Referendum Local

constitutionnelle du 17 mars 2003 Principe de subsilaiorité, rôle reconnu au Sénat, reconnaissance constitutionnelles des régions, reconniassance constitutionnelle de l’organisation décentralisée de la République, l’instauration d’un véritable référendum local. I-) Le principe de subsidiarité C’est un nouveau principe inscrit art 72 al 2 dans la const : « les collectivités territoirales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le pieux être mises en œuvre à

(contrôler la scolarisation ; organiser des élections) Préfet lui crée sous loi 1800 et dès la convention, directoire, et consulat de la 1ère Rép ; on opère à une dcentralisation : supprime les conseils municipaux qu’ils remplacent par des admiistrateurs locaux + ce son t les prefets qui désignent directement les maires dans les petites communes. L’élection des communes va être au suffrage censitaire donc. Il faut autendre la 3e rep avec la loi de 1884 pour avoir l’élection au SU Direct. Art 61 : les conseils

relative à l’introduction du quinquennat. Le référendum est donc utilisé avec plus ou moins de parcimonie par les différents chefs de l’Etat depuis 1958. Il constitue l’un des éléments de la démocratie dite semi directe de la Ve République, avec laquelle cette dernière renoue par la réhabilitation de cette procédure consistant à demander l’avis du peuple, devant répondre par « Oui » ou par « Non » à une question posée par les pouvoirs publics. Le référendum est donc le moyen pour le peuple, composant

républiques lorsque les députés privilégiaient les intérêts partisans au détriment des intérêts de la collectivité nationale. La doctrine de la souveraineté populaire, quant à elle, est favorable à la démocratie directe et donc va s'exprimer par le référendum. En outre, autre différence, dans la doctrine de la souveraineté nationale, le citoyen lorsqu'il vote exerce non pas un droit mais bien plus une fonction qui lui ait conféré par la nation souveraine. A l'opposé dans la doctrine de la souveraineté

chacune de ces démocraties. Démocratie directe : tous valident les choix (exemple actuel une partie du Chiapas au mexique) Démocratie participative : les citoyens sont appeler à se positionner sur une grande majorité de question par des référendum et la capacité d'initiatives législatives aux citoyens (exemple actuel certaines régions Suisse) Démocratie représentative : les citoyens donne le droits à certains organisme ou personnes de les représenter (exemple grande majorité des systèmes

Parmi ces procédures spéciales on peut citer le référendum : Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. Le référendum peut être utilisé par le Président sur proposition du gouvernement ou par les deux assemblées. Cependant le référendum ne se cantonne pas à un rôle législatif, il peut également réviser la Constitution. Le référendum constituant qui appelle le peuple à se prononcer

et de l’identité du peuple au sein de la nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article est un fondement de La Vème république approuvé par De Gaulle. Il s’est imprégné de l’article 3 de la constitution de 1946. Cependant au sein de la Vème république cette notion de souveraineté nationale n’as pas demeuré telle qu’elle

institutions de la Vème République : recul ou approfondissement de la souveraineté du peuple ? a. recul de la souveraineté du peuple -baisse du nombre de référendums : après la présidence de De Gaulle, la pratique du referendum devient exceptionnelle. En effet, les français ont été sollicités depuis seulement 5 fois par référendum, pour des questions relatives à la construction européenne, le statut de la Nouvelle-Calédonie et le passage du septennat au quinquennat. Pour ce dernier l'abstention

libertés publiques et la liberté d'expression. C'est ensuite en 1960 que fut créé le « Conseil constitutionnel », puis le projet de Constitution du 18 novembre 1962, qui sera ratifié par référendum le7 décembre 1962 et promulguée le 14 décembre de la même année. Depuis lors, le Royaume a connu 9 nouveaux référendums constitutionnels, le24 juillet 1970, le 1er mars 1972, le 23 mai 1980, le 30 mai 1980, le31 août 1984, le 1er décembre 1989, le 4 septembre 1992, le 13 septembre 1996et le 1er juillet 2011

avis du 10 octobre 2002 [1]. Parmi les mécanismes de la démocratie directe consacrés au niveau local, il faut citer le droit d’autodétermination interne qui est reconnu aux populations des diverses collectivités de la France périphérique ayant le statut de "département d’outre-mer" (D.O.M.) ou de "collectivités d’outre-mer" (C.O.M.). Il faut également citer le référendum local décisionnel, le référendum consultatif statutaire et le droit de pétition pour saisir l’assemblée délibérante d’une collectivité