Referendum Souverainete Peuple

domination Kratos ) du peuple ( demos ). C’est l’idée que le pouvoir souverain doit être détenu et exercé, en droit comme en fait, par le peuple. ! ! Phrase d’accroche : Fameuse formule du président Lincoln reprise dans la Constitution de 1958 «  Le pouvoir du peuple, pour le peuple, par le peuple ». Ce qu’il s’agit de retenir c’est que le pouvoir vient du peuple est et exercé par lui. La démocratie se définit par l’origine donc ainsi que le titulaire de la souveraineté. Elle se distingue donc

a été mis en place, l’exercice monopolistique d’un certain nombre de compétences garanties et de la violence légitime. 1ère section : l’Etat, un phénomène historique Les termes d’Etat et de la souveraineté sont liés. à L’Etat : il correspond à la mise en place historique de la souveraineté sur un territoire et une population. C’est la concentration progressive du pouvoir entre les mains d’une personne exerçant une fonction institutionnelle. L’apparition de l’Etat s’est fait à travers la

2. La définition juridique de l’Etat 
 
 I. Les éléments constitutifs de l’Etat 
 
 A. Le territoire
 
 B. La population 
 
 C. Le gouvernement effectif 
 
 II. La souveraineté, compétence de et dans l’Etat 
 
 A. La souveraineté, pouvoir de l’Etat 
 
 B. La souveraineté, compétence de et dans l’Etat 
 
 C. Les effets de la souveraineté sur l’Etat 
 Section 3. Les différentes formes de l’Etat
 
 I. Les modèles historiques (formes périmées) 
 
 A. Les Unions d’Etats 
 
 B. La confédération 
 
 C.

démocratie. 1) La question de la souveraineté. La souveraineté c'est un concept abstrait qui possède 2 aspects que l'on peut examiner sous 2 angles différents, l'état envisagé en tant qu'entité mais aussi envisagé par les autres états. Il y a également l'angle de vision au plan interne, l'état peut s'organiser comme il l'entend, choisir les gouvernants qui souhaite et qui définie la politique qui est la sienne. Qui dans l'état va être titulaire de cette souveraineté, qui va gouverner, choisir les

interprétant la Constitution, a élaboré une jurisprudence reposant sur la distinction du peuple français et des peuples d’outre-mer. L’indivisibilité se rapporte bien à la République mais il est clair qu’à travers celle-ci elle concerne aussi le territoire et les populations. La République est indivisible, il n’y a qu’un seul centre de décision. Une seule souveraineté nationale appartenant à un seul peuple sur toute l'étendue du territoire national. C'est un principe hérité de la révolution française

Souveraineté populaire (SP) et souveraineté nationale (SN) Problématique : quels sont les éléments de la souveraineté démocratique ? Quelles conséquences induisent ces éléments ? N'y a-t-il pas en définitive une vision qui concilie les différents éléments contenus dans la souveraineté démocratique ? Eléments de définition de la souveraineté démocratique La souveraineté démocratique a vu pendant longtemps s'opposer deux types de souveraineté, l'une populaire, l'autre nationale (A)

dotant de la personnalité juridique, d’autorité propres et de ressources. Déconcentration: système qui consiste à créer des administrations locales qui dépendent du pouvoir central d’un État. Démocratie: étymologiquement, gouvernement du peuple par le peuple. Régime sous lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d’opposition: qui n‘est reconnue que dans les démocraties libérales). Démocratie directe: forme de démocratie

citoyens réunis en AG. C'est un système où les citoyens s'expriment librement. Le monarque, s'il existe pour Rousseau, n'aura que pour seul fonction d'exécuter la loi. Ce système conduit à la mis en place d'un état démocratique au sein duquel le peuple est souverain. Cela implique l'égalité entre tous les citoyens, le suffrage universel. Toutes ces théories montrent que l'État est né d'une volonté commune des Hommes, ils concluent entre eux un pacte, ils consentent à se soumettre à l'autorité

FICHE 1 : LA SOUVERAINETE La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-age. Les légistes sous Philippe le Bel (1285-1314) et ses successeurs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». Ainsi le Roi est assuré d’être reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur. Par la suite, des auteurs comme Jean BODIN donneront à ce concept des contours plus précis. Dans «Les

Représentation et souveraineté. On ne saurait parler de souveraineté sans parler de représentation. En effet, négativement, la souveraineté désigne l’absence de toute dépendance extérieur et de tout empêchement intérieur. Positivement elle désigne le caractère suprême de la puissance Etatique, et cette puissance elle même, c’est à dire, les pouvoir effectifs compris dans la puissance de l’Etat. Ainsi, on l’assimile a la représentation qui est la clef de voûte de la constitution, car d’après