Referendum Souverainete Peuple

principe, la souveraineté de l'homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s'appelle Liberté» (Victor Hugo). La souveraineté est définie, en droit, comme le pouvoir exclusif, absolu et inconditionné d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique ou sur un ensemble de peuples donnés. Mais l'apparition de nouvelles théories politiques au siècle des Lumières, pour lutter contre le pouvoir royal souverain, a permis de constuire deux théories antagonistes de la Souveraineté dont on

LE REFERENDUM DOIT-IL ÊTRE SYSTEMATISE ? Introduction : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par la voie de leurs représentants, à sa formation » Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, de 1789 « Une fois de plus le peuple français va faire usage du référendum, ce droit souverain, qui, à mon initiative, lui fut reconnu en 1945, qu’il a, de même, recouvré en 1958 » De Gaulle en 1962. « La

un texte de loi ( DDHC de 1989 ): elle résulte de l'art 16 « Toute société dans laquelle la garantit de la séparation des droits n'est pas assurée n'a pas de constitution » les concepts fondamentaux du droit constitutionnels. La souveraineté. {text:soft-page-break} La constitution. La séparation des pouvoirs. TITRE 1. L'ETAT. L'état à un caractère polysémique, l'état peut être le support du pouvoir ( machine étatique ) ou le pouvoir centrale, c'est une autorité

Le peuple est-il capable d’exercer directement sa souveraineté ? « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » Cette citation de l’écrivain et essayiste français, Antoine de Rivarol et extraite du Journal politique national, nous amène à définir la notion de souveraineté. La souveraineté a été définie par le philosophe et théoricien politique Jean Bodin dans

Selon l’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 11 de cette même constitution introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Dans cet article 3, certains termes clés, une fois définis, nous permettrons de comprendre leur sens profond et leurs portées

(Qu’est-ce que le tiers Etats ?, 1789), le théoricien de la souveraineté nationale, puis finalement introduite dans les constitutions successives (y compris celle de 1793, par l’interdiction du mandat impératif). Cette théorie a néanmoins été critiquée par Rousseau (Contrat social, 1762), partisan de la souveraineté populaire et de la démocratie directe. La démocratie que Rousseau dessine dans le Contrat social confie le pouvoir au peuple souverain et fait des individus à la fois des citoyens et des

Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ? Introduction : "Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point une loi." Ainsi pensait Jean-Jacques Rousseau. Pour cet auteur issu du courant des Lumières, la démocratie se devait d'être populaire, et respecter le principe de souveraineté du peuple. Selon lui, elle devait même en référer au peuple pour toute décision importante. Cependant, force est de constater qu'un tel système, la démocratie directe,

TD constit n°3 Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. Ce texte correspond à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, actuelle Constitution de la France, contenu dans son Titre I intitulé « De la souveraineté ». La Constitution peut se définir comme la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. La Constitution du 4 octobre 1958 qui institua la Vème République

: (Massachusetts) il perd sa qualité d'État. La réunion des 3 conditions : État. Quelles sont ses caractéristiques et qualités ? B) Qualités de l'État - Dirimante (déterminante): permet de distinguer X/X. L'une de ses qualités est la Souveraineté. 1) L'état est une personne morale Personne morale (État): Cela signifie que : L'état est une personne: L’état est un sujet de droit (personne juridique : avoir la personnalité juridique) Personnalité juridique : aptitude à se voir reconnaître

la notion de décentralisation II. Les menaces internes de l’Etat unitaire A .Les problèmes liés à la création de l’UE B .Une perte théorique de souveraineté De Gaulle : construction particulière en ce qui concerne la construction européenne en 57 traité de Rome / CED (communauté Européenne de défense) qui pensait que la souveraineté de l’Etat français était menacée / Dissertation Exercice qui se prépare étudier le sujet/ bien lire le sujet pour le cerner le comprendre/ rechercher