Référendums relatifs à l'Union européenne

avoir été approuvée par référendum.  
Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale.  

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire

1944, Dame Veuve Trompier-Gravier CE, 25 juin 1948, Société du journal « L’Aurore » La Société du journal « L'Aurore » n'avait pas apprécié de recevoir une facture de consommation d'électricité établie à partir d'un tarif s'appliquant à la différence de consommation entre deux relevés de compteur, alors que ce tarif n'avait été modifié que durant une partie seulement de la période considérée. Elle contesta le caractère rétroactif des modifications tarifaires: le Conseil

I. Ce que peut et doit faire le predident de la republique française A. Ses pouvoirs et ses droits B.Ses devoirs II. Quels pourraient être les obstacles aux decisions du president de la republique française A. Le conseil d'etats B. Le conseil constitutionnel C. Le referendum Conclusion Introduction : Le président de la république françaises de la V ème république n' a bien évidemment pas tous les pouvoirs mais en comparaison avec les républiques précédentes

Paragraphe 1 : Les traits caractéristiques de la centralisation A/ La notion de centralisation B/ Les avantages et les inconvénients de ce mode d'organisation Paragraphe 2 : La déconcentration A/ La notion de déconcentration B/ La soumission des autorités déconcentrées au pouvoir hiérarchique Section 2 : Un État décentralisé Paragraphe 1 : Les formes de la décentralisation Paragraphe 2 : La notion de libre-administration A/ Libre-administration et garanties institutionnelles B/ Le Sénat

représentants (président, députés, sénateurs). Institutions politiques sont les lois fondamentales qui régissent la vie politique et social d'un pays. Politique: adjectif relatif au gouvernement des hommes, qui concerne les citoyens, l'état. La politique: nom commun qui signifie "sciences des affaires de l'état". La politique est entendue à la fois comme une science, une technique, un art et comme la pratique du gouvernement des sociétés humaines. Constitution de 1968 confie les pouvoir exécutif au Président

la question turque Alors qu’elle frappe à la porte de l’Europe depuis plus de quarante ans, la Turquie vient d’obtenir le feu vert de la Commission de Bruxelles pour postuler officiellement à l’entrée dans l’Union européenne. La commission estime, en effet, qu’Ankara remplit suffisamment les critères politiques définis à Copenhague pour entamer les négociations d’adhésion. Reste que la question de l’adhésion de la Turquie dans l’Europe a suscité nombre de réactions parmi les pays membres

Séance 7: L’Europe et la Constitution. « Les traités et le droit adoptés par l’Union Européenne sur la base des traités priment sur le droit des Etatsmembres dans les conditions définies par ladite jurisprudence» Cette déclaration émane de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui instaure, dès les années 60, le principe de primauté du droit communautaire, autrement dit, de toutes les normes s’inscrivant dans l’ordre juridique international telles que, les traités, les directives ou encore les

deuxième moitié du 19ème siècle. Cas notamment en France. Date de l’instauration du suffrage universelle : 1848 . Les partis ont pour fonction première d'aider les nouveaux électeurs en associant un nom, un sigle,... Louis Bonaparte à été élu car les français l'associaient à Napoléon Bonaparte. Ils permettent d’organiser la vie politique et d'accompagner les nouveaux citoyens dans leur rôle d’électeurs. La naissance des partis politiques est indissociable de la pluralité des partis. Les partis peuvent

distinguées. I. Les 3 caractères généraux de la règle de droit A. Le caractère général et impersonnel de la règle de droit Toute règle de droit concerne chacun en général mais elle ne vise personne en particulier. Il est paradoxalement relatif car la loi ne peut s'appliquer qu'à certaines catégories de personnes (femmes enceintes, voleurs..). On peut créer des distinctions mais on ne peut pas créer des distinctions reliées à la religion, à l'origine ethnique, l'orientation politique ou sexuelle. Les

s’applique à toute entité située sur le territoire européen. Bibliographie Introduction - Larat, Histoire politique de la construction européenne (documentation française) - Oilivi, L’Europe, difficile histoire politique de l’intégration européenne (Gallimard, Folio histoire) - Zorgbibe, Histoire de la construction européenne (PUF) Cours - Boulouis, Droit institutionnel de l’Union Européenne (PUF, collection droit fondamental) - Favret, Droit et pratiques de l’Union Européenne (Gualino)