Referendum Souverainete Peuple

territoire déterminé. => Présence de l’Etat quand sont réunis 3 éléments, nécessaires et suffisants : un élément personnel (la nation, la population), un élément matériel (le territoire) et un élément formel (l’autorité politique exclusive ou la souveraineté). Eléments cumulatifs (et non pas alternatif). 1 : La population ou la nation: On ne peut parler d’Etat que lorsqu’un ensemble limité d’hommes et de femmes, est soumis à un ordre juridique déterminé. Cet ensemble est appelé : « la population

Homme ou d’une institution, ou d’un acte de pouvoir correspondant aux valeurs fondamentales d’un groupe donné. Il y a reconnaissance et acceptation par les membres du groupe. Max Weber distingue 3 sortes de légitimité : - traditionnelle : le peuple accepte le pouvoir parce qu’il a été acceptés de génération en génération - charismatique : elle est issue de la personnalité singulière, exceptionnelle d’un leader, d’un chef (exemple : Kennedy, Staline ou encore Obama) - rationnelle-légale :

la résistance ou encore le droit de propriété. Le texte lui même de la Constitution du 3-14 septembre 1791 comporte 209 articles répartis en 7 titres, c’est le point de départ de toutes évolutions constitutionnelles. Il y est spécifié que la souveraineté appartient à la nation (aux individus distincts qui la compose). Le second trait, caractéristique de cette constitution est qu’elle établie une monarchie constitutionnelle. Le troisième trait, distinct est qu’elle impose une séparation des pouvoirs

  vendredi 16 octobre 2015 12:40   La première constitution française est apparue en 1791 grâce aux révolutionnaires qui ont voulu transférer la souveraineté du Roi à la Nation et la séparation des pouvoirs exécutif et législatif. Cette première constitution a évolué mais a toujours gardé le même objectif, de définir les droits et les libertés des citoyens, d'instituer les pouvoirs publics qui composent l'Etat, ainsi que d'organisé la séparation des pouvoirs législatif exécutif et judiciaire. La

a la fois du droit et de la politique conseil constit en france qui inteprete la constit et a la possibilite de declarer contraire a la constit un certain nombre de lois la constit pas que du droit, aussi la forme politique que cest donne un peuple a lui meme parler du pvr constituant c faire appel a une notion qui a une dimension politique --> specificite du droit constit droit consit a pour objet pvr politique, est une limite au pvr politique mais aussi un droit qui permet au pvr politique

Fondements du droit constitutionnel. Le droit moderne (1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commune à tout les régimes constitutionnels démocratiques. - L’état = cadre du pouvoir politique. - La souveraineté. - La constitution et la justice constitutionnelle. - La séparation des pouvoirs = lui permet d’établir une classification des régimes politique. On a eu 11 constitutions en France : - 3 septembre 1791 : mis en place la monarchie

La conséquence logique de la théorie de la souveraineté populaire est la démocratie directe, c'est- à -dire un régime dans lequel le peuple dans son ensemble et chaque citoyen en particulier prendraient eux-mêmes toutes les décisions. Mais les nécessités pratiques rendent l'application de ce modèle impossible dans les pays vastes et peuplés ; la souveraineté populaire doit alors s'accommoder d'un certain régime représentatif limité à ce que le peuple ne peut faire lui-même. Ce système de démocratie

l'article 11 de la Constitution La Constitution de 1958 vient corriger les erreurs de la IV République en renforçant l'exécutif par rapport au législatif mais aussi en donnant plus d'initiatives au peuple. L'article 11 sur le référendum législatif découle de cette volonté. Le référendum est un mécanisme de vote de démocratie directe par lequel la population indique au gouvernement ou au Parlement une réponse par « oui » ou par « non » à une question posée. Charles de Gaulle aimait l'utiliser

le détenteur de la souveraineté au sein de l’Etat ? En ce qui concerne la démocratie la question reste inchangée. La démocratie est un régime politique, un système de gouvernement dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, soit par l'ensemble des citoyens. Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln, la démocrati,e est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Traditionnellement on définit la démocratie comme un principe selon lequel la souveraineté, le pouvoir politique

étrangers européens). Attention peuple et nation sont des notions différentes. * Le peuple : renvois à une identité nationale, une communauté de valeurs. Cette notion figure dans la constitution française. Le principe mm de la République « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », formule exprimé par Lincoln pour la 1ère fois. « La souveraineté nationale appartient au peuple » art 3 de la constitution c’est le peuple qui détient la souveraineté. (Cf. site du conseil constitutionnel