Referendum

Le référendum, technique au service de la démocratie. Selon Abraham Lincoln, «La démocratie, c'est le gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» Dans un pays et plus précisément dans un Etat, l’intervention des électeurs c’est-à-dire des citoyens, est renforcer par certaine procédure de votation emprunter à la démocratie semi-directe et c’est le cas du référendum qui est devenu aujourd’hui un procédé assez fréquent d’une institution à l’autre. Cette technique c’est renforcé et est

Dissertation droit constitutionnel: « Le référendum : pratique et critique » introduction : La notion de référendum est véritablement apparu dans la constitution de 1958. Par le référendum on demande au peuple de d'approuver ou de rejeter un texte, dans les constitutions antérieures c'était le plébiscite qui était le plus utilisé ;C'est un dire qu'un homme politique peut demander au peuple d'approuver ou de désapprouver sa politique. Durant tout le XIX ème siècle, le plébiscite fût la

Référendum et initiative populaire. I. Le référendum. Le référendum, prévu à l’article 11 de la Constitution de 1958, a été défini par R. Capitan comme étant une question de confiance posée au peuple par le Président. Le Général De Gaulle a appliqué cette définition et a ainsi instauré dans la pratique, une responsabilité référendaire du Président de la République devant le peuple, remettant, malgré lui, en cause, l’utilisation du référendum (A). Un référendum portant sur des dispositions

Dissertation de droit constitutionnel | La souveraineté et le référendum | « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde: la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer.» de Rivarol. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême, elle est le droit absolu d'exercer une autorité législative, exécutive ou judiciaire sur une région, un pays ou sur un peuple

Marion Vessella Groupe n°242  13 / 11 / 09 Le référendum local et le citoyen  « La Constitution doit renforcer le rôle des citoyens en prévoyant l'institution du référendum local. Il est normal et souhaitable que les citoyens, à l'initiative de leurs élus, puissent faire directement, eux-mêmes, les grands choix qui commandent l'évolution de leur cadre de vie, les infrastructures, les aménagements et les politiques locales. Je sais qu'il faudra faire en sorte que tout ceci ne risque pas de

approuvée en 1958 par referendum, elle a pour but de : définir les droits et les libertés des citoyens, l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire) et elle nous explique enfin le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’état dans une démocratie semi-directe. Notre sujet va traiter sur 3 Article en particulier de cette constitution qui sont les articles 11 , 72-1 et 89 qui ont tous un rapport avec la notion de «  Référendum » qui est un vote

qui l’exercent par le biais d’un mandat. Une telle conception ne semble pas intégrer la possibilité d’user du référendum qui est un mode de votation qui consiste à soumettre un texte à l’approbation de l’ensemble des citoyens. Dans un premier temps, il serait utile de déterminer les tenants de la démocratie représentative (I) puis de vérifier en étudiant un exemple concret si le référendum à sa place dans un tel système (II). I. Les tenants de la démocratie représentative La démocratie représentative

Le référendum n'est pas une invention de la Vème République, loin de là. Cependant il a connu avant 1958 une utilisation fluctuante. Son apparition date de 1793 et a permis d'organiser la constitution datant de cette année. Cet appel au peuple était alors une véritable révolution, cependant ces débuts en grande pompe ont été terni par l'usage plébiscitaire dans lequel l'ont restreint les deux Bonaparte. Il a été par la suite très peu utilisé. Le général de Gaulle s'en est servi en 1945 afin de donner

Sujet : quelle place ont les référendums dans notre Constitution ? A priori le référendum semble un procédé qualificatif d’une démocratie semi-directe puisqu’au-delà du fait que la volonté du souverain puisse s’exprimer par le biais des représentants élus, elle peut aussi s’exprimer directement. En cela il occupe une place importante dans la Constitution de 1958 dont De Gaulle est à l’origine à commencer par l’article 3 de la Constitution qui rappelle ce principe d’exercice de la souveraineté

Le référendum décisionnel local Introduction Le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant par "oui" ou par "non" à une question posée. C'est donc un instrument de la “démocratie directe”. L’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 indique que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui