Référendum obligatoire

établissant le bon fonctionnement de la Vème République, se voulait avant tout être le reflet d'un pouvoir stable. En outre, elle a été elle-même adoptée par référendum le 28 Septembre 1958 et prévoit plusieurs types de référendum. En effet, elle prévoit le référendum consultatif, constitutionnel et à l'article 11, elle prévoit le référendum législatif. En effet a été réalisée avec l'idée de renforcer le pouvoir exécutif au détriment du législatif. Cette volonté se retrouve en quelque sorte dans l'article

Le referendum, instrument de réalisation de l’idéal démocratique Valéry Giscard d’Estaing a un avis clair sur la question du référendum, pour lui « le referendum souffre d’une faiblesse congénitale ; car dans un referendum le oui est singulier, et le non est au pluriel ». Objectivement, le referendum peut se définir comme un vote direct sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle selon les modalités définies par la loi, ce projet est alors approuvé ou rejeté. Cette

Le projet est approuvé par référendum (81,69 % de « Oui »[1]) le 28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République s'est opérée selon une procédure non constitutionnelle et doit être considérée comme un coup d'État : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par référendum. Toutefois, en général, on considère

sollicité la décision du peuple par référendum en 61 à propos de la politique Algérienne, en 62 à propos de l’élection du président au suffrage universel direct, ou en prononçant des dissolutions en 62 et en 68 lors de la crise, et les élections de 65 et 67, en 10 ans De Gaulle a été confronté au verdict des urnes à plusieurs reprises. Dans chaque cas il mettait explicitement en jeu son mandat présidentiel. En 69 il a soumis un autre projet de réforme au référendum, il a affirmé encore une fois qu’en

DE LA CONSTITUTION DE 1958 (EN DETAIL) AVEC LES MODIFICATIONS ULTERIEURES (élection du Président de la République au suffrage universel, majorité à 18 ans, quinquennat….) INSISTER sur les originalités : La balance penche en faveur de l’Exécutif, référendum, art 16, motion de censure, dissolution etc…) connaître et citer quelques exemples précis B. DE 1958 A 1981 : LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS De 1958 à 1981, une grande stabilité des institutions, qui se plaque sur une grande stabilité politique

Gaulle réagit vite. Le général est sauvé. De gaulle indique qu’il faut penser à la succession. Il annonce un référendum sur l’élection du président au suffrage universel. L’article 89 (de la révision) prévoit un vote identique d’un texte par les 2 assemblées. L’art 11 qui prévoit que le président de la république sur proposition du premier ministre ou des assemblée peu et soumettre un référendum un texte qui porte sur « l’organisation des pouvoirs publics ». Dans cette procédure de l’article il s’agit

l'article 11 de la Constitution. Depuis la dernière révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité. II - la démocratie représentative: un système contreversé a)

programme de cout partager avec le gouvernement fédéral. 1992 : Accord de Charlottetown Le 28 août 1992, la première entente a été faite par, les premiers ministres et les représentants des territoires et Première nation. Cet accord a mené à un référendum public sur la modification s constitutionnelle proposée. Des comité mixtes de la chambre des communes, du sénat, les gouvernement des provinces et territoire et l`organisation des autochtones ont toutes reçu des propositions écrite et des consultation

mettre en place la Vème République. Il soumet le projet de Constitution au referendum le 28 septembre et promulgue la nouvelle Constitution le 27 octobre. Cette Constitution rompt avec celle de la IVème en réinterprétant le rôle de Président de la République. Celui-ci occupe désormais une place importante dans le pouvoir exécutif. Il nomme le premier ministre, il a le pouvoir de dissolution et il peut faire un referendum. En plus, d’être l’homme fort du pouvoir exécutif, De Gaulle détient une

généralement que ce fonctionnement repose sur l'égalité des membres du groupes, sur des procédures de délibérations, ou encore de votes et/ou d'élections.  le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, qui peut être un référendum d'initiative populaire, soit pour poser un véto à un projet de loi, soit pour proposer un projet de loi.