Referendum Souverainete Peuple

c’est-à-dire que les nouveaux Etats africains au moment de l’indépendance devait garder les frontières artificielles tracées par les puissances coloniales lors de la Conférence de Berlin de 1885. Lorsque le territoire vient à faire défaut, la souveraineté ne trouve plus à s’exercer et on peut considérer que l’Etat disparait. C’est le cas lorsque le territoire d’un Etat a été entièrement conquis ou annexé par une puissance étrangère. C’est le cas de la colonisation de Madagascar au XIXème siècle

Chapitre III : le régime représentatif Un régime représentatif est un régime dans lequel les titulaires de la souveraineté désignent des délégués et des représentants pour exprimer en leurs noms la volonté générale. Au début du XIX, certains Etats n'étaient pas représentatifs par choix. De nos jours et au XXe siècle, le régime représentatif est devenu la règle et tous les Etats, même certains dictatures veulent s'y rattacher. Il faut ensuite séparer les systèmes véritablement représentatifs

passagers. L’État est une abstraction, une personne morale, afin de répondre au besoin de permanence. I- Les éléments constitutifs de l’État → 3 Conditions pour qu'un groupement d'Hommes soit appelé État : Le territoire. La population. La souveraineté. A- Le territoire → Il fixe l'étendue géographique sur laquelle s’exerce un pouvoir politique. → Il fixe l'étendue géographique des compétences. → Deux conséquences : Favoriser l'idée de nation par un sol déterminé par des frontières : Le

envisage de réformer le parlement, de transformer le sénat et d’y introduire pour moitié des représentants des milieux sociaux-professionnels. La réforme proposée ôtait au sénat son pouvoir législatif et a été rejeté par les Français par le biais d’un référendum. b. La solution actuelle : c’est toujours la constitution qui prévoit un organe qui s’appelle le conseil économique social et environnementale (2008). Les membres sont 233 max et sont désignés pour 5 ans. Que fait-il ? Il rend des avis (acte juridique

l'époque moderne parce qu'elle fut adéquate aux citée de petites tailles où est exercée la démocratie directe. Pourtant, incapable de convenir aux citoyens modernes. Le pouvoir du peuple est jugée dangereux pour la liberté individuelle, étant impossible de parvenir a un gouvernement modéré représentant tous les catégories du peuple. Pour James Madison, la démocratie est la tyrannie de la majorité. Donc ce serait uniquement changer la nature du tyran mais les effets et les risques perdurent. Le résultat

élaborée par tous les citoyens réunis en assemblé générale. Les citoyens ont le droit de s'exprimer librement sans intermédiaire. Le système élaboré par rousseau conduirait normalement à la mise en place d'un état démocratique au sein duquel le peuple est souverain. Ceci implique l'égalité entre les citoyens; le suffrage est universel; la collaboration de tous à l'expression de la volonté générale est nécessaire pour élaborer les lois. Toutes ces théories ont pour point commun de considérer

l’État. Il n’y a pas d’État sans un territoire. Le territoire est le cadre territorial de l’exercice des compétences de l’État. Le gouvernement doit avoir un pouvoir indépendant et suprême. Ce pouvoir indépendant et suprême s’appelle la souveraineté. Cette souveraineté est indispensable au gouvernement d’un État. Elle a deux aspects interne et externe. FICHE 4 Les formes juridiques de l’État : l’État unitaire : déconcentre et décentralise, régional L’État unitaire (état simple) est un état dans lequel

LE REFERENDUM, EXPRESSION NATURELLE DE LA SOUVERAINETE POPULAIRE   Le respect du principe de la souveraineté du peuple, impliquerait que le peuple décide de toutes les choses importantes en matière de gouvernement – c'est-à-dire, tout ce qui oriente le régime d'une manière réelle, en un sens ou un autre –, que sa décision s'impose à toute autorité exécutive, qu'elle prime sur tout choix antérieur et qu'elle soit prise démocratiquement, c'est à dire par tous, à égalité de voix, en toute liberté

La souveraineté nationale et ses conséquences politiques La souveraineté nationale est une conception ancienne qui vient des monarchomaques de la Renaissance. Elle sera reprise au XVIIIème siècle par nombre d'auteurs dont E. Sieyès (Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? 1787-1788). La souveraineté appartient à la Nation qui est un être collectif et indivisible. Elle est une entité abstraite distincte du peuple, une fiction juridique qui est obligée de passer par des représentants afin d'exprimer sa volonté

Les moyens de démocratie direct et de démocratie semi-direct ! Dans une démocratie que se soit la souveraineter national ou la souveraineter populaire qui est mise en œuvres le suffrage sera universelle , les modaliter de participation des citoyens au pouboir pourront varier , car la souverainter populaire va pemrmettre l'existance de moyen de xxx si le régime qui met en œuvre la souveraineter nationalme est une démocratie il s'agira d'une démocratie representative , ds le cadre le la democrati