Référendum obligatoire

proportionnel sont cumulés tout en limitant les inconvénients. Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se détermine sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle. L'initiative en revient au pouvoir éxecutif ou aux citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions

mesures qui choquent profondément la morale ou plus exactement cette partie de la morale que l'on perçoit comme "universelle". Un tel régime, tout en restant un Etat de droit, élu démocratiquement et avec l'approbation de ses électeurs ou par référendum, pourrait très bien décider, par exemple de rétablir l'esclavage, d'utiliser la torture, voire d'exterminer une partie "non désirée" de sa population. Il respecterait la loi, les règles de la démocratie, la souveraineté du peuple. Il serait politiquement

concerne le référendum d'initiative populaire. La proposition qu'il font ici va être adoptée. Référendum d'initiative populaire = 1/5ième de Parlementaires demandent un référendum qui doivent soutenus par 1/10ième des électeurs inscrit que les listes électorales (le peuple). -1ière restriction : dans le temps : car sinon ça créerait de l'insécurité juridique et on ne veut pas créer de concurrence entre le Parlement et le peuple. -2ième restriction : par rapport à l'objet du référendum. -3ième

en finir avec l’exclusivité d’une légitimité parlementariste • Multiplication des referendums b) … accentué par une pratique présidentielle démontrant la prééminence du chef de l’etat • Pratique des referendum > tentations du césarisme politique. Le psdt promulgue directement ce qui a été voté par le peuple. • Les enjeux du referendum de 1962. • Passage de 7ans à 5 ans. B. Un lien à relativiser a)

d'action limitée dans la démocratie semi-direct. Démocratie semi-direct : exemple du référendum. C 'est une chose qui a existé dans l'histoire démocratique française puis sous la 3eme république elle a été reniée mais elle est revenue au lendemain de la guerre puis s'est trouvée inscrite ans la constitution de la 5eme république.Cependant, c'est une procédure en voie de désuétude. En Suisse, le référendum est bcp plus pratiqué, aussi dans certains états fédérés des états unis. Dans d'autres pays

politique sectorielle d’appui à la décentralisation et à la déconcentration (PN2D) fin 2006, visant à favoriser un renforcement et une autonomisation des collectivités territoriales communales et régionales. La réforme constitutionnelle faisant suite au référendum du 4 avril 2007 arépondu également à ces objectifs, en particulier pour l’échelon régional. Dans cette perspective, l’administration malgache s’est engagée dans la refonte du corpus législatif relatif aux collectivités territoriales, avec un effort

votaient les lois à main levée. On ne trouve aujourd'hui plus guère que dans trois cantons de Suisse une application honnête de la démocratie directe, via le recours aux pétitions populaires signées par 100000 citoyens, susceptibles d'engager des référendums ou de mettre un veto sur une loi promulguée depuis moins de 90 jours. Il n'est pas toujours aisé d'identifier le titulaire de la souveraineté. Le mot « peuple » lui-même est ambigu. La triple étymologie grecque nous conforte d'ailleurs dans cette

d’intervenir directement dans l’exercice du pouvoir. Avec cet article 3, on est dans une volonté » de perfectionner la démocratie, on veut soit, conserver cette logique d’efficacité, mais il ne faut pas que le peuple soit dépossédé de son pouvoir : le référendum. Au long de la 5ème république on a mit en place des reformes pour renforcer le rôle du peuple. 62 : introduction du suffrage universelle directe + révision de 2008 + révision du 28 mars 2003 (sur la décentralisation) . Dans une logique de perfectionnement

armées. Il nomme les ministres dont il préside le conseil. Il peut consulter le pays par référendum. Enfin l'article 16 , lui donne les pleins pouvoirs en cas de crise grave. Il peut dissoudre l'Assemblée Nationale. Ces prérogatives sont nombreuses et les pouvoirs du chef de l' état sont considérables. C’est la raison pour laquelle certains ont qualifié la 5ème République de "monarchie présidentielle ". référendum : droit pour les citoyens de se prononcer directement sur les questions d'intérêt national

La démocratie et le référendum       Document 1.   Démocratie : le gouvernement du peuple par lui-même.La démocratie tend à désigner dans le monde modern un lien social placé sous le signe de l’égalité et une forme politique susceptible d’exprimer l’idéal de liberté et d’autonomie du gouvernement humain. - les mécanismes démocratiques : l’idéed’une égalité des citoyens devant la loi et l’accès aux magistratures. - un principe > => Aristote - Droit pour chaque citoyen de participer à l’assemblée