

forme de participation directe. C'est pour les plus grands que s'est developpé un système intermediaire. Ce systeme intermediaire est la démocratie semi- directe. Lorsque le peuple ne peut pas voter les lois en étant reunit, il l epeut grace au referendum. Il peut également remettre en cause ses représentants par le biais d'un procédure, qui est plus rare : le recall. La constitution est un exemple de la souveraineté. Conclusion: Le peuple est dit souverain, il se dirige lui même ou par l'intervention

par la Constitution française de 1958, -fondement juridique de la Cinquième République- c’est-à-dire, comme énoncée dans l’article 3 : « Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions

constitution avec le contreseing du président du conseil, le général DG. Elle se fera de manière très médiatique car Debré va apposer le sceau de la république. C’est la 1ère fois qu’un texte n’a pas été approuvé par les parlementaires, oui mais par référendum. Ce qui est 1er c’est le peuple, pas la représentation parlementaire. La Vème république : prépondérance de l’exécutif, régime parlementaire avec primauté du président de la république, régime semi parlementaire, semi présidentiel, on parle de

------------------------------------------------- Le référendum sous la Ve République Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des

politique de son canton pour la Suisse , son état pour les Etats-Unis ou encore les régions en Italie. Il peut consister pour le peuple à proposer des lois, des arrêts, ou tout simplement à se reunir pour voter ou trouver des solutions aux problèmes locaux. Les éléments qui favorisent l'intervention directe du peuple sont caractéristiques. Ils sont au nombre de trois bien qu'un quatrième puisse y être ajouté. Il y a d'abord le veto populaire qui permet au peuple, par le dépôt d'une pétition avec un

pol En F, le pouv revêt 3 dimens° : * Pouv central pouv législatif, exe et judiciaires * Pouv local qu’exerct collectivités locales * Pouv communautaire de type supranatio UE L’hégémonie du pouv central est remise en cause par 2 évolut° majeures : * Dvpt pouv locaux permis par lois décentralisat° * Emergeance supranatio ac construct° E A_Décentralisat° & pouv local Doc 18 p. 169 : Pk décentraliser ? La décentralisat° correspond à l’extens° des pouvs exercés ou

Le référendum limité, tombé en désuétude en voie de renouveau grâce à son essence démocratique ? Pompidou, un référendum en cinq ans ; V.G d’Estaing, aucun référendum en sept ans ; François Mitterrand, deux référendum en douze ans, et Chirac, un depuis 1995. Quels sont les causes de la rareté du référendum ? A) Les faiblesses du référendum et les critiques dont il fait l’objet • La mise en œuvre du référendum est difficile lors d’une cohabitation, puisqu’il faut une proposition du gouvernement

l’assemblée nationale qui a le dernier mot. Saisis du conseil constitutionnel :  Fonction : Assurer le respect de la constitution (norme la plus importante) Juger de la régularité des consultations nationale (élection présidentiel, législative et les référendums)  Composition : 9 membres (3 nommer par le PR + 3 par e président du sénat + 3 par le président de l’AN) + les anciens présidents de la république.  Durée du mandat : 9 ans renouvelés par tiers tous les 3 ans. Le président du conseil constitutionnel

l’assemblée nationale qui a le dernier mot. Saisis du conseil constitutionnel :  Fonction : Assurer le respect de la constitution (norme la plus importante) Juger de la régularité des consultations nationale (élection présidentiel, législative et les référendums)  Composition : 9 membres (3 nommer par le PR + 3 par e président du sénat + 3 par le président de l’AN) + les anciens présidents de la république.  Durée du mandat : 9 ans renouvelés par tiers tous les 3 ans. Le président du conseil constitutionnel