Referendum Souverainete Peuple

siècle mais le concept d’Etat n’apparaît qu’en 1513, dans un ouvrage qui s’intitule « Le Prince »(MACHIAVEL). Quelques années plus tard en 1576,Jean BODIN , dans les 6 livres de la République dévoile un attribut essentiel de l’Etat moderne: LA SOUVERAINETE. L’Etat est caractérisé à la fois par son statut et à sa fonct°: A- Son statut L’Etat est le pouvoir institutionnalisé. Il n’est plus attaché à la personne de son titulaire, il ne s’éteint plus avec lui. Le pouvoir n’est plus une valeur patrimoniale

Georges Pompidou propose d’user du référendum en la matière le 2 octobre 1962. Son gouvernement est censuré le 5 octobre par une majorité absolue de suffrages (voix de gauche et d’une partie de la droite). Aux termes de l’article 49-2C, il doit démissionner. C’est ce qu’il fait le 6 octobre, mais le général de Gaulle refuse et le maintient en fonction avec pleine compétence. Le président dissout, en revanche, l’Assemblée nationale. Le 28 octobre, le référendum obtient une réponse favorable de 62

constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé :

de la Chambre des députés) a transféré le pouvoir constituant à Pétain pour rédiger une nouvelle Constitution et la soumettre à la Nation. Pétain va délivrer des actes constitutionnels de 1940 à 1942 qui ne seront jamais soumis à l’approbation du peuple et seront considérés comme de nul effet dès la libération. Parallèlement à Vichy, De Gaulle proclame la poursuite de la lutte et se proclame chef des Français libres. Son gouvernement prend le nom de gouvernement provisoire de la République Française

pouvoir démocratique A) Les types de légitimités →Voir intro B) Le débat : souveraineté nationale ou populaire Dès la révolution, deux conceptions qui s’affrontent quant à la manière de concevoir les rapports g/g, et chacune répond à sa manière à la question : Qui est souverain ? *le peuple *la nation La nation n’est pas juste une notion comptable, la population se quantifie mais pas la nation. La notion de peuple non plus. Quelles sont les connotations supplémentaires ? Corporation, appartenance

''Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple''. Toutefois, l'avenir du modèle démocratique effraie face à la crainte d'une "démocratie sans le peuple" où les représentants décident seuls des affaires publiques. Dans cette optique, l'exploration de la démocratie participative suppose de revisiter le traditionnel instrument référendaire. Le Général de Gaulle, véritable père fondateur de la Ve République, estimait qu'il était impératif de donner la parole au peuple. La rédaction de l'article

distinction au sein de la population entre les droits qu’ils accordent aux citoyens et aux droits qu’ils accordent aux étrangers (par exemple au niveau du droit de vote). C. Un pouvoir de contrainte : la souveraineté La souveraineté est la caractéristique propre d’un Etat. Cette souveraineté est un pouvoir juridiquement supérieur ou juridiquement organisé. L’Etat a un pouvoir qui est originaire est suprême. En effet, il détient un pouvoir qui ne tient de personne d’autre (il n’en existe pas d’autre

conceptions de souveraineté y sont exprimées. On appelle la souveraineté, le pouvoir d’adopter les lois les plus hautes dans la hiérarchie des normes. Ce pouvoir de souveraineté été précédemment détenue par le roi. Ce dernier avait le pouvoir d’adopter les lois les plus importantes. Ce pouvoir va cependant passer des mains du roi aux mains peuple. A quelle conception de la souveraineté se rattache l’assemblée national législative ? Deux principes distincts se manifestes (I), la souveraineté national

une révision pour rendre possible la ratification de la Charte Européenne sur les Langues Régionales et Minoritaires. Jacques Chirac alors Président de la République a refusé de donner suite a la proposition du premier ministre, au nom de l’unité du peuple français. Cependant la cohabitation n’a jamais constitué un réel obstacle au flot de révisions constitutionnelles, car en 9 ans de cohabitation, il y a eu 7 révisions. Concernant, les propositions de révision des parlementaires précédemment

la séance (ex : dissertation de la séance 2 on peut la rendre jusqu’à la séance 3)sujets exposé pour séance 2 : - les limites du référendum législatif- le référendum d’initiative partagée : mécanismes de souveraineté populaire ? - révision constitutionnelle et souveraineté du peupleDiscours de Bayeux : Pronconcé entre les 2 projets de 46 (printemps 46 rejeté par référendum, discours de Bayeux, et pour la rédaction du discours de Bayeux, assemblée constituante ne tient pas compte du discours de Bayeux